Les interventions de Aurore Bergé sur ce dossier

99 amendements trouvés


24/03/2021 — Amendement N° 2319 au texte N° 3995 - Article 2 (Adopté)
Mme Bergé

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « du numérique » les mots : « des outils numériques ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

24/03/2021 — Amendement N° 2318 rectifié au texte N° 3995 - Article 2 (Adopté)
Mme Bergé

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « et ces savoir-faire ». II. – En conséquence, à la même phrase, substituer aux mots « portant sur le » les mots : « relatifs au ». III. – En conséquence, à ladite phrase, après la quatrième occurrence du mot : « et » insérer le mot : « à ». IV. – En conséquence, à la même ...

24/03/2021 — Amendement N° 2317 au texte N° 3995 - Article 1er (Adopté)
Mme Bergé

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « les biens ou les services présentant l’impact le plus important de leur catégorie sur l’environnement, selon les » les mots : « , pour chaque catégorie, les biens et les services présentant l’impact le plus important sur l’environnement, sur le fondement des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

24/03/2021 — Amendement N° 2314 au texte N° 3995 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Bergé

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 3 : « L’usage public de cet affichage est conditionné à la validation de celui-ci dans le cadre du suivi de l’expérimentation prévue au II. » Exposé sommaire : Amendement de clarification : ce n'est pas l'usage public de l'affichage, mais l'affichage lui-même, qui pourra être rendu obligatoire par ...

24/03/2021 — Amendement N° 2313 au texte N° 3995 - Article 1er (Adopté)
Mme Bergé

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « de ressources naturelles » les mots : « d’eau et d’autres ressources naturelles ». Exposé sommaire : L'eau fait partie des ressources naturelles dont il est important de mesurer la consommation nécessaire pour la fabrication d'un produit. Le présent amendement vise à sou...

24/03/2021 — Amendement N° 2311 au texte N° 3995 - Article 1er (Adopté)
Mme Bergé

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « à l’impact environnemental » les mots : « aux impacts environnementaux ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.

09/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5277 rectifié au texte N° 3875 - Article 12 (Adopté)
Mme Bergé

Rédiger ainsi cet article : « Le II de l’article L. 541‑10‑11 du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° Après le mot : « producteurs », sont insérés les mots : « de produits mis sur le marché sur le territoire national » ; « 2° Sont ajoutées deux phrases ainsi rédigées : « Des dispositifs de consigne pour réemploi peuvent être mis ...

08/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5212 au texte N° 3875 - Article 2 (Adopté)
Mme Bergé

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Le ministère en charge de l’éducation nationale garantit les contenus, les modalités et la cohérence du déploiement de l’éducation à l’environnement et au développement durable dans le cadre scolaire. » Exposé sommaire : Le présent amendement apporte une clarification. C’est évidemment le minis...

08/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5211 rectifié au texte N° 3875 - Article 3 (Adopté)
Mme Bergé

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 421‑8 du code de l’éducation est ainsi rédigé : « Art. L. 421‑8. – Le comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement, présidé par le chef d’établissement, a pour mission globale d’inscrire l’éducation au développement durable dans chaque projet d’établissement approuvé pa...

08/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5239 au texte N° 3875 - Article 6 (Adopté)
M. Cazeneuve, Mme Bergé

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Une conférence des maires des communes appartenant au même établissement public de coopération intercommunale visant à assurer la cohérence de l’exercice du pouvoir de police de publicité peut être convoquée par le président de l’établissement public de coopération intercommunale dans les conditio...

08/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5210 rectifié au texte N° 3875 - Article 10 (Adopté)
Mme Bergé

Substituer à l’alinéa 2 les cinq alinéas suivants : « Au plus tard le 1er juillet 2022, il est interdit de fournir à un consommateur, sans demande de sa part, un échantillon de produit dans le but de lui vendre ce produit. « L’acte d’achat ou d’abonnement à une publication de presse au sens de l’article 1er de la loi n° ...

07/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5122 2ème rectif. au texte N° 3875 - Article 11 (Adopté)
Mme Bergé

Rédiger ainsi cet article : « I. – Au 1er janvier 2030, les commerces de vente au détail dont la surface est supérieure ou égale à 400 m2 consacrent au moins 20 % de leur surface de vente de produits de grande consommation, ou un dispositif d’effet équivalent exprimé en nombre de références ou en proportion du chiffre d’a...

07/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5126 au texte N° 3875 - Article 9 (Adopté)
Mme Bergé, M. Cazeneuve

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Les collectivités territoriales et groupements de collectivités territoriales mettant en place l’expérimentation prévue au premier alinéa peuvent définir des secteurs exclus du champ de cette expérimentation, en particulier le secteur culturel et la presse ». Exposé sommaire : Afin d’assurer une...

05/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5093 au texte N° 3875 - Article 5 (Adopté)
Mme Bergé

Après le mot : « particulier », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 2 : « en termes d’émissions de gaz à effets de serre, d’atteintes à la biodiversité et de consommation des ressources naturelles sur l’ensemble de leur cycle de vie ». Exposé sommaire : Cet amendement de précision rédactionnelle vise à mettre en cohérenc...

04/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5067 au texte N° 3875 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
Mme Bergé

Le chapitre II du titre III du livre III du code de l’énergie est complété par un article L. 332‑7 ainsi rédigé : « Art. L. 332‑7. – I – Sans préjudice de la faculté à se prévaloir d’une origine renouvelable en application de l’article L. 314‑16, les fournisseurs titulaires de l’autorisation mentionnée à l’article L. 333‑1 ne peuvent se...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4113 au texte N° 3875 - Article 5 (Adopté)
Mme Bergé

Substituer à l’alinéa 1 les trois alinéas suivants : « I. – L’article 14 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi modifié : « 1° (nouveau) Avant la dernière phrase du premier alinéa, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Les autorités d’autorégulation mises en place dans le secteur d...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4235 au texte N° 3875 - Article 3 (Tombe)
Mme Bergé

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Au dernier alinéa de l’article L. 401‑4 du même code, les mots : « et à la citoyenneté » sont remplacés par les mots : « , à la citoyenneté et à l’environnement ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4227 au texte N° 3875 - Article 3 (Tombe)
Mme Bergé

À la deuxième phrase de l’alinéa 5, après le mot : « parents », insérer les mots : « d’élèves ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5027 au texte N° 3875 - Article 7 (Adopté)
Mme Bergé

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « et sans préjudice des dispositions prévues aux articles L. 581‑4 et L. 581‑8, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3782 au texte N° 3875 - Article 12 (Tombe)
Mme Bergé

Après le mot : « réutilisables, », rédiger ainsi la fin de cet article : « peut être généralisée, par décret en Conseil d’État, à compter du 1er janvier 2025. » Exposé sommaire : Il convient de préciser par qui et par quel acte juridique la consigne pour les emballages en verre peut être généralisée. Les autres modifications pro...