Les interventions de Blandine Brocard sur ce dossier

133 amendements trouvés


23/07/2020 — Amendement N° 1229 au texte N° 3181 - Article 2 bis (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Genevard, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. Viala, M. de la Verpillière, M. Per...

Après le mot : « environnementales, », insérer les mots : « et mettre au point de réelles thérapies de restauration de la fertilité ». Exposé sommaire : Le projet de loi consacre une technicisation accrue de la procréation au détriment de la lutte contre l’infertilité. Ses dispositions font l’impasse totale sur les recherches pour préveni...

04/07/2020 — Amendement N° 1260 au texte N° 3181 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Brocard, Mme Rossi, Mme Vidal, M. Jolivet, M. Sempastous, Mme Bono-Vandorme, Mme Ali, M. Blanchet, Mme Jacqueline...

Amendement irrecevable Exposé sommaire : Afin de donner son consentement en connaissance de cause, et de réaliser le portée de la levée de son anonymat à la demande de l’enfant à la majorité de ce dernier, le donneur doit pouvoir mesurer les conséquences pour l’enfant issu du don de connaître son identité, et notamment la possibilité de mettr...

09/10/2019 — Amendement N° 2510 au texte N° 2243 - Article 23 (Adopté)
Mme Mauborgne, Mme Bergé, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Brocard, M. Chalumeau, Mme Rossi, M. Cellier, Mme De Temmerman, ...

Après le mot : « code », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « , dans des conditions définies par décret en Conseil d’État pris après avis de l’Académie nationale de médecine. Ce décret précise notamment les situations où le conseiller en génétique peut communiquer les résultats à la personne concernée, en l’absence d’anomalie génétique et ...

04/10/2019 — Amendement N° 1664 au texte N° 2243 - Article 11 (Rejeté)
Mme Vidal, M. Jolivet, Mme Bono-Vandorme, Mme Brulebois, Mme Bureau-Bonnard, M. Fiévet, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme ...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Cette information est assortie d’une exigence d’explicabilité de l’algorithme, permettant de comprendre pourquoi et comment la décision a été prise. » Exposé sommaire : Alors que l’utilisation de l’intelligence artificielle est amenée à se développer à l’occasion d’un acte de soins, il est esse...

04/10/2019 — Amendement N° 1113 au texte N° 2243 - Article 11 (Retiré avant séance)
M. Chalumeau, Mme Bureau-Bonnard, M. Cabaré, M. Taché, Mme Thillaye, Mme Brocard

À l’alinéa 2, après le mot : « informe », insérer les mots : « au préalable ». Exposé sommaire : Il est nécessaire que la personne faisant l’objet d’un acte impliquant un traitement algorithmique de données massives soit informé avant la réalisation même de cet acte des particularités qu’il revêt. L’objet de cet amendement est donc de ren...

02/10/2019 — Amendement N° 1762 rectifié au texte N° 2243 - Après l'article 21 (Retiré)
M. Mbaye, M. Cabaré, Mme Janvier, M. Cellier, Mme Dubost, Mme Brocard

I. – Le dernier alinéa de l’article 371‑1 du code civil est complété par une phrase ainsi rédigée : « En cas de désaccord sur une décision de nature médicale relevant du septième alinéa de l’article L. 1111‑4 du code de la santé publique, le juge des tutelles apprécie la volonté du mineur. » II. – Après l’article L. 1111‑4 du code de la santé ...

01/10/2019 — Amendement N° 1915 au texte N° 2243 - Article 14 (Non soutenu)
Mme Brocard, Mme Jacqueline Dubois, Mme Bono-Vandorme

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « ou des cellules souches embryonnaires ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour dessein de supprimer la différence de régime instaurée par le projet de loi entre la recherche sur l’embryon et la recherche sur les cellules souches embryonnaires et maintenir le régime actuel qui concerne les recherches su...

01/10/2019 — Amendement N° 1911 au texte N° 2243 - Article 17 (Non soutenu)
Mme Brocard, Mme Bureau-Bonnard, Mme Jacqueline Dubois

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « Ibis. – Après l’article 511‑1‑2 du code civil, il est inséré un article 511‑1‑3 ainsi rédigé : «Art. 511‑1‑3. – Le fait de concevoir un embryon chimérique, le fait d’implanter dans l’utérus d’une femme un embryon humain modifié par adjonction de cellules provenant d’autres espèces ou le ...

01/10/2019 — Amendement N° 1910 au texte N° 2243 - Article 15 (Non soutenu)
Mme Brocard, Mme Jacqueline Dubois, Mme Bureau-Bonnard

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « ou leur insertion dans un embryon animal dans le but de son transfert chez la femelle ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l’amendement 1908 proposé à l’article 17 visant à interdire la création d’embryons chimériques humain-animal dans les deux sens. L’article L. 2151‑2 du Code de la Santé ...

30/09/2019 — Amendement N° 1946 au texte N° 2243 - Article 14 (Retiré avant séance)
Mme Brocard, Mme Jacqueline Dubois, Mme Bono-Vandorme

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement a pour dessein de supprimer la différence de régime instaurée par le projet de loi entre la recherche sur l’embryon et la recherche sur les cellules souches embryonnaires et maintenir le régime actuel qui concerne les recherches sur l’embryon ET les cellules souches embryonnaires. L’...

30/09/2019 — Amendement N° 1942 au texte N° 2243 - Article 14 (Retiré avant séance)
Mme Brocard, Mme Jacqueline Dubois, Mme Bono-Vandorme

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement a pour dessein de supprimer la différence de régime instaurée par le projet de loi entre la recherche sur l’embryon et la recherche sur les cellules souches embryonnaires et maintenir le régime actuel qui concerne les recherches sur l’embryon ET les cellules souches embryonnaires. L’...

30/09/2019 — Amendement N° 1939 au texte N° 2243 - Article 14 (Retiré avant séance)
Mme Brocard, Mme Jacqueline Dubois, Mme Bono-Vandorme

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement a pour dessein de supprimer la différence de régime instaurée par le projet de loi entre la recherche sur l’embryon et la recherche sur les cellules souches embryonnaires et maintenir le régime actuel qui concerne les recherches sur l’embryon ET les cellules souches embryonnaires. L’...

30/09/2019 — Amendement N° 1930 au texte N° 2243 - Article 14 (Retiré avant séance)
Mme Brocard, Mme Jacqueline Dubois, Mme Bono-Vandorme

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement a pour dessein de supprimer la différence de régime instaurée par le projet de loi entre la recherche sur l’embryon et la recherche sur les cellules souches embryonnaires et maintenir le régime actuel qui concerne les recherches sur l’embryon ET les cellules souches embryonnaires. L’...

30/09/2019 — Amendement N° 1918 au texte N° 2243 - Article 14 (Non soutenu)
Mme Brocard, Mme Jacqueline Dubois, Mme Bono-Vandorme

I. – À l’alinéa 31, après le mot : « embryons », insérer les mots : « ou de cellules souches embryonnaires ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 37, après le mot : « embryons », insérer les mots : « ou des cellules souches embryonnaires ». III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 38. IV. – En conséquence, à l’aliné...

30/09/2019 — Amendement N° 1917 au texte N° 2243 - Article 14 (Non soutenu)
Mme Brocard, Mme Jacqueline Dubois, Mme Bono-Vandorme

Supprimer les alinéas 18 à 27. Exposé sommaire : Cet amendement a pour dessein de supprimer la différence de régime instaurée par le projet de loi entre la recherche sur l’embryon et la recherche sur les cellules souches embryonnaires et maintenir le régime actuel qui concerne les recherches sur l’embryon ET les cellules souches embryonnaires...

30/09/2019 — Amendement N° 1914 au texte N° 2243 - Article 14 (Non soutenu)
Mme Brocard, Mme Jacqueline Dubois, Mme Bono-Vandorme

I. – À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot:« humain »,insérer les mots:« ou les cellules souches embryonnaires ».II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, après le mot :« humain »,insérer les mots :« ou des cellules souches embryonnaires ». EXPOSÉ SOMMAIRE Cet amendement a pour dessein de supprimer la différence...

30/09/2019 — Amendement N° 1909 au texte N° 2243 - Article 14 (Non soutenu)
Mme Brocard, Mme Jacqueline Dubois, Mme Bureau-Bonnard

I. – À l’alinéa 25, substituer à la première occurrence du signe : « , » le mot : « ou ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « ou leur insertion dans un embryon animal dans le but de son transfert chez la femelle ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l’amendement 1908 proposé à l’article 17 visant à in...

30/09/2019 — Amendement N° 1908 au texte N° 2243 - Article 17 (Non soutenu)
Mme Brocard, Mme Jacqueline Dubois, Mme Bureau-Bonnard

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « L’insertion de cellules humaines dans un embryon animal en vue du transfert de ce dernier chez la femelle animale est interdite. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire la création d’embryons chimériques humain-animal dans les deux sens L’article L. 2151‑2 du Code de la Santé publi...

30/09/2019 — Amendement N° 1907 au texte N° 2243 - Article 17 (Non soutenu)
Mme Brocard, Mme Jacqueline Dubois, Mme Bureau-Bonnard, Mme Bono-Vandorme

Substituer aux alinéas 3 à 5 les deux alinéas suivants : « II. – Le dernier alinéa de l’article 16‑4 du code civil est ainsi rédigé : « Sans préjudice des recherches tendant à la prévention, au diagnostic et au traitement des maladies, aucune transformation ne peut être apportée aux caractères génétiques qui aurait pour but ou pour effet de m...