Les interventions de Béatrice Descamps sur ce dossier

29 amendements trouvés


24/06/2020 — Amendement N° 230 au texte N° 3118 - Article 4 (Tombe)
Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. ...

À l'alinéa 1, supprimer les mots : « sous réserve de l’accord du directeur d’école concerné ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que le cumul de la fonction de directeur d'école avec l'organisation du temps périscolaire émane effectivement de la volonté du directeur d'école. Cet alinéa pose question pour le nouveau directeur...

24/06/2020 — Amendement N° 228 au texte N° 3118 - Article 1er (Rejeté)
Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. ...

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « 2° Après la même troisième phrase, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « Le directeur d’école est le délégataire de l’autorité académique. Le champ de cette délégation est déterminé par décret ». » Exposé sommaire : Cet article premier est source d'interrogations pour deux raisons : D'une part, le mot «...

24/06/2020 — Amendement N° 151 au texte N° 3118 - Article 6 (Rejeté)
Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. ...

I. – À la troisième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mot : « le complète », les mots : « et les services municipaux compétents le complètent ». II. – À la même phrase, substituer au mot : « son » le mot : « l’ ». III. – En conséquence, à ladite phrase, substituer au mot : « assure » le mot : « assurent ». IV – En conséquence, à ...

24/06/2020 — Amendement N° 150 au texte N° 3118 - Article 4 (Adopté)
Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. ...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'octroi d'une aide de conciergerie ou administrative par la collectivité territoriale. Il est nécessaire que cette aide provienne de l'Etat pour que l'ensemble des directeurs d'école puissent en bénéficier. À défaut, seuls les directeurs d'école dont les communes ont la ...

24/06/2020 — Amendement N° 144 au texte N° 3118 - Article 2 (Tombe)
Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. ...

À l’alinéa 5, après le mot : « aptitude », insérer les mots : « au jour de la promulgation de la loi n° du créant la fonction de directeur d’école ». Exposé sommaire : Il semblerait plus précis d'inscrire que c'est au moment de la promulgation de la présente loi que les directeurs actuellement sur liste d'aptitude y sont automatiquement in...

24/06/2020 — Amendement N° 140 rectifié au texte N° 3118 - Article 2 (Rejeté)
Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. ...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Les décharges d’enseignement sont fixées en fonction du nombre d’élèves et du nombre de dispositifs facilitant l’accueil de tous les élèves que compte l’établissement scolaire. » Exposé sommaire : Par cet amendement, il s'agit non plus d'établir la décharge d'enseignement en fonction du nombre d...

23/06/2020 — Amendement N° 149 au texte N° 3118 - Article 4 (Tombe)
Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. ...

À l’alinéa 1, après le mot : « peut », insérer les mots : « être autorisé à ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que le cumul de la fonction de directeur d'école avec l'organisation du temps périscolaire émane effectivement de la volonté du directeur d'école. Cet alinéa pose question pour le nouveau directeur d'école qui d...

23/06/2020 — Amendement N° 148 au texte N° 3118 - Article 3 (Rejeté)
Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. ...

Compléter la seconde phrase par les mots : « dans les trois années qui précèdent sa prise de fonction ». Exposé sommaire : Par cet amendement, il s'agit de s'assurer que le référent direction d'école ait exercé la fonction de directeur d'école moins de trois ans avant sa prise de fonction.

23/06/2020 — Amendement N° 147 au texte N° 3118 - Article 2 (Rejeté)
Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. ...

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « L’organisation de ces activités par l’équipe pédagogique permet la prise en charge des élèves du directeur ». Exposé sommaire : Le fait que le directeur d'école ne participe pas aux activités pédagogiques complémentaires de son école ne doit pas léser les élèves dont il a la charge.

23/06/2020 — Amendement N° 146 au texte N° 3118 - Article 2 (Rejeté)
Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. ...

I. – Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 7. II. – En conséquence, à la fin de la dernière phrase de l’alinéa 7, substituer au mot : « académique » les mots : « de circonscription, validé par l’inspection académique ». Exposé sommaire : Cet amendement a deux objectifs. D'une part, supprimer une disposition bavarde. En effet, la phras...

23/06/2020 — Amendement N° 145 au texte N° 3118 - Article 2 (Rejeté)
Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. ...

À l’alinéa 6, substituer au mot : « propose » les mots : « peut proposer ». Exposé sommaire : Il apparaît plus souple de laisser la possibilité aux directeurs d'école de proposer à l'inspecteur de l'Education nationale des actions de formation spécifiques à son école plutôt que de l'y obliger.

23/06/2020 — Amendement N° 143 au texte N° 3118 - Article 2 (Rejeté)
Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. ...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « III.bis A Les directeurs faisant fonction bénéficient d’une formation dans les 3 mois suivant leur prise de fonction. » Exposé sommaire : Le directeur faisant fonction est un directeur à part entière, il doit donc pouvoir bénéficier d'une formation.

23/06/2020 — Amendement N° 142 au texte N° 3118 - Article 2 (Rejeté)
Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. ...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Si le directeur faisant fonction souhaite s’inscrire sur la liste d’aptitude, il doit le faire dans les deux ans suivant sa prise de fonction ». Exposé sommaire : L'amendement se comprend par le texte même.

23/06/2020 — Amendement N° 141 au texte N° 3118 - Article 2 (Tombe)
Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mm...

I. – A la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « et » le signe « , ». II. – En conséquence, compléter la même phrase par les mots : « et n’entraîne pas de lien hiérarchique avec les autres enseignants de l’établissement dont il a la charge ». Exposé sommaire : Afin de rassurer les directeurs d'école, il convient d'inscrire d...

23/06/2020 — Amendement N° 139 au texte N° 3118 - Article 1er (Rejeté)
Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. ...

A la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « , entérine les décisions qui y sont prises et les met en œuvre » les mots : « et met en œuvre les décisions qui y sont prises ». Exposé sommaire : Cet article premier est source d'interrogations pour deux raisons : D'une part, le mot « entérine » laisse à penser que le directeur d'école va...

16/06/2020 — Amendement N° AC84 au texte N° 2951 - Article 6 (Tombe)
Mme Descamps, M. Zumkeller

Après le mot : « académique », rédiger ainsi la fin de la première phrase : « , de la municipalité et du comité central d’hygiène et de sécurité compétent pour l’enseignement scolaire. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le personnel compétent en matière de sécurité en impliquant la municipalité et le comité central d’hygiè...

16/06/2020 — Amendement N° AC74 au texte N° 2951 - Article 2 (Rejeté)
Mme Descamps, M. Zumkeller

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : L'alinéa visé créé un emploi fonctionnel de directeur d'école. Si l'emploi fonctionnel revêt des avantages, il n'est pas exempt d'inconvénients posant un certain nombre d'interrogations. En faisant cela, le directeur d'école sera assujetti à une obligation de mobilité, à l'instar du principal de collèg...

16/06/2020 — Amendement N° AC77 au texte N° 2951 - Article 2 (Adopté)
Mme Descamps, M. Zumkeller

A la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots : « ou de directeur d’école ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à obtenir des explications. L’alinéa visé nous indique que pour accéder à la liste d’aptitude, il convient de justifier de 5 années d’exercice dans des fonctions de professeur des écoles ou de directeur d’école« . Tel que le disp...

16/06/2020 — Amendement N° AC78 au texte N° 2951 - Article 2 (Retiré)
Mme Descamps, M. Zumkeller

Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 5. Exposé sommaire : La deuxième phrase de l’alinéa visé est source d’inquiétude en sus d’être dépourvue de portée normative. D’une part, affirmer que le directeur « participe à l’encadrement du système éducatif et aux actions d’éducation » ne paraît pas indispensable au code de l’éducation, il s’agit...

16/06/2020 — Amendement N° AC72 au texte N° 2951 - Avant l'article 2 (Retiré)
Mme Descamps

 « Le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’opportunité d’organiser les temps de décharge d’enseignement des directeurs d’école en fonction du nombre d’élèves dans l’établissement et non plus en fonction du nombre de classes. » Exposé sommaire : Les décharges d’enseignement sont du domaine règlementaire, régies par le décret n° 89‑1...