Création de la fonction de directeur d'école
(Article 4)

À l'alinéa 1, supprimer les mots : « sous réserve de l’accord du directeur d’école concerné ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que le cumul de la fonction de directeur d'école avec l'organisation du temps périscolaire émane effectivement de la volonté du directeur d'école. Cet alinéa pose question pour le nouveau directeur...

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « 2° Après la même troisième phrase, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « Le directeur d’école est le délégataire de l’autorité académique. Le champ de cette délégation est déterminé par décret ». » Exposé sommaire : Cet article premier est source d'interrogations pour deux raisons : D'une part, le mot «...

I. – À la troisième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mot : « le complète », les mots : « et les services municipaux compétents le complètent ». II. – À la même phrase, substituer au mot : « son » le mot : « l’ ». III. – En conséquence, à ladite phrase, substituer au mot : « assure » le mot : « assurent ». IV – En conséquence, à ...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'octroi d'une aide de conciergerie ou administrative par la collectivité territoriale. Il est nécessaire que cette aide provienne de l'Etat pour que l'ensemble des directeurs d'école puissent en bénéficier. À défaut, seuls les directeurs d'école dont les communes ont la ...

À l’alinéa 5, après le mot : « aptitude », insérer les mots : « au jour de la promulgation de la loi n° du créant la fonction de directeur d’école ». Exposé sommaire : Il semblerait plus précis d'inscrire que c'est au moment de la promulgation de la présente loi que les directeurs actuellement sur liste d'aptitude y sont automatiquement in...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Les décharges d’enseignement sont fixées en fonction du nombre d’élèves et du nombre de dispositifs facilitant l’accueil de tous les élèves que compte l’établissement scolaire. » Exposé sommaire : Par cet amendement, il s'agit non plus d'établir la décharge d'enseignement en fonction du nombre d...

À l’alinéa 1, après le mot : « peut », insérer les mots : « être autorisé à ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que le cumul de la fonction de directeur d'école avec l'organisation du temps périscolaire émane effectivement de la volonté du directeur d'école. Cet alinéa pose question pour le nouveau directeur d'école qui d...

Compléter la seconde phrase par les mots : « dans les trois années qui précèdent sa prise de fonction ». Exposé sommaire : Par cet amendement, il s'agit de s'assurer que le référent direction d'école ait exercé la fonction de directeur d'école moins de trois ans avant sa prise de fonction.

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « L’organisation de ces activités par l’équipe pédagogique permet la prise en charge des élèves du directeur ». Exposé sommaire : Le fait que le directeur d'école ne participe pas aux activités pédagogiques complémentaires de son école ne doit pas léser les élèves dont il a la charge.

I. – Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 7. II. – En conséquence, à la fin de la dernière phrase de l’alinéa 7, substituer au mot : « académique » les mots : « de circonscription, validé par l’inspection académique ». Exposé sommaire : Cet amendement a deux objectifs. D'une part, supprimer une disposition bavarde. En effet, la phras...

À l’alinéa 6, substituer au mot : « propose » les mots : « peut proposer ». Exposé sommaire : Il apparaît plus souple de laisser la possibilité aux directeurs d'école de proposer à l'inspecteur de l'Education nationale des actions de formation spécifiques à son école plutôt que de l'y obliger.

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « III.bis A Les directeurs faisant fonction bénéficient d’une formation dans les 3 mois suivant leur prise de fonction. » Exposé sommaire : Le directeur faisant fonction est un directeur à part entière, il doit donc pouvoir bénéficier d'une formation.

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Si le directeur faisant fonction souhaite s’inscrire sur la liste d’aptitude, il doit le faire dans les deux ans suivant sa prise de fonction ». Exposé sommaire : L'amendement se comprend par le texte même.

I. – A la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « et » le signe « , ». II. – En conséquence, compléter la même phrase par les mots : « et n’entraîne pas de lien hiérarchique avec les autres enseignants de l’établissement dont il a la charge ». Exposé sommaire : Afin de rassurer les directeurs d'école, il convient d'inscrire d...

A la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « , entérine les décisions qui y sont prises et les met en œuvre » les mots : « et met en œuvre les décisions qui y sont prises ». Exposé sommaire : Cet article premier est source d'interrogations pour deux raisons : D'une part, le mot « entérine » laisse à penser que le directeur d'école va...

A l’alinéa 2, substituer aux mots : « primaire et élémentaire » les mots : « élémentaire ou primaire ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement rédactionnel. Il semble plus simple de parler de « directeur d’école maternelle, élémentaire ou primaire » plutôt que de « directeur d’école maternelle, primaire et élémentaire ».

Après le mot : « académique », rédiger ainsi la fin de la première phrase : « , de la municipalité et du comité central d’hygiène et de sécurité compétent pour l’enseignement scolaire. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le personnel compétent en matière de sécurité en impliquant la municipalité et le comité central d’hygiè...

A la dernière phrase de l’alinéa 3, après le mot : « spécifique » insérer les mots : « permettant aux directeurs d’école un accès rapide aux grades hors classe et classe exceptionnelle ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les directeurs d’école peuvent accéder plus rapidement aux grades hors classe et classe exceptionnel...

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’octroyer un quart de décharge d’office à l’ensemble des enseignants-directeurs d’école. Exposé sommaire : Les directeurs assurent une mission centrale dans le fonctionnement de l'école. Ils ne ménagent ni leur temps ni leurs efforts pour favoriser le travail des équipes pédagog...

A la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots : « ou de directeur d’école ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à obtenir des explications. L’alinéa visé nous indique que pour accéder à la liste d’aptitude, il convient de justifier de 5 années d’exercice dans des fonctions de professeur des écoles ou de directeur d’école« . Tel que le disp...