Les interventions de Aurélien Taché sur ce dossier

72 amendements trouvés


29/05/2018 — Amendement N° AS1034 au texte N° 904 - Article 42 (Retiré avant séance)
M. Causse, Mme Bourguignon, Mme Iborra, Mme Vignon, Mme Vidal, Mme Lazaar, M. Taché, Mme Pitollat, M. Taquet, Mme Ta...

Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1°bis L'article L. 323‑5, dans sa rédaction en vigueur en tant qu'il s'applique aux collectivités et organismes mentionnés à l'article L. 323‑2 du même code, est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les bénéficiaires visés à l'article L. 5212‑13 du présent code âgés de cinquante-cinq ...

29/05/2018 — Amendement N° AS1116 au texte N° 904 - Article 42 (Retiré avant séance)
M. Causse, Mme Granjus, Mme Vignon, Mme Pitollat, M. Taquet, Mme Valérie Petit, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Vidal, ...

Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1°bis L'article L. 323‑2 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Tout employeur public qui occupe au moins vingt agents au moment de sa création ou en raison de l'accroissement de son effectif dispose, pour se mettre en conformité avec l'obligation d'emploi, d'un délai déterminé par ...

29/05/2018 — Amendement N° AS526 au texte N° 904 - Article 32 (Adopté)
M. Taché

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Il détaille les hypothèses macroéconomiques sur lesquelles se fonde la trajectoire financière, ainsi que le montant prévisionnel, pour les trois exercices à venir, du produit des impositions de toute nature mentionnées au 4° de l'article L. 5422‑9 du présent code, sans préjudice des dispositions d...

29/05/2018 — Amendement N° AS1337 au texte N° 904 - Article 27 (Adopté)
M. Taché

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « au même article », les mots : « à l'article L. 6111‑6 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/05/2018 — Amendement N° AS1342 au texte N° 904 - Article 30 (Adopté)
M. Taché

Supprimer les alinéas 29 à 31. Exposé sommaire : Amendement de coordination : les alinéas 29 à 31 modifient un article abrogé par l'article 19 du projet de loi.

29/05/2018 — Amendement N° AS1341 au texte N° 904 - Article 30 (Adopté)
M. Taché

À l'alinéa 17, substituer au mot : « patronales », les mots : « des employeurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/05/2018 — Amendement N° AS1343 au texte N° 904 - Article 30 (Adopté)
M. Taché

Après l'alinéa 32, insérer l'alinéa suivant : « V(nouveau). – À la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 243‑7 du code de la sécurité sociale, les mots : « les organismes mentionnés auxc ete de l'article L. 5427‑1 du code du travail » sont remplacés par les mots : « Pôle Emploi ». » Exposé sommaire : Amendement de conséquence ré...

29/05/2018 — Amendement N° AS1442 au texte N° 904 - Article 32 (Adopté)
M. Taché

À l'alinéa 3, après la référence : « L. 5422‑20, », insérer les mots : « et après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à instaurer une concertation préalable systématique avec les partenaires sociaux sur le...

29/05/2018 — Amendement N° AS1356 au texte N° 904 - Article 33 (Adopté)
M. Taché

I. — Au début de la seconde phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « de cette date » les mots : « du 1er octobre 2020 ». II. — En conséquence, au début de la dernière phrase de l'alinéa 5, substituer à la date : « 30 septembre », la date : « 1er octobre ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

29/05/2018 — Amendement N° AS1331 au texte N° 904 - Article 26 (Adopté)
M. Taché

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « et suivants », les mots : « à L. 1237‑16 ». Exposé sommaire : Amendement de précision

29/05/2018 — Amendement N° AS1358 au texte N° 904 - Article 36 (Adopté)
M. Taché

I. — À l'alinéa 8, substituer au mot : « absent », le mot : « absente » II. — En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 9. Exposé sommaire : Correction d'une faute d'orthographe

29/05/2018 — Amendement N° AS1339 au texte N° 904 - Article 28 (Adopté)
M. Taché

À l'alinéa 12, substituer aux mots : « la convention mentionnée », les mots ; « les accords mentionnés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/07/2018 — Amendement N° 499 au texte N° 1177 - Article 13 (Retiré)
M. Taché

À l'alinéa 7, après la première occurrence du mot : « indéterminée », insérer les mots : « , les salariés en contrat à durée déterminée d'insertion prévus aux articles L. 5132‑5, L. 5132‑9 et L. 5132‑15‑1 ». Exposé sommaire : La création du dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance constitue un progrès considérable pour les ...

21/07/2018 — Amendement N° 253 au texte N° 1177 - Article 33 (Adopté)
M. Taché

À l'alinéa 1, substituer au mot : « promulgation », le mot : « publication ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/07/2018 — Amendement N° 252 au texte N° 1177 - Article 33 (Adopté)
M. Taché

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « et agréés dans un délai de quatre mois », les mots : « dans un délai de quatre mois et agréés ». Exposé sommaire : Amendement de correction rédactionnelle.

21/07/2018 — Amendement N° 18 au texte N° 1177 - Article 38 (Adopté)
M. Taché

À l'alinéa 3, supprimer les deux dernières occurrences des mots : « pour le compte ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/07/2018 — Amendement N° AS348 au texte N° 1168 - Article 34 (Adopté)
M. Taché

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « L'évaluation de l'expérimentation est transmise sans délai au Parlement. » Exposé sommaire : Le Sénat a adopté un amendement prévoyant la remise d'un rapport du Gouvernement au Parlement, avant le 1er mars 2021, évaluant l'expérimentation du journal de bord. Le rapport demandé par le Sénat est superflu dans la m...

18/07/2018 — Amendement N° AS358 au texte N° 1168 - Article 36 (Adopté)
M. Taché

I. – Substituer aux alinéas 26 à 28 l'alinéa suivant : « 3° À la fin du premier alinéa de l'article L. 5426‑5 et aux deuxième et dernier alinéas de l'article L. 5426‑7, les mots : « l'autorité administrative » sont remplacés par les mots : « Pôle emploi » ; ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 32. Exposé sommaire : Le Sénat a porté d...

18/07/2018 — Amendement N° AS359 au texte N° 1168 - Article 36 (Adopté)
M. Taché

À l'alinéa 4, après le mot : « administrative », insérer les mots : « , et de recouvrer cette pénalité, ». Exposé sommaire : Amendement de coordination

18/07/2018 — Amendement N° AS331 au texte N° 1168 - Article 26 (Adopté)
M. Taché

Rédiger ainsi l'alinéa 8 : « 1° Satisfont à des conditions d'activité antérieure spécifiques ; » Exposé sommaire : Le Sénat a adopté un amendement durcissant la condition d'activité antérieure ouvrant droit au bénéfice de l'assurance chômage pour les salariés démissionnaires : alors que le texte adopté par l'Assemblée nationale prévoyait sim...