Pour une école de la confiance
(Article 9)

Substituer à la première phrase de l'alinéa 1 les deux phrases suivantes : « La notion de harcèlement scolaire est abordée dans chaque classe dès le second cycle au cours premier mois de l'année scolaire. Le harcèlement scolaire peut être sujet de discussion et de débat chaque fois qu'une situation concrète se présente. » Exposé sommaire : L...

Substituer à l'alinéa 2 l'alinéa suivant : « Une formation sur la lutte contre le harcèlement peut être proposée aux enseignants et psychologues scolaires. » Exposé sommaire : Afin de permettre aux enseignants d'aborder ce sujet de façon préventive et de s'adapter au mieux au niveau et à l'âge des enfants, une formation pourra être proposée ...

Compléter l'alinéa 3 par les mots suivants : « , complémentaires de celles exercées par les enseignants ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir la répartition des missions entre les assistants d'éducation et les enseignants. Les fonctions pédagogiques, d'enseignement ou d'éducation, sont pleinement exercées, eu égard aux qualific...

Compléter l'alinéa 3, par les mots : « , sur proposition du conseil de l'école ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir l'équilibre antérieur qui prévalait à la nomination des directeurs des ESPÉ. Il propose que le directeur de l'institut soit nommé par les ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur...

L'article L. 131‑6 du code de l'éducation est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Un numéro d'Identification national des étudiants est attribué à tous les enfants dès l'âge de trois ans. « Dans le cadre du suivi de l'obligation scolaire, le numéro des enfants domiciliés dans la commune est transmis au maire. « Un décret en Conseil ...

I. – À l'alinéa 14, substituer au mot : « Quatre » le mot : « Deux ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l'alinéa suivant : « 4° Deux membres du Conseil économique, social et environnemental, désignés par le président de ce conseil ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier la composition du Conseil d'évaluatio...

I. – L'article L. 312‑13‑1 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Après la première occurrence du mot : « secours », la fin de la première phrase est supprimée ; 2° Après la même phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « L'enseignement des gestes élémentaires de premier secours est obligatoire et est inclus dans les programmes d...

Au deuxième alinéa de l'article L. 312‑10 du code de l'éducation, les mots : « peut être » sont remplacés par le mot : « est ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre obligatoire l'enseignement d'une langue régionale là où elle est en usage. L'apprentissage d'une langue régionale est une réclamation récurrente émanant des territoires...

Après l'article L. 321‑2 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 321‑2‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 321‑2‑1. – I. – Le directeur d'école maternelle, primaire et élémentaire dispose d'un statut. « II. « Un décret en Conseil d'État précise le contenu du statut de directeur d'école maternelle primaire et élémentaire. » Exposé sommaire ...

I. – À l'alinéa 12, substituer au mot : « six » le mot : « trois ». II. – En conséquence, après l'alinéa 14, insérer la phrase suivante : « 4° Un conseiller municipal, un conseiller départemental et un conseiller régional, désignés sur proposition des associations représentatives des élus locaux. » Exposé sommaire : En commission des aff...

Dans chaque institut national supérieur du professorat et de l'éducation, les accompagnants des élèves en situation de handicap, au moins titulaires du baccalauréat, peuvent accéder aux masters des métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation par la voie de la validation des acquis de l'expérience. Une fois leur diplôme obtenu,...

Dans chaque institut national supérieur du professorat et de l'éducation, les accompagnants des élèves en situation de handicap, au moins titulaires du baccalauréat, peuvent accéder aux masters des métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation par la voie de la validation des acquis de l'expérience. Une fois leur diplôme obtenu,...

Le premier alinéa de l'article L. 312‑10 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les conseils régionaux déterminent les langues régionales pouvant être enseignées. » Exposé sommaire : L'amendement vise à favoriser l'apprentissage des langues régionales dans les territoires. Laisser aux conseillers régionaux le so...

I. – Substituer aux alinéas 1 à 4 l'alinéa suivant : « À compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement peut, pour une durée de trois ans, créer dans plusieurs départements qu'il identifie, des établissements publics des savoirs fondamentaux constitués de classes du premier degré et du premier cycle du second degré. Ces établis...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article introduit lors de l'examen de ce projet de loi en commission des Affaires culturelles et de l'Éducation vise à permettre le regroupement d'écoles avec un collège au sein d'un même établissement public local d'enseignement, à l'initiative des collectivités territoriales concernées. Si l'int...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « confiance », insérer le mot : « mutuelle ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer l'espace de co-éducation. L'école est un lieu d'échange et de réflexion mutuels sur les pratiques pédagogiques, sur les projets impliquant l'enfant, ses parents et l'équipe pédagogique, notammen...

À compter du 1er septembre 2020, les cours de technologie dispensés au collège sont consacrés, durant la moitié du programme de chaque année scolaire, à l'enseignement des humanités numériques. Le Conseil supérieur des programmes détermine le contenu et l'articulation des enseignements. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à introdui...

Chapitre III L'inclusion scolaire Article X Lorsque la commission mentionnée à l'article L. 146‑9 du code de l'action sociale et des familles constate que la scolarisation d'un enfant ou d'un adolescent en situation de handicap dans une classe de l'enseignement public ou d'un établissement mentionné à l'article L. 442‑1 du code de l'éducatio...

Après le mot : « enseignants », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 7 : « , les procédures d'orientation des élèves, l'apprentissage d'une langue régionale et l'enseignement d'une culture et d'une histoire régionales ». Exposé sommaire : L'amendement vise à insérer l'apprentissage d'une langue régionale et l'enseignement ...

L'article L. 122-2 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Au début, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : "Le décrocheur est un jeune qui n'est plus soumis à l'obligation d'instruction, âgé de seize ans révolus, qui a accompli la totalité du premier cycle du second degré, et qui n'est pas titulaire d'un diplôme national de niveau V ou...