Les interventions de Blandine Brocard sur ce dossier

177 amendements trouvés


30/09/2019 — Amendement N° 1914 au texte N° 2243 - Article 14 (Non soutenu)
Mme Brocard, Mme Jacqueline Dubois, Mme Bono-Vandorme

I. – À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot:« humain »,insérer les mots:« ou les cellules souches embryonnaires ».II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, après le mot :« humain »,insérer les mots :« ou des cellules souches embryonnaires ». EXPOSÉ SOMMAIRE Cet amendement a pour dessein de supprimer la différence...

30/09/2019 — Amendement N° 1909 au texte N° 2243 - Article 14 (Non soutenu)
Mme Brocard, Mme Jacqueline Dubois, Mme Bureau-Bonnard

I. – À l’alinéa 25, substituer à la première occurrence du signe : « , » le mot : « ou ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « ou leur insertion dans un embryon animal dans le but de son transfert chez la femelle ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l’amendement 1908 proposé à l’article 17 visant à in...

30/09/2019 — Amendement N° 1908 au texte N° 2243 - Article 17 (Non soutenu)
Mme Brocard, Mme Jacqueline Dubois, Mme Bureau-Bonnard

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « L’insertion de cellules humaines dans un embryon animal en vue du transfert de ce dernier chez la femelle animale est interdite. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire la création d’embryons chimériques humain-animal dans les deux sens L’article L. 2151‑2 du Code de la Santé publi...

30/09/2019 — Amendement N° 1907 au texte N° 2243 - Article 17 (Non soutenu)
Mme Brocard, Mme Jacqueline Dubois, Mme Bureau-Bonnard, Mme Bono-Vandorme

Substituer aux alinéas 3 à 5 les deux alinéas suivants : « II. – Le dernier alinéa de l’article 16‑4 du code civil est ainsi rédigé : « Sans préjudice des recherches tendant à la prévention, au diagnostic et au traitement des maladies, aucune transformation ne peut être apportée aux caractères génétiques qui aurait pour but ou pour effet de m...

30/09/2019 — Amendement N° 221 au texte N° 2243 - Article 30 (Non soutenu)
M. Raphan, M. Cabaré, M. Baichère, Mme Rossi, M. Dombreval, M. Fiévet, Mme Bureau-Bonnard, Mme Brocard, M. Martin, M....

Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant : « Ibis. – Le III de l’article 2 de la loi n° 2004‑800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’intelligence artificielle, dont la partie est en interaction avec la biomédecine, entre aussi dans le champ de compétence de cette agence. » Exposé sommaire ...

27/09/2019 — Amendement N° 2557 au texte N° 2243 - Article 22 (Tombe)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Brocard, M. Gouttefarde, M. Martin, Mme Rossi, Mme Tanguy, Mme Vidal

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « , sauf si les parents investis de l’exercice de l’autorité parentale de cette personne donnent leur consentement à ce que ses tissus germinaux fassent l’objet d’une recherche ». Exposé sommaire : Fruit d’un échange avec la fédération des CECOS, le présent amendement vise à permettre que les parents du pa...

27/09/2019 — Amendement N° 2556 au texte N° 2243 - Article 22 (Rejeté)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Bono-Vandorme, Mme Brocard, M. Gouttefarde, M. Jolivet, Mme Rossi, Mme Tanguy, Mme Vidal

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Les conditions d’âge requises pour le recueil, la conservation et l’utilisation des gamètes et des tissus germinaux sont fixées par décret en Conseil d’État, pris après avis de l’Agence de la biomédecine. » Exposé sommaire : Le présent article autorise la préservation de la fertilité pour des ra...

27/09/2019 — Amendement N° 2554 au texte N° 2243 - Article 1er (Adopté)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Vidal, Mme Bono-Vandorme, Mme Brocard, Mme Hennion, M. Jolivet, Mme Rossi, Mme Tanguy

À la première phrase de l’alinéa 27, après le mot : « médecins », insérer les mots : « et autres professionnels de santé ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que les entretiens sont effectués par des médecins mais aussi par d’autres professionnels de santé. Comme souligné par la fédération des CECOS, d’autres professi...

27/09/2019 — Amendement N° 2553 au texte N° 2243 - Article 29 A (Rejeté)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Bono-Vandorme, Mme Brocard, M. Jolivet, M. Gouttefarde, Mme Tanguy, Mme Vidal

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Bien que comprenant la logique de l’amendement de la rapporteure adopté en commission, et soutenant cette logique de fluidité dans les débats et évaluations relatifs à la bioéthique, le présent amendement propose de supprimer l’article 29 A créant une délégation parlementaire à la bioéthique. En effet...

27/09/2019 — Amendement N° 2543 au texte N° 2243 - Article 1er (Rejeté)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Vidal, Mme Bono-Vandorme, Mme Brocard, Mme Brulebois, Mme Jacqueline Dubois, M. Gouttefa...

Après l’alinéa 40, insérer l’alinéa suivant : « Un référentiel national déterminé par décret et pris après avis de l’Agence de la biomédecine fixe les indicateurs d’appréciation des critères d’évaluation mentionnés au présent article. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à compléter l’article 2141‑10 du CSP relatif aux entretiens a...

27/09/2019 — Amendement N° 2425 au texte N° 2243 - Article 21 (Non soutenu)
M. Freschi, M. Vignal, Mme Krimi, M. Testé, M. Taché, Mme Brocard, M. Ardouin, M. Lénaïck Adam

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 5 : « Dans ce cas, la mineure peut se faire accompagner dans sa démarche par la personne majeure de son choix et, le cas échéant, par une personne du corps médical de son choix autre que le médecin. » Exposé sommaire : L’article 21 contient d’importantes dispositions permettant aux mineures non éma...

27/09/2019 — Amendement N° 1903 au texte N° 2243 - Article 14 (Non soutenu)
Mme Brocard, Mme Jacqueline Dubois, Mme Bono-Vandorme

À la seconde phrase de l’alinéa 12, après la première occurrence du mot : « décision », insérer le mot : « motivée ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour dessein de prévoir la motivation des autorisations de recherche sur l’embryon délivrées par l’Agence de la biomédecine. L’article L2151‑5 du code de la santé publique pose quatre con...

27/09/2019 — Amendement N° 1114 au texte N° 2243 - Après l'article 27 (Rejeté)
M. Chalumeau, Mme Bureau-Bonnard, M. Cabaré, M. Taché, Mme Mauborgne, Mme Calvez, Mme Janvier, Mme Brocard, M. Rebeyr...

Après le 3° de l’article L. 1221‑8 du code de la santé publique, il est inséré un 3°bis ainsi rédigé : « 3°bis Les médicaments issus de globules blancs du sang ; ». Exposé sommaire : De récentes recherches françaises ont permis d’établir que des produits issus de composants/dérivés du sang pourraient être une réponse thérapeutique, en partic...

27/09/2019 — Amendement N° 145 au texte N° 2243 - Article 29 A (Non soutenu)
M. Raphan, M. Baichère, Mme Rossi, M. Dombreval, M. Fiévet, Mme Bureau-Bonnard, Mme Brocard, M. Vignal, Mme De Temmerman

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « Elles établissent également, chaque année, un rapport de veille technologique et d’évaluation de l’impact d’évolution des technologies sur la santé, les données de santé et pratiques médicales. » Exposé sommaire : Le rythme de l’évolution des technologies et de leurs usages étant désynchronisé ...

26/09/2019 — Amendement N° 2559 rectifié au texte N° 2243 - Après l'article 2 (Retiré)
Mme Firmin Le Bodo, M. Berta, Mme Dubost, M. Eliaou, Mme Romeiro Dias, M. Saulignac, M. Touraine, Mme Battistel, M. B...

Les mesures nationales et pluriannuelles d’organisation concernant la prévention et l’éducation du public, l’information sur la fertilité féminine et masculine, la formation des professionnels de santé, et la coordination en matière de recherche et de protocolisation pour lutter contre toutes les causes d’infertilité, notamment comportementales...

26/09/2019 — Amendement N° 2550 au texte N° 2243 - Article 3 (Rejeté)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Vidal, Mme Brocard, M. Gouttefarde, Mme Hennion, Mme Motin, Mme Tanguy

À l’alinéa 11, après le mot : « que », insérer les mots : « , sauf lorsqu’il apparaît qu’elles permettraient manifestement son identification, ». Exposé sommaire : Reprenant la rédaction de l’avant-projet de loi, et inscrit dans une logique de respect du droit à la vie privée et familiale du tiers donneur, le présent amendement vise à ce q...

26/09/2019 — Amendement N° 2548 au texte N° 2243 - Article 3 (Rejeté)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Vidal, M. Besson-Moreau, Mme Bono-Vandorme, Mme Brocard, M. Gouttefarde, Mme Hennion, M....

I. – Rédiger ainsi les alinéas 9 et 10 : «Art. L. 2143‑2 –Tout enfant conçu par assistance médicale à la procréation avec tiers donneur peut, à sa majorité, accéder à des données non identifiantes relatives à ce tiers donneur. « Il peut également, à sa majorité, accéder à l’identité du tiers donneur, sous réserve du consentement exprès, au mo...

26/09/2019 — Amendement N° 2249 au texte N° 2243 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Abadie, M. Anato, M. Bois, Mme Bono-Vandorme, Mme Brocard, Mme Bureau-Bonnard, Mme Jacqueline Dubois, Mme Fabre, ...

Après le mot : « couple », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 29 : « et, s’agissant d’une femme non mariée, de la pertinence de sa démarche au regard de son âge et de son parcours de vie ; ». Exposé sommaire : Dans le cas d’une AMP engagée par une femme seule, l’objectif est que l’équipe pluridisciplinaire chargée d’accompagner cette personn...

26/09/2019 — Amendement N° 2101 au texte N° 2243 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Fabre, M. Lénaïck Adam, Mme De Temmerman, Mme Provendier, M. Fiévet, Mme Rossi, M. Bouyx, Mme Motin, Mme Bruleboi...

Après le premier alinéa de l’article L. 1111‑2 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La personne en attente d’une greffe d’organe doit être informée des risques et des conséquences que peut présenter le recours à une greffe à l’étranger. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de décourager le tour...

26/09/2019 — Amendement N° 1980 rectifié au texte N° 2243 - Article 1er (Rejeté)
Mme Brocard, Mme Jacqueline Dubois, Mme Bureau-Bonnard

Substituer aux alinéas 10 à 12 l’alinéa suivant : « Ne peut être tentée la fécondation d’un nombre d’ovocytes supérieur à celui qu’il est prévu d’implanter. La conception d’embryons en surnombre et leur conservation est interdite, à moins que, à titre exceptionnel, l’implantation projetée ne puisse avoir lieu immédiatement. Ces dispositions s'...