Pour une école de la confiance
(Article 9)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans certaines écoles maternelles, notamment dans le département de la Seine-Saint-Denis, beaucoup d'élèves sont allophones et en l'absence d'une totale immersion dans la langue française ceux-ci son...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement est destiné à attirer l'attention du gouvernement sur la situation de nombreux élèves souffrant de troubles « dys », de précocité, de burn-out scolaire et qui ne trouvent pas leur plac...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les centres de jeunes adolescents existent depuis plusieurs décennies en Polynésie française. Ces centres permettent à de jeunes adolescents, qui connaissent de grandes difficultés dans le système sc...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans leur formation initiale, les enseignants ne sont souvent pas préparés à l'accompagnement matériel des élèves en situation de handicap. D'autant plus qu'un élève disposant d'un matérielle informa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Actuellement, un établissement privé peut conclure un contrat simple avec l'État s'il remplit l'une des conditions suivantes : être un établissement privé du premier degré ouvert depuis cinq ans ; êt...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les centres de jeunes adolescents existent depuis plusieurs décennies en Polynésie française. Ces centres permettent à de jeunes adolescents, qui connaissent de grandes difficultés dans le système sc...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Un assistant administratif devient une nécessité dans l'accompagnement du travail du directeur d'école et ceci, afin de faire face à la charge de travail que représente le travail administratif du di...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aujourd'hui, un accompagnant avec un contrat de 27h hebdomadaires effectue en réalité 30h45, en raison de la compensation des vacances scolaires. Cet amendement permet de prendre en compte dans le sa...

Après l'article L. 321‑2 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 321‑2‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 321‑2-1. – Le directeur d'école maternelle et primaire dispose d'un statut. « Un décret en Conseil d'État précise le contenu du statut de directeur d'école maternelle et primaire. Exposé sommaire : Au regard de l'importance du rôle d...

Titre .... : Pour une École républicaine inclusive » Article... Lorsque la commission mentionnée à l'article L. 146‑9 du code de l'action sociale et des familles constate que la scolarisation d'un enfant ou d'un adolescent en situation de handicap dans une classe de l'enseignement public ou d'un établissement mentionné à l'article L. 442‑1 du...

Dans chaque institut national supérieur du professorat et de l'éducation, les accompagnants des élèves en situation de handicap, au moins titulaires du baccalauréat, peuvent accéder aux masters des métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation par la voie de la validation des acquis de l'expérience. Exposé sommaire : Afin de fa...

Compléter la première phrase de l'alinéa 5 par les mots : « et veille à ce que les évaluations conduites fassent l'objet d'adaptations pour les élèves en situation de handicap ». Exposé sommaire : Afin que les compétences et les savoirs de tous les élèves puissent être évalués au mieux, il paraît évident et certainement nécessaire que celle-...

I. À l'alinéa 10, substituer au mot : « douze » le mot : « seize ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 12 : « 2° Quatre députés et quatre sénateurs choisis parmi les membres de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale et les membres de la commission de la culture, de l'éducation et de la c...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : «Art. L. 111‑3‑1. – Le respect mutuel de chacun des membres de la communauté éducative contribue au lien de confiance qui doit les unir, au service de l'institution scolaire. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler que la cohésion de l'ensemble de l'équipe éducative passant par l'engagement et le respect...

Compléter la première phrase de l'alinéa 4, par les mots : « et diffusent les valeurs républicaines et de l'Union européenne. » Exposé sommaire : La loi doit imposer à ces établissements publics l'obligation de transmettre les valeurs républicaines comme à tout établissement scolaire. La diffusion de ces valeurs fonde notre socle républicain...

Rédiger ainsi l'alinéa 12 : « 2° Deux députés et deux sénateurs choisis parmi les membres de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale et les membres de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat ; Exposé sommaire : Cet amendement de repli a pour objectif de préciser qu...