Les interventions de Antoine Herth sur ce dossier

250 amendements trouvés


03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2714 au texte N° 3875 - Article 43 (Adopté)
Mme Lemoine, M. Herth

À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « énergétique » insérer les mots : « , à encourager les rénovations performantes ». Exposé sommaire : Cet amendement est issu des propositions de l'AdCF. Dans le soutien aux projets de rénovation énergétique, deux dimensions sont stratégiques : la massification du nombre de projets de rén...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3841 au texte N° 3875 - Article 47 (Rejeté)
Mme Valérie Petit, M. Herth, Mme Chapelier, M. Lamirault, Mme Lemoine, M. Ledoux

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « La loi permet l’expérimentation et la mise en œuvre de mécanismes de compensation pour atteindre cet objectif. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser l’objectif programmatique de réduction par deux du rythme de l’artificialisation en y incluant la nécessité d’expérimenter et de mettr...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3912 au texte N° 3875 - Article 42 (Rejeté)
M. Houbron, Mme Chapelier, M. Christophe, M. Lamirault, M. Huppé, M. Herth

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « d) (nouveau) Au deuxième alinéa, après les mots : « à l’exception des logements-foyers et des logements destinés aux travailleurs agricoles », sont insérés les mots : « ainsi que des logements miniers engagés dans un plan pluriannuel de rénovation » ; ». Exposé sommaire : Le présent proje...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2694 rectifié au texte N° 3875 - Article 34 (Rejeté)
Mme Lemoine, M. Herth

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Après les mots : « a minima », la fin de la première phrase est ainsi rédigée : « , d’une part, des représentants des employeurs et, d’autre part, des associations d’usagers ou d’habitants ou des habitants tirés au sort. » ; » Exposé sommaire : Cet amendement est issu des propositions de l’AdCF. La loi d’orie...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4343 au texte N° 3875 - Article 12 (Tombe)
Mme Kuric, Mme Valérie Petit, Mme Lemoine, Mme Sage, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Damaisin, M. Templier, Mme Krimi, M. ...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Sauf en cas de démarche volontaire des producteurs pour lancer une expérimentation, le présent article ne s’applique pas aux produits mentionnés soumis au droit de la consommation visé à l’article 401 du code général des impôts ou au droit de circulation visé à l’article 438 du code général des im...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3796 au texte N° 3875 - Avant l'article 13 (Irrecevable)
Mme Valérie Petit, M. Herth, M. Lamirault, Mme Lemoine, M. Ledoux

Après l’article L. 225‑102‑1 du code de commerce, ll est inséré un article L. 225‑102‑1‑1 ainsi rédigé : « Art L. 225‑102‑1‑1. – I. – Les sociétés soumises à l’obligation de déclaration de performance extra-financière de l’entreprise prévue à l’article L. 225‑102‑1 du présent code publient un rapport relatif au climat et à la bio...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3906 au texte N° 3875 - Article 52 (Rejeté)
Mme Valérie Petit, M. Herth, Mme Chapelier, M. Lamirault, Mme Lemoine, M. Ledoux

À l’alinéa 8, substituer au nombre : « 10 000 » le nombre : « 5 000 ». Exposé sommaire : La création de nouvelles zones commerciales a un impact considérable sur l’artificialisation des sols, tant de par l’artificialisation indirecte causée par l’abandon de logements pour s’installer en périphérie proche de ces espaces, que par les activit...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3822 au texte N° 3875 - Article 18 (Rejeté)
Mme Valérie Petit, M. Herth, Mme Chapelier, M. Lamirault, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Orphelin

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « liés à l’environnement et au » les mots : « du dérèglement climatique, de l’environnement, de la biodiversité, du ». Exposé sommaire : L’article confie aux opérateurs de compétences (OPCO) la mission d’information et de soutien aux petites et moyennes entreprises et aux branches professionnelles, sur l...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2688 au texte N° 3875 - Article 12 (Tombe)
Mme Lemoine, M. Herth

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 1 par les mots suivants : « et, au plus tôt, au terme d’un délai de deux ans suivant la décision de mise en œuvre afin de permettre l’organisation de filières industrielles régionales ». Exposé sommaire : Cet amendement est issu des propositions de l’AdCF. Le réemploi des bouteilles en verre, à traver...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3928 au texte N° 3875 - Après l'article 56 (Retiré)
Mme Valérie Petit, M. Herth, Mme Chapelier, Mme Sage, M. Lamirault, Mme Lemoine, M. Ledoux

L’article L. 141‑1 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’action des pouvoirs publics tend à ce que, d’ici le 1er janvier 2030, tous les bois et forêts périurbains soient classés en forêts de protection. » Exposé sommaire : Les forêts de protection sont une servitude d’utilité publique visant à protéger du...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3937 au texte N° 3875 - Après l'article 69 (Irrecevable)
Mme Valérie Petit, M. Herth, Mme Chapelier, Mme Magnier, M. Lamirault, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Christophe

I. – Le Gouvernement s’engage, à compter de la promulgation de la présente loi, à mettre en place les moyens nécessaires à une évaluation rigoureuse de l’effet des mesures prises sur le fondement des articles de la présente loi, sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets au regard de leur...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3781 au texte N° 3875 - Article 2 (Retiré)
Mme Valérie Petit, M. Herth, Mme Chapelier, Mme Sage, M. Lamirault, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Orphelin

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « et développe le lien physique et émotionnel à la nature. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inciter les plus jeunes à adopter des comportements éco-responsables en faveur de la nature, en inscrivant le développement d’un lien physique et émotionnel avec celle-ci dans les ense...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3792 au texte N° 3875 - Article 7 (Retiré)
Mme Valérie Petit, M. Herth, Mme Chapelier, Mme Sage, M. Lamirault, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Christophe, M. Orphelin

À la fin de l’alinéa 3 substituer aux mots : « qu’il définit. » les mots : « et de respect de la trame noire quand celle-ci est définie. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre la prise en compte dans le règlement local de publicité de la prévention des nuisances lumineuses et du respect de la trame noir pour les commerces dont...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3843 au texte N° 3875 - Après l'article 47 (Rejeté)
Mme Valérie Petit, M. Herth, Mme Chapelier, Mme Sage, M. Lamirault, Mme Lemoine, M. Ledoux

Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires mentionné à l’article L. 4251‑1 du code général des collectivités territoriales et le schéma de cohérence territoriale mentionné à l’article L. 141‑1 du code de l’urbanisme détaillent les mécanismes de compensation permettant de tendre vers l’objectif d’abse...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3931 au texte N° 3875 - Après l'article 63 (Retiré)
Mme Valérie Petit, M. Herth, Mme Chapelier, Mme Sage, M. Lamirault, Mme Lemoine, M. Ledoux

I. – Au plus tard trois ans après l'entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement peut proposer au Parlement de réexaminer par un projet de loi rectificatif ou une proposition de loi les dispositions du présent article. II. – Celui-ci ou celle-ci s'appuie sur un rapport remis au Parlement évaluant l'efficacité de la mesure au regard de...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3825 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Valérie Petit, M. Herth, Mme Chapelier, M. Lamirault, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Christophe, M. Orphelin

I. – À l’article L. 331‑3 du code de l’urbanisme, le 1° est complété par un alinéa ainsi rédigé : « m) Pour le financement des obligations réelles environnementales prévues à l’article L. 132‑3 du code de l’environnement. » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle a...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3851 au texte N° 3875 - Article 49 (Non soutenu)
Mme Valérie Petit, M. Herth, Mme Chapelier, Mme Lemoine, M. Lamirault, M. Ledoux

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « calculé par rapport à la consommation d’espace observée sur les dix années précédentes et tenant compte de la vacance des locaux et des zones déjà artificialisées disponibles pour y conduire des projets. » » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre plus cohérent les modifications apportées à l'artic...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3838 au texte N° 3875 - Avant l'article 39 (Irrecevable)
Mme Valérie Petit, M. Herth, Mme Chapelier, M. Lamirault, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Christophe

Au cinquième alinéa de l’article L. 171‑1 du code de la construction et de l’habitation, dans sa rédaction issue de l’ordonnance n° 2020‑71 du 29 janvier 2020, après les mots « de la consommation d’eau », sont insérés les mots « , de la préservation ou de la restauration de la biodiversité ». Exposé sommaire : Plus d’une quinzaine d’espèces d...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2724 au texte N° 3875 - Article 50 (Adopté)
Mme Lemoine, M. Herth

À l’alinéa 9, substituer aux deux occurrences des mots : « l’établissement public de coopération intercommunal » les mots : « l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ». Exposé sommaire : Cet amendement est issu des propositions de l'AdCF. La lutte contre l’artificialisation des sols passe par de nombreux le...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3795 rectifié au texte N° 3875 - Après l'article 12 (Retiré)
Mme Valérie Petit, M. Herth, Mme Chapelier, Mme Sage, M. Lamirault, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Christophe

I. – Au plus tard trois ans après la prise d’effets de l'article 12, le Gouvernement peut proposer au Parlement de réexaminer par un projet de loi rectificatif les dispositions dudit article de la présente loi. II. – Ce projet de loi s’appuie sur un rapport remis au Parlement évaluant l’efficacité de la mesure au regard de l’objectif d’encoura...