Les interventions de Arnaud Viala sur ce dossier

217 amendements trouvés


18/04/2018 — Sous-Amendement N° CE2117 à l'amendement N° CE2065 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Cinieri, M. Dive, M. Nury, M. Viala

Après le mot : interdire", substituer aux mots: « les contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service, » les mots: « les ustensiles de préparation, de stockage ou de service jetables, en matière plastique » Exposé sommaire : Il s'agit de préciser que l'interdiction concerne les ustensiles et contenants jetables. Le terme « ...

17/04/2018 — Amendement N° CE769 au texte N° 627 - Article 11 (Tombe)
M. Dive, M. Viala, M. Nury, M. Schellenberger, M. Ferrara, Mme Louwagie, M. Pierre-Henri Dumont, M. Aubert, M. Masso...

À l'alinéa 2, après le mot : « biologique », insérer le mot : « locale ». Exposé sommaire : Cet amendement de précision appuie l'idée selon laquelle les restaurants collectifs publics doivent employer des produits alimentaires issus de circuits courts. L'article 11 souligne qu'une « part significative » des produits utilisés doit être issu...

17/04/2018 — Amendement N° CE1203 au texte N° 627 - Article 11 (Tombe)
M. Viala, M. Dive

À l'alinéa 2, après le mot : « public », insérer les mots ; « et de droit privé ». Exposé sommaire : Les établissements privés sous contrat avec l'État, scolaires, par exemple, peuvent en toute logique se soumettre aux même règles que les établissements publics. Il est d'ailleurs à noter que le seul fléchage des personnes morales ‘de droit...

17/04/2018 — Amendement N° CE1204 au texte N° 627 - Article 11 (Tombe)
M. Viala, M. Dive

À l'alinéa 2, après le mot : « maritime » insérer les mots : « ou répondant à des critères de développement durable ». Exposé sommaire : Le rôle à jouer par les opérateurs publics de restauration collective en termes de consommation, mais aussi de prescription, de denrées alimentaires de qualité, répondant à des cahiers des charges approuv...

17/04/2018 — Amendement N° CE782 au texte N° 627 - Article 15 (Rejeté)
M. Dive, M. Viala, M. Nury, M. Schellenberger, M. Ferrara, Mme Louwagie, M. Pierre-Henri Dumont, M. Aubert, M. Masso...

Au début de l'alinéa 2, insérer les mots : « À compter de 2021, ». Exposé sommaire : Amendement de repli visant à rendre applicable la séparation des activités de conseil et de vente de produits phytopharmaceutiques en 2021.

17/04/2018 — Amendement N° CE1080 au texte N° 627 - Après l'article 14 (Non soutenu)
M. Viala

Après l'article 15 insérer un article ainsi rédigé : "En dérogation à l'article L. 253-8 du code rural et des pêches maritimes, une expérimentation permettant l'utilisation d' aéronefs télépilotés pour la pulvérisation aérienne de produits phytopharmaceutiques sera menée sur des surfaces agricoles plantées présentant une pente au moins égale à...

17/04/2018 — Amendement N° CE1265 au texte N° 627 - Article 15 (Non soutenu)
M. Viala, M. Dive

À l'alinéa 2, substituer au mot : « celle », le mot : « celles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

17/04/2018 — Amendement N° CE781 au texte N° 627 - Article 15 (Rejeté)
M. Dive, M. Viala, M. Nury, M. Schellenberger, M. Ferrara, Mme Louwagie, M. Pierre-Henri Dumont, M. Aubert, M. Abad,...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : La séparation du conseil et de la vente de produits phytopharmaceutiques va à l'encontre de l'objectif des fiches-action définies par le dispositif des certificats d'économie des produits phytopharmaceutiques (CEPP), cet amendement vise donc à supprimer l'alinéa 2 créant une incompatibilité entre ces de...

17/04/2018 — Amendement N° CE780 au texte N° 627 - Article 15 (Rejeté)
M. Dive, M. Viala, M. Nury, M. Schellenberger, M. Ferrara, Mme Louwagie, M. Pierre-Henri Dumont, M. Aubert, M. Masso...

Au début de l'alinéa 2, insérer les mots : « À l'exception des sociétés agricoles anonymes, ». Exposé sommaire : L'activité des coopératives repose sur la mise en commun des ressources et moyens de production, l'organisation des approvisionnements ou encore la commercialisation des produits agricoles ; leur activité est donc par nature fondé...

17/04/2018 — Amendement N° CE1205 au texte N° 627 - Article 15 (Non soutenu)
M. Viala, M. Dive

Modifier ainsi l'alinéa 2 : 1° Après la première occurrence du mot : « conseil », est ajouté le mot : « pluriannuel » ; 2° Supprimer les mots : « autre que celle portant sur les informations relatives à l'utilisation, aux risques et à la sécurité d'emploi cédés » ; 3° Après la deuxième occurrence du mot : « conseil », insérer les mots : « dé...

17/04/2018 — Sous-Amendement N° CE2103 à l'amendement N° CE451 au texte N° 627 - Article 16 (Tombe)
M. Dive, M. Viala, M. Sermier, M. Straumann, M. Schellenberger, M. Quentin, M. Abad, M. Huyghe, M. Bazin, M. Lurton,...

A l'alinéa 2, après le mot « subventions », insérer le mot « nationales ». Exposé sommaire : Amendement de précision qui vise à mieux définir la réduction du délai de perception des subventions ; en effet, seules les subventions nationales, qu'elles soient délivrées sur l'ensemble des territoires ou au niveau local, entrent dans le domaine de...

17/04/2018 — Sous-Amendement N° CE2104 à l'amendement N° CE451 au texte N° 627 - Article 16 (Tombe)
M. Dive, M. Viala, M. Sermier, M. Straumann, M. Schellenberger, M. Quentin, M. Abad, M. Huyghe, M. Bazin, M. Lurton,...

A l'alinéa 2, remplacer « 30 » par « 60 ». Exposé sommaire : Si la réduction des délais de perception des subventions est une demande majeure des professionnels et la raison de nombreuses difficultés qu'ils rencontrent, le délai de 30 jours proposé par cet amendement ne tient pas compte du temps administratif. Il est proposé d'allonger la dur...

17/04/2018 — Amendement N° CE608 au texte N° 627 - Après l'article 15 (Non soutenu)
M. Brun, M. Abad, M. Aubert, M. Berta, M. Bony, M. Bouchet, M. Damaisin, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Masson, M. Morel-À...

I. – Le I de l'article L. 341‑2 du code forestier est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Un déboisement ayant pour but de planter des arbres mycorhizés par les truffes. La plantation doit être effectuée dans un délai maximal de quatre ans. » II. – Le I s'applique à compter du 1er janvier 2019. III. – La perte de recettes résultant pour l...

16/04/2018 — Amendement N° CE767 au texte N° 627 - Article 9 (Rejeté)
M. Dive, M. Viala, M. Nury, M. Schellenberger, M. Ferrara, Mme Louwagie, M. Pierre-Henri Dumont, M. Aubert, M. Masso...

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « de deux » les mots : « d'un ». Exposé sommaire : Cet amendement divise par deux la durée au cours de laquelle le gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance les mesures définies par l'article 9 de la présente loi.

16/04/2018 — Amendement N° CE954 au texte N° 627 - Article 1er (Retiré)
M. Dive, M. Viala, M. Sermier, M. Straumann, M. Quentin, M. Abad, M. Huyghe, M. Schellenberger, M. Bazin, M. Lurton,...

Supprimer l'alinéa 41. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l'alinéa 41 qui exclut la production betteravière du nouveau dispositif de construction des prix et qui introduit donc une exception entre les filières. L'Aisne est le premier département producteur de betterave à sucre en France, les Hauts-de-France sont la première région sucr...

16/04/2018 — Amendement N° CE1072 au texte N° 627 - Article 4 (Rejeté)
M. Viala

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « En l'absence d'un accord entre les parties au terme du délai de médiation pour les litiges portant sur accords-cadres mentionnés au premier alinéa du II de l'article L. 631‑24 du présent code ou sur la clause mentionnée à l'article L. 441‑8 du code de commerce, le médiateur des relations commercia...

16/04/2018 — Amendement N° CE1071 au texte N° 627 - Article 4 (Adopté)
M. Viala

Compléter la première phrase de l'alinéa 9 par les mots : « renouvelable une fois pour une durée égale, avec l'accord des parties ». Exposé sommaire : La durée d'un mois pour la médiation peut dans certains cas s'avère trop brève. Il convient donc d'autoriser le médiateur à la prolonger, si les parties en sont d'accord, pour une durée égale.

16/04/2018 — Amendement N° CE1194 au texte N° 627 - Article 1er (Adopté)
M. Viala, M. Dive

À l'alinéa 20, substituer au mot : « livré » le mot : « livrés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/04/2018 — Amendement N° CE1199 au texte N° 627 - Article 2 (Retiré)
M. Viala, M. Dive

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Tout ce projet de loi consiste à renforcer l'organisation en filières et à promouvoir le rôle et la place des organisations de producteurs. Il est donc incohérent de prévoir des sanctions individuelles portant sur les producteurs pour lesquels les mécanismes proposés – au niveau individuel, présentent u...

16/04/2018 — Amendement N° CE2067 au texte N° 627 - Article 9 (Adopté)
M. Dive, M. Viala, M. Sermier, M. Straumann, M. Quentin, M. Abad, M. Huyghe, M. Schellenberger, M. Bazin, M. Lurton,...

A l'alinéa 3, après le mot : « alimentaires », insérer les mots : « , y compris les denrées destinées aux animaux familiers, ». Exposé sommaire : La filière « pet food » est un acteur à part entière de l'économie agroalimentaire française : en 2016, 1,13 millions de tonnes de produits finis ont ainsi été commercialisés dans notre pays, qui...