Respect des principes de la république
(Article 8)

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le règlement d’utilisation d’une piscine ou baignade artificielle publique à usage collectif garantit le respect des principes de neutralité des services publics et de laïcité. » Exposé sommaire : Il est proposé par cet amendement de permettre au règlement intérieur des piscines et espaces ...

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « peut s’opposer » les mots : « s’oppose ». Exposé sommaire : Il est logique qu’une association cultuelle qui porte atteinte aux principes de la République et met en danger nos concitoyens ne puisse en aucun cas bénéficier, avec l’accord de l’État, d’aides qui lui permettront de poursuivre ses actions. ...

À l’alinéa 18, substituer aux mots : « peut faire » le mot : « fait ». Exposé sommaire : Malgré l’interdiction officielle de la polygamie en France, un rapport de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) estimait en 2006 qu’entre 18 000 et 20 000 foyers étaient encore polygames en France. Soit environ 200 000 pers...

À l’alinéa 5, après le mot : « local » insérer les mots : « ou dans un espace numérique ». Exposé sommaire : Si les réunions politiques, la propagande électorale ou l’organisation des opérations de vote pour des élections politiques dans des lieux de culte doivent être strictement interdits afin de prévenir toute compromission des élus de ...

I. – Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « aa bis) Au deuxième alinéa, après le mot : « agrément », sont insérés les mots : « délivré par le représentant de l’État dans le département » ; ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 9 : « c) Le troisième alinéa est supprimé ; ». Exposé sommaire : Le présent amende...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Préalablement à sa prise de fonction, le candidat régulièrement proclamé élu au mandat de Président de la République par le Conseil constitutionnel, déclare solennellement adhérer loyalement et servir avec dignité la République, ses principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïci...

Rétablir le c bis) de l’alinéa 12 dans la rédaction suivante : « c bis) Après le 7° , il est inséré un 8° ainsi rédigé : « 8° Ou qui interdisent à une personne ou un groupe de personnes à raison de leur couleur de peau, leur origine ou leur appartenance ou non‑appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une ...

À l’alinéa 2, après le mot : « autres » insérer les mots : « ou à conduire une section du peuple à se prévaloir de son origine, de sa religion de sa couleur de peau ou de son appartenance ou non-appartenance à une ethnie, une nation ou une race pour s’exonérer du respect de la règle commune ». Exposé sommaire : Comprenant la préoccupation ...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Le statut de réfugié peut être refusé ou retiré lorsque la personne est inscrite au sein du fichier des auteurs d’infractions terroristes ou dans le système d’information Schengen II pour les mêmes infractions terroristes. » Exposé sommaire : Il est inadmissible que des personnes condamnées pou...

I. – À la première phrase de l’alinéa 45, après le mot : « local » insérer les mots : « ou dans un espace numérique ». II. – En conséquence, à l’alinéa 46, procéder à la même insertion. Exposé sommaire : Si les réunions politiques, la propagande électorale ou l’organisation des opérations de vote pour des élections politiques dans des lie...

À l’alinéa 2, après le mot : « rédigée : « » insérer les mots : « Tout au long de sa carrière, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel qui propose d’affiner la rédaction de l’article 25 de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, en y ajoutant la notion de formation durant toute la carrière...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « ou visant à soutenir directement ou indirectement des idéologies, des mouvements ou des organisations terroristes ». Exposé sommaire : Est-il acceptable que de l’argent public serve à financer des associations qui soutiennent des idéologies, des mouvements ou des organisations terroristes ? Le présent a...

À l’alinéa 3, après le mot : « transports » insérer les mots : « et les entreprises de transport public routier mentionnées à l’article L. 3111‑17 du même code, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose que les entreprises de transport public routier de personnes, établies sur le territoire national et pouvant assurer des services réguli...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le règlement d’utilisation d’une piscine ou baignade artificielle publique à usage collectif garantit, par l’interdiction du port de signes religieux ou d’une tenue à connotation religieuse, le respect des principes de neutralité des services publics et de laïcité. » Exposé sommaire : Le Go...

À l’alinéa 2, après le mot : « familiale », insérer le mot : « , scolaire ». Exposé sommaire : La loi est claire. Rien dans notre droit national ne permet de sanctionner le fait de révéler des informations relatives à la vie scolaire de nos enfants alors que la communication de ces éléments peuvent avoir des conséquences dramatiques voire ...

À la fin de l’alinéa 17, substituer aux mots : « son handicap » les mots : « sa situation de handicap et ses besoins éducatifs particuliers ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Les avancées scientifiques et juridiques de ces dernières années ont mis en lumière les troubles spécifiques du langage et des apprentissages (TSLA) appelés c...

Après l’alinéa 25, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis A De veiller au respect des principes d’égalité et de neutralité religieuse en s’assurant que leurs adhérents ainsi que les adhérents de ces associations et des ligues ne manifestent pas de façon ostentatoire leur appartenance religieuse ; « 1° bis B De dénoncer les...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article substitue à l'obligation d'instruction actuellement en cours, l'obligation de scolarisation. Il supprime ainsi le libre choix d'une des modalités de la liberté de l'enseignement, à savoir l'instruction en famille qui continuerait à être autorisée uniquement pour des situations très p...

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « visant à garantir la prééminence des lois de la République ». Exposé sommaire : Cet amendement propose une réécriture du titre du présent projet de loi. La République doit réagir face aux revendications communautaristes qui prétendent faire prévaloir sur les lois de la République des normes découla...

Au début, ajouter l’alinéa suivant : « I A. – Au sein des espaces de service public, sont interdits les comportements, les propos, les signes ou les tenues par lesquels les usagers manifestent ostensiblement une appartenance religieuse. » Exposé sommaire : Amendement principal : Dans l’exercice de leurs fonctions, les agents publics sont so...