Les interventions de Bruno Studer sur ce dossier

37 amendements trouvés


24/05/2018 — Amendement N° AC54 au texte N° 799 - Après l'article 9 (Retiré avant séance)
M. Studer

A la troisième phrase de l'article L. 121‑1 du code de l'éducation, après le mot : « civique », sont insérés les mots : « , y compris dans l'utilisation de l'internet et des services de communication au public en ligne, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à compléter l'article L. 121‑1 du code de l'éducation, afin que les écoles, ...

24/05/2018 — Amendement N° AC46 au texte N° 799 - Avant l'article 9 (Adopté)
M. Studer

Supprimer l'intitulé du titre III. Exposé sommaire : Amendement de coordination anticipée avec la nouvelle rédaction proposée à l'article 9.

24/05/2018 — Amendement N° AC58 au texte N° 799 - Après l'article 9 (Adopté)
M. Studer

L'avant-dernier alinéa de l'article L. 721‑2 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° À la première phrase, après le mot : « culture », sont insérés les mots : « , de l'éducation aux médias et à l'information » ; 2° À la deuxième phrase, après le mot : « discriminations », sont insérés les mots : « , à la manipulation de l'information »....

24/05/2018 — Amendement N° AC48 au texte N° 799 - Article 5 (Adopté)
M. Studer

Substituer à l'alinéa 2 les trois alinéas suivants : « Art. 33‑1‑1– Pendant les trois mois précédant le premier jour du mois de l'élection du Président de la République, des élections générales des députés, de l'élection des sénateurs, des représentants au Parlement européen et des opérations référendaires, et jusqu'à la date du tour de scruti...

24/05/2018 — Amendement N° AC51 au texte N° 799 - Article 7 (Adopté)
M. Studer

Rédiger ainsi l'article 7 : « Au premier alinéa et à la deuxième phrase du premier alinéa du 6° de l'article 42‑7 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 précitée, après la référence : « 42‑4, », est insérée la référence : « 42‑6, ». » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

24/05/2018 — Amendement N° AC57 au texte N° 799 - Après l'article 9 (Adopté)
M. Studer

L'article L. 332‑5 du code de l'éducation est complété par les mots : « qui comprend une formation à l'analyse critique de l'information disponible. » Exposé sommaire : Le présent amendement complète l'article L. 332‑5 du code de l'éducation relatif aux missions des collèges, afin d'y rendre obligatoire, dans le cadre de l'éducation aux média...

24/05/2018 — Amendement N° AC45 au texte N° 799 - Après l'article 9 (Adopté)
M. Studer

À l'article 28 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est rétabli un 3° ainsi rédigé : « 3° Les mesures propres à contribuer à l'éducation aux médias et à l'information ; ». Exposé sommaire : Il apparaît nécessaire que les chaînes privées utilisant le réseau hertzien contribuent à l'éducation aux...

02/10/2018 — Amendement N° AC38 au texte N° 1219 - Article 8 bis (Adopté)
M. Studer

Après le mot : « signaler », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « de telles informations, notamment lorsque celles-ci sont issues de contenus promus pour le compte d'un tiers. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

02/10/2018 — Amendement N° AC32 au texte N° 1219 - Article 8 bis (Adopté)
M. Studer

Substituer à l'alinéa 3 les sept alinéas suivants : « Ils mettent également en œuvre des mesures complémentaires pouvant notamment porter sur : « 1° La transparence de leurs algorithmes ; « 2° La promotion des contenus issus d'entreprises et d'agences de presse et de services de communication audiovisuelle ; « 3° La lutte contre les comptes...

02/10/2018 — Amendement N° AC31 au texte N° 1219 - Article 9 (Adopté)
M. Studer

Après le mot : « atteinte », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « à la sincérité d'un des scrutins mentionnés au premier alinéa de l'article 33‑1‑1 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

02/10/2018 — Amendement N° AC39 au texte N° 1219 - Article 9 bis A (Adopté)
M. Studer

Supprimer les mots : « dont l'activité dépasse un seuil déterminé de nombre de connexions sur le territoire français ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

02/10/2018 — Amendement N° AC33 au texte N° 1219 - Article 5 (Adopté)
M. Studer

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « présente procédure » les mots : « procédure prévue au présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

02/10/2018 — Amendement N° AC37 au texte N° 1219 - Article 5 (Adopté)
M. Studer

À l'alinéa 4, supprimer la seconde occurrence du mot : « qui ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

02/10/2018 — Amendement N° AC35 au texte N° 1219 - Article 5 (Adopté)
M. Studer

A la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « présente procédure » les mots : « procédure prévue au présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

02/10/2018 — Amendement N° AC36 au texte N° 1219 - Article 9 (Adopté)
M. Studer

À l'alinéa 4, après le mot : « plateforme » insérer les mots : « en ligne ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

02/10/2018 — Amendement N° AC29 au texte N° 1219 - Article 8 bis (Adopté)
M. Studer

À la fin de l'alinéa 1, substituer aux mots : « du scrutin » les mots : « d'un des scrutins mentionnés au premier alinéa de l'article 33‑1‑1 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

02/10/2018 — Amendement N° AC34 au texte N° 1219 - Article 5 (Adopté)
M. Studer

À l'alinéa 2, substituer au mot : « celles-ci » les mots : « ces élections ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.