Les interventions de Annie Vidal sur ce dossier
154 amendements trouvés
09/10/2021 — Amendement N° AS1076 au texte N° 4523 - Article 44 (Adopté)
M. Gérard, Mme Rist, Mme Vidal, Mme Iborra, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens à mettre en œuvre pour développer, promouvoir et prendre en charge la contraception masculine. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif ...
09/10/2021 — Amendement N° AS1075 au texte N° 4523 - Après l'article 41 (Irrecevable)
Mme Vignon, Mme Rist, Mme Vidal, Mme Iborra, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczy...
A titre expérimental et pour une durée de trois ans, l’Etat peut autoriser, sur tout ou partie du territoire de la République française, les personnes exerçant les professions mentionnées aux 1°, 2° et 5° de l’article L. 4364-1 du code de la santé publique à adapter, dans le cadre d’un renouvellement, les prescriptions médicales initiales d’ort...
09/10/2021 — Amendement N° AS1057 au texte N° 4523 - Après l'article 41 (Adopté)
Mme Rist, M. Buchou, Mme Fabre, M. Mazars, M. Freschi, M. Perea, Mme Limon, Mme Piron, Mme Bergé, Mme Riotton, Mme Vi...
I. – Dans le cadre des structures d’exercice coordonné mentionnées aux articles L. 1411‑11‑1, L. 1434‑12, L. 6323‑1 et L. 6323‑3 du code de la santé publique, l’État peut autoriser les masseurs-kinésithérapeutes à exercer leur art sans prescription médicale pour une durée de trois ans et dans six départements. Un bilan initial et un compte-rend...
09/10/2021 — Amendement N° AS1067 au texte N° 4523 - Article 31 (Adopté)
Mme Iborra, Mme Vidal, Mme Rist, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalum...
À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot : « territoire », insérer les mots : « en charge du parcours gériatrique des personnes âgées ». Exposé sommaire : L’article 31 doit permettre l’ouverture des EHPAD sur le territoire, en lien avec les autres intervenants en charge de l’aide, de l’accompagnement et du soin des personnes â...
09/10/2021 — Amendement N° AS977 au texte N° 4523 - Article 37 (Rejeté)
Mme Bureau-Bonnard, Mme Vidal, Mme Charvier, M. Cabaré, Mme Gipson, Mme Guerel
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 6° La liste mentionnée au 2° , fixée par arrêté des ministres de la santé et de la sécurité sociale après avis de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, est publiée au plus tard le 1er mars 2022. » Exposé sommaire : Le Gouvernement propose d’autoriser l...
09/10/2021 — Amendement N° AS1066 au texte N° 4523 - Article 31 (Adopté)
Mme Iborra, Mme Vidal, Mme Rist, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalum...
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « réglementaire », insérer les mots : « et en garantissant l’équité territoriale entre les départements ». Exposé sommaire : L’article 31 permet l’ouverture des EHPAD sur le territoire, en lien avec les autres intervenants en charge de l’aide, de l’accompagnement et du soin des perso...
09/10/2021 — Amendement N° AS1070 au texte N° 4523 - Article 37 (Adopté)
Mme Vidal, Mme Rist, Mme Iborra, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalum...
Compléter l’alinéa 6 par les mots : « par une mention expresse et justifiée portée sur l’ordonnance, tenant à la situation médicale du patient. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à encadrer le recours à la mention « Non-substituable » sur les ordonnances de médicaments biologiques, en demandant qu’il soit justifié par des raisons précis...
08/10/2021 — Amendement N° AS268 au texte N° 4523 - Après l'article 61 (Irrecevable)
M. Martin, Mme Vidal, Mme Hammerer, Mme Jacqueline Maquet, Mme Boyer, M. Gouttefarde, M. Causse
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’efficacité des financements affectés aux différents dispositifs de soutien des proches aidants, afin d’étudier l’opportunité d’une évolution, quant à leurs modalités d’attribution et leurs montants. Exposé sommaire : Cet ...
08/10/2021 — Amendement N° AS606 au texte N° 4523 - Après l'article 30 (Irrecevable)
Mme Atger, Mme Piron, M. Gérard, Mme Ali, Mme Vidal, Mme Sage, M. Bouyx, Mme Bureau-Bonnard, Mme Rilhac, M. Krabal, M...
L’État autorise, à titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter du 1er juillet 2022, les personnels des services d’aide et d’accompagnement à domicile à recourir à la téléexpertise dans les territoires régis par les articles 73 et 74 de la Constitution. Les conditions de mise en œuvre de l’alinéa précédent sont défini...
08/10/2021 — Amendement N° AS211 au texte N° 4523 - Article 38 (Retiré)
Mme Dufeu, M. Touraine, Mme Mauborgne, Mme Vidal, Mme Bureau-Bonnard, Mme Daufès-Roux, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme L...
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et du respect par la chaîne de production de normes sociales et environnementales élevées, définies par voie réglementaire ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de mettre en œuvre la proposition n° 10 du rapport de la mission d’information sur les médicaments, présidée par Pierre Dharréville et rap...
08/10/2021 — Amendement N° AS242 au texte N° 4523 - Après l'article 42 (Retiré)
Mme Dufeu, Mme Vidal, Mme Bureau-Bonnard, Mme Daufès-Roux, Mme Le Peih, Mme Mauborgne, M. Rebeyrotte, Mme Robert, Mme...
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2022 un rapport évaluant la mise en œuvre du parcours de soins global après le traitement d’un cancer, prévu par l’article 59 de la n° 2019‑1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale et étudie notamment l’ouverture du remboursement par la sécurité sociale ...
08/10/2021 — Amendement N° AS241 au texte N° 4523 - Article 31 (Irrecevable)
Mme Dufeu, Mme Vidal, Mme Bureau-Bonnard, Mme Daufès-Roux, Mme Le Peih, Mme Mauborgne, M. Rebeyrotte, Mme Robert, Mme...
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « mentionnés au I de l’article L. 313‑12 » les mots : « ou services mentionnés au 6° du I de l’article L. 312‑1 ». II. – En conséquence, rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 5 : « 2° Accompagner, en articulation avec les établissements et services autonomie à domicile d...
08/10/2021 — Amendement N° AS208 au texte N° 4523 - Après l'article 16 (Retiré avant séance)
Mme Dufeu, M. Touraine, Mme Mauborgne, Mme Vidal, Mme Bureau-Bonnard, Mme Daufès-Roux, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme L...
L’article L. 5423‑5 du code de la santé publique est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « En cas de récidive, l’amende est portée à un maximum de 4 % du montant du chiffre d’affaires mondial hors taxes le plus élevé réalisé au cours d’un des exercices clos depuis l’exercice précédant celui au cours duquel les pratiques ont été mises en ...
08/10/2021 — Amendement N° AS243 au texte N° 4523 - Après l'article 42 (Rejeté)
Mme Dufeu, Mme Bureau-Bonnard, Mme Daufès-Roux, Mme Le Peih, Mme Mauborgne, M. Rebeyrotte, Mme Robert, Mme Roques-Eti...
À titre expérimental et pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser les communautés professionnelles territoriales de santé, mentionnées à l’article L. 1434‑12, désignées par le directeur de l’agence régionale de santé, à organiser les parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement mentionnées à l’arti...
