Les interventions de Antoine Herth sur ce dossier
122 amendements trouvés
15/04/2021 — Sous-Amendement N° 7458 à l'amendement N° 5396 au texte N° 3995 - Article 59 (Rejeté)
Mme Valérie Petit, M. Herth
À l’alinéa 2, après le mot : « collective », insérer les mots : « des collectivités territoriales et ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à clarifier l'amendement en ajoutant également l'ensemble des restaurations collectives des collectivités territoriales dans l'offre quotidienne d'un choix de menu végétarien.
15/04/2021 — Sous-Amendement N° 7453 à l'amendement N° 6339 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Rejeté)
Mme Valérie Petit, M. Herth, M. Becht, les membres du groupe Agir ensemble
Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « Le Parlement, avec l’appui de la Cour des comptes et du Haut Conseil pour le climat au titre de sa compétence prévue au 2° du II de l’article L. 132-4 du code de l’environnement, évalue annuellement la mise en œuvre et l'impact des mesures prévues par la présente loi. » Exposé sommaire : Le titre ainsi proposé pe...
06/04/2021 — Sous-Amendement N° 7340 à l'amendement N° 6191 au texte N° 3995 - Article 24 (Adopté)
Mme Valérie Petit, M. Herth
I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Un arrêté du ministre chargé de la construction fixe les caractéristiques minimales que doivent respecter les systèmes de végétalisation installés sur le bâtiment. » II. – En conséquence, à l’alinéa 17, après le mot : « habitation » insérer les mots : « , ainsi que l’arrêté prévu au I de ...
02/04/2021 — Sous-Amendement N° 7328 à l'amendement N° 6191 au texte N° 3995 - Article 24 (Rejeté)
Mme Valérie Petit, M. Herth
Après la seconde occurrence du mot : « bâtiment » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 10 : « et des ombrières créées, et en façade des parkings aériens en élévation sur 100 % de la surface. » Exposé sommaire : Cet amendement étend l’obligation de végétaliser les toitures sur l’intégralité de la surface des façades des parkings en silo. Les p...
02/04/2021 — Sous-Amendement N° 7326 à l'amendement N° 6191 au texte N° 3995 - Article 24 (Rejeté)
Mme Valérie Petit, M. Herth
Rédiger ainsi l'alinéa 10 : « III. – Les obligations résultant du présent article sont réalisées en toiture du bâtiment et sur les ombrières surplombant les aires de stationnement, et en façade des parkings aériens en élévation, sur 100 % de la surface de la toiture du bâtiment et de la façade des parkings aériens en élévation et des ombrières...
02/04/2021 — Sous-Amendement N° 7325 à l'amendement N° 6191 au texte N° 3995 - Article 24 (Rejeté)
Mme Valérie Petit, M. Herth
Rédiger ainsi l’alinéa 10 : « III. – Les obligations résultant du présent article sont réalisées en toiture et en façade du bâtiment et sur les ombrières surplombant les aires de stationnement, sur 100 % de la surface de la toiture et de la façade du bâtiment et des ombrières créées, hors ouvrages et installations techniques. » Exposé sommair...
02/04/2021 — Sous-Amendement N° 7323 à l'amendement N° 6191 au texte N° 3995 - Article 24 (Rejeté)
Mme Valérie Petit, M. Herth, Mme Sarles, M. Bournazel, M. Orphelin, M. Maire, Mme Chapelier, Mme Sylla, Mme Magnier, ...
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Les dispositifs végétalisés mentionnés sont réalisés conformément à des préconisations techniques et à des normes définies par arrêté. » Exposé sommaire : L’article 24 étend l’obligation d’installer des systèmes de production d’énergie renouvelable ou des toitures végétalisées sur les surfaces ...
25/03/2021 — Amendement N° 6619 au texte N° 3995 - Article 11 (Rejeté)
Mme Kuric, Mme Magnier, M. Falorni, Mme Beauvais, Mme Sage, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lenne, Mme K...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Sont exclus des obligations prévues au présent article les vins effervescents sauf sur initiative des commerçants qui produisent les boissons. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à exclure les vins effervescents du dispositif de vente en vrac, excepté sur l’initiative des comme...
25/03/2021 — Amendement N° 6383 au texte N° 3995 - Après l'article 12 (Irrecevable)
Mme Kuric, Mme Magnier, M. Falorni, Mme Beauvais, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Sempastous, Mme Lenne, Mme Valérie...
CHAPITRE ADDITIONNEL COMPLETER LE TITRE Ier PAR UN CHAPITRE IV AINSI REDIGE : CHAPITRE IV ENCOURAGER LA REPARATION DES PRODUITS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES Article 12 bis I. – Le II de la section V du chapitre Ier du titre Ier de la première partie du livre Ier du code général des impôts est ...
25/03/2021 — Amendement N° 6296 au texte N° 3995 - Après l'article 12 (Irrecevable)
Mme Kuric, Mme Magnier, M. Falorni, Mme Beauvais, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Sempastous, M. Ledoux, M. El Guerr...
CHAPITRE IV ENCOURAGER LE REEMPLOI DES PRODUITS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES Article XX I. – Le II de la section V du chapitre Ier du titre Ier de la première partie du livre Ier du code général des impôts est complété par un 36° ainsi rédigé : « 36° : Crédit d’impôt accordé au titre des dépenses relatives à l’achat de produits électriques ...
25/03/2021 — Amendement N° 6173 au texte N° 3995 - Article 52 (Rejeté)
Mme Kuric, M. Falorni, Mme Beauvais, Mme Sage, M. Herth, M. Sempastous, M. Huppé, M. Colas-Roy, Mme Lenne, M. El Guer...
I. – Avant l’alinéa 1, insérer les cinq alinéas suivants : « I A. –Après le 7° de l’article L. 752‑1 du code de commerce, il est inséré un 8° ainsi rédigé : « 8° La création ou l’extension de surface de stockage des entrepôts de logistique d’une surface supérieure à 5.000 m2 qui ne sont pas intégrés à des magasins de commerce de détail et au ...
25/03/2021 — Amendement N° 6144 au texte N° 3995 - Article 12 (Rejeté)
Mme Kuric, M. Girardin, Mme Magnier, M. Falorni, Mme Beauvais, Mme Sage, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, M. El Guerrab...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le présent article ne s’applique pas aux produits mentionnés soumis au droit de la consommation visé à l’article 401 du code général des impôts ou au droit de circulation visé à l’article 438 du code général des impôts. » Exposé sommaire : La loi anti-gaspillage promulguée en février 2020 ...
25/03/2021 — Amendement N° 6143 au texte N° 3995 - Article 12 (Retiré)
Mme Kuric, M. Girardin, Mme Magnier, M. Falorni, Mme Beauvais, Mme Krimi, M. Bouyx, M. Huppé, Mme Valérie Petit, Mme ...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Sauf en cas de démarche volontaire des producteurs pour lancer une expérimentation, le présent article ne s’applique pas aux produits mentionnés soumis au droit de la consommation visé à l’article 401 du code général des impôts ou au droit de circulation visé à l’article 438 du code général ...
25/03/2021 — Amendement N° 6121 au texte N° 3995 - Article 34 (Adopté)
M. Herth, Mme Valérie Petit
Après le mot : « partenaires » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « est consulté à l’occasion de l’évaluation de la politique de mobilité par l’autorité organisatrice de la mobilité, telle que prévue aux articles L. 1231‑1‑1 et L. 1231‑3. ». » Exposé sommaire : L’amendement procède à une reformulation tenant compte du fait que l’évaluati...
25/03/2021 — Amendement N° 6016 au texte N° 3995 - Article 11 (Rejeté)
Mme Kuric, M. Girardin, Mme Magnier, M. Falorni, Mme Beauvais, Mme Sage, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Sempastous,...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Sont exclus des obligations prévues au présent article les vins et spiritueux sauf sur initiative des commerçants qui produisent les boissons. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à exclure les vins et spiritueux du dispositif de vente en vrac, excepté sur l’initiative des comme...
25/03/2021 — Amendement N° 5958 au texte N° 3995 - Article 38 (Adopté)
Mme Cattelot, M. Pellois, M. Ledoux, M. Colas-Roy, Mme Bureau-Bonnard, M. Perrot, Mme Chapelier, Mme Firmin Le Bodo, ...
Compléter l’alinéa 11 par les mots : « et favorisant le renouvellement forestier, l’agroforesterie, l’agrosylvopastoralisme, mais aussi les prairies et tout autre forme d’agriculture régénérative. » Exposé sommaire : Considérant les objectifs de la SNBC développant le puit de carbone forestier et des produits bois, mais aussi la valeur carbo...
25/03/2021 — Amendement N° 5921 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Rejeté)
M. Herth, M. Becht, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. Gassi...
I. – A l’issue d’un délai de trois ans après l’entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport d’évaluation sur l’impact de cette loi. II. – Ce rapport fait notamment état des conséquences juridiques, économiques, financières, sociales et environnementales de la loi, le cas échéant au regard des critères ...
25/03/2021 — Amendement N° 5898 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Rejeté)
M. Herth, M. Becht, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. Gassi...
I. – À l’issue d’un délai de trois ans après l’entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport d’évaluation sur l’impact de cette loi. II. – Ce rapport fait notamment état des conséquences juridiques, économiques, financières, sociales et environnementales de la loi, le cas échéant au regard des critères ...
25/03/2021 — Amendement N° 5809 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Rejeté)
M. Herth, M. Becht, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. Gassi...
Au plus tard le 31 décembre 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation sur l’efficacité des outils fiscaux et réglementaires actuels pour lutter contre l’artificialisation des sols et soutenir la restauration et la préservation de la biodiversité. Ce rapport étudie également la pertinence et détaille les modalités de nouve...
25/03/2021 — Amendement N° 5771 au texte N° 3995 - Après l'article 50 (Irrecevable)
M. Herth, M. Becht, M. Bournazel, Mme Chapelier, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux, M. Larsonneur, M. Kervran, M. L...
Avant le 31 décembre 2022 et à compter d’une date fixée par décret en Conseil d’État, le Gouvernement, pour une durée de deux ans, met en place une expérimentation visant à instaurer, à l’échelle régionale, un mécanisme de compensation local à destination des entreprises et des collectivités locales et permettant de lutter contre l’artificialis...
