Mobilités
(Article 15)

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « s’organise pour assurer » les mots : « assure, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 13, substituer au mot : « associées » les mots : « du public préalables ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « autorisés » le mot : « automatisé ». Exposé sommaire : Cette proposition de rédaction précise que les campagnes d’information du public devront être préalables à la mise en place de disp...

Compléter la première phrase de l’alinéa 11 par les mots : « et sous réserve des dispositions du présent 6° ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

I. – À l’alinéa 51, substituer à la référence : « 11° » la référence : « 12° ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 52. Exposé sommaire : Amendement de coordination résultant de la publication de l’ordonnance n° 2019‑761 du 24 juillet 2019 relative au régulateur des redevances aéroportuaires.

I. – Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 7 : « Elle permet également l’adhésion d’opérateurs des autres modes de transport. » II. – En conséquence, après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « L’accueil en gare des personnes handicapées et à mobilité réduite est effectué en un point d’accueil unique. » III. – En conséquence, supp...

I. – Supprimer l’alinéa 17. II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 18 : « IV. – La collecte et la fourniture des données mentionnées à l’article L. 1115‑5 du code des transports sont effectuées le 1er décembre…(le reste sans changement). » III. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 19 : « La fourniture des données menti...

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « des autorités organisatrices de la mobilité mentionnées aux articles L. 1231‑1 et L. 1241‑1 du présent code et » les mots : « de l’autorité organisatrice de la mobilité mentionnée à l’article L. 1231‑1 du présent code concernée ou, sur le territoire de la région d’Île-de-France, de ...

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « de ces » le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 1, substituer aux références : « à 11 » les références : « , 10, 11 et 11bis A ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Supprimer la dernière phrase. II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Un bilan de l’organisation des sessions d’examen est transmis au Parlement dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « travail », insérer les mots : « telle qu’elle résulte du II de l’article 20 de la présente loi ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.