Agence nationale de la cohésion des territoires
(Article 2)

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « centres-bourgs, », insérer les mots : « de la réhabilitation de l’immobilier de loisir, ». Exposé sommaire : L’amendement propose d’intégrer la réhabilitation de l’immobilier de loisir dans les missions de la future agence nationale de la cohésion des territoires. La réhabilitation de l...

Après la seconde occurrence du mot : « de », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 : « tous les territoires, notamment des territoires ruraux et de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mentionner, dans la présente proposition de loi, de façon explicite les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiques ...

Après la troisième phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Elle assure ses prestations, en dehors du secteur concurrentiel, à titre gracieux. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de poser le principe de gratuité de l’action de l’agence afin que l’État ne sollicite pas, à travers elle, une participation des collecti...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « écologique, », insérer les mots : « de la mise en place de la stratégie locale de gestion des risques d’inondation, ». Exposé sommaire : Créées par la loi n° 2010‑788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, ou « Grenelle 2 », les stratégies locales de gestion...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 7° Des représentants de l’Agence du numérique. » Exposé sommaire : Cet amendement propose que l’Agence du numérique entre dans le dispositif de conventionnement prévu à l’article 7 au même titre que l’ANRU, l’ANAH, le CEREMA et l’ADEME et qu’elle soit à ce titre associée au comité d’action terri...

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : L’alinéa 5 vise à solliciter la participation du public dans l’élaboration des projets des collectivités territoriales et de leurs groupements. Si on ne veut pas que l’agence devienne une usine à gaz dans son fonctionnement, ce qui est une des principales craintes des intéressés, il est important de ne ...

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Il compte au moins un élu de zone de montagne et un élu de zone frontalière. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit explicitement la présence d’un élu de zone de montagne et d’un élu de zone frontalière au sein du conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.

À l’alinéa 8, après le mot : « européenne, » insérer les mots : « ainsi que les territoires situés en zone de montagne, ». Exposé sommaire : Compte-tenu de la spécificité des territoires situés en zone de montagne, il convient de les identifier précisément dans la proposition de loi, d’autant plus que ces territoires correspondent pleineme...

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Il compte au moins un élu de zone de montagne. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit explicitement la présence d’un élu de zone de montagne au sein du conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « , notamment des territoires ruraux et de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mentionner, dans la présente proposition de loi, de façon explicite les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiques et qui à ce titre doivent être représentés au conseil d’administrati...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « L'agence est l'interlocuteur unique des collectivités dans leurs relations avec l'État pour la mise en place d'un projet territorial. » Exposé sommaire : Aujourd'hui, les collectivités doivent faire face à multiples interlocuteurs lorsqu'elles veulent mener à bien un projet. Cela entraîne une pe...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Ces personnels sont répartis pour des raisons d'efficacité et de proximité avec les territoires concernés, au plus près des acteurs, dans les locaux des préfectures de départements. » Exposé sommaire : Le concept d'agence des territoires ‘diffuse' présente au plus près des acteurs territoriaux q...

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « publiques ou privées » les mots : « privées ou, en cas de carence constatée, publiques ». Exposé sommaire : L'Agence nationale de cohésion des territoires, chargée de lutter contre les fractures territoriales, est appelée à jouer un rôle de guichet unique en mobilisant et coordonn...

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « , notamment les territoires de montagne. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mentionner de façon explicite les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiques et qui à ce titre doivent être représentés au conseil d'administration de l'Agence.

La présente loi fait l'objet d'une évaluation dans les douze mois suivant sa promulgation. Dans chaque département, un comité constitué des représentants d'élus locaux et du représentant de l'État est consulté. Les conclusions de cette consultation font l'objet d'un rapport d'activité transmis au Parlement. Exposé sommaire : Cet amendement v...

Rétablir l'alinéa 7 dans la rédaction suivante : « 5° Des représentants des directeurs généraux des agences régionales de santé. » Exposé sommaire : Par son amendement n° CD311, le Gouvernement a supprimé la représentation des agences régionales de santé (ARS) au sein du comité d'action territoriale de l'Agence nationale de la cohésion des t...

À l'alinéa 8, après le mot : « sociale », insérer le mot : « , environnementale ». Exposé sommaire : Dans le cadre de l'exercice de ses missions, l'Agence nationale de la cohésion des territoires doit pouvoir prendre en compte la dimension environnementale des difficultés rencontrées par les territoires.

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « , ainsi qu'une représentation équitable de l'ensemble des territoires ruraux et de montagne. » Exposé sommaire : Afin de prendre en compte leurs spécificités, il convient de préciser que les territoires ruraux et de montagne doivent être spécialement représentés au conseil d'administration de l'Agence na...

Rédiger ainsi le début de la troisième phrase de l'alinéa 2 : « À l'exception des prestations relevant directement du secteur concurrentiel, elle apporte gracieusement un... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser qu'à l'exception des prestations relevant directement du secteur concurrentiel, le concour...

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard deux ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, un rapport exposant le bilan de l'application de l'article 2. Exposé sommaire : L'Agence nationale de la cohésion des territoires a vocation à coordonner l'action des territoires. Si telle est sa mission en théorie, encore faut-il s'...