Projet de loi de finances pour 2021

I. – L’article L. 86 du code des pensions civiles et militaires de retraite est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation aux alinéas précédents, ne peuvent cumuler leur pension avec les revenus perçus à l’occasion de l’exercice d’une activité les membres nommés au sein du Conseil constitutionnel, des autorités administratives et p...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Les scènes nationales sont un des poumons de la création et de la vie artistique de notre pays. Comme de nombreux acteurs du milieu de la culture, elles ont été très affectées par la crise sanitaire...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Depuis une quinzaine d’années les 44 écoles supérieures d’art et design publiques qui délivrent des diplômes nationaux dans le cadre du LMD se sont réformées pour intégrer pleinement le système de l...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La culture est plus que jamais un vecteur de cohésion sociale, et l'école doit faire passer le message de la culture accessible à tous. Pour qu’elle ait la capacité de donner un socle de culture gén...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Patrimoines	0	0
Création	0	0
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	520 000	0 Voir tout l'amendement 03/11/2020 — Amendement N° 2410C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable) Mme Six, Mme Sanquer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Mey... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose une expérimentation permettant de faire bénéficier aux quartiers de veille active (QVA) le dispositif des emplois francs. Les habitants de ces quartiers ont un revenu moyen par... Voir tout l'amendement 03/11/2020 — Amendement N° 2399C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable) Mme Six, Mme Sanquer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Mey... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’enveloppe prévue pour les aides des créateurs ou repreneurs d’entreprise est en baisse. L’objectif de cet amendement est d’abonder cette enveloppe, afin de soutenir l’emploi de toutes les façons da... Voir tout l'amendement 03/11/2020 — Amendement N° 2398C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable) Mme Six, Mme Sanquer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Mey... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : A titre expérimental et pour une durée de deux ans, l’Etat peut instituer un dispositif d’aide dénommé Territoires mobilisés pour l’insertion professionnelle (TEMOINS) au bénéfice des intercommunalit... Voir tout l'amendement 03/11/2020 — Amendement N° 2052C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable) Mme Sanquer, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. ... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement d'appel relatif au passeport mobilité de la formation professionnelle. L'enjeu majeur est que les bénéficiaires du passeport mobilité sont limités à un aller-retour ... Voir tout l'amendement 02/11/2020 — Amendement N° 2401C au texte N° 3360 - Article 33 (Adopté) Mme Six, Mme Sanquer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Mey... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 02/11/2020 — Amendement N° 2400C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance) Mme Six, Mme Sanquer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Mey... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 02/11/2020 — Amendement N° 2397C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré) Mme Six, Mme Sanquer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Mey... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 5 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 5 000 000 (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 300 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 0 Amé... Voir tout l'amendement 02/11/2020 — Amendement N° 2396C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Six, Mme Sanquer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Mey... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 300 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 0 Amé... Voir tout l'amendement 02/11/2020 — Amendement N° 1959C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Rejeté) Mme Six, Mme Sanquer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M... Le 29° du I de l’article 179 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il fait état de la structuration des dépenses de l’État selon les priorités territoriales constatées. » Exposé sommaire : Par amendement n°II-898 en date du 25 octobre 2019 au projet de loi de finances ... Voir tout l'amendement     2 3 4 5 6 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org