Les interventions de Carole Bureau-Bonnard sur ce dossier
30 amendements trouvés
15/05/2020 — Sous-Amendement N° 584 à l'amendement N° 445 au texte N° 2915 - Après l'article 1er octies (Rejeté)
Mme Cariou, M. Sommer, Mme Dupont, M. Maire, M. Taché, Mme Sarles, M. Gouffier-Cha, Mme Lenne, M. Sorre, Mme Bagarry,...
Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : Avec l’amendement n° 445, le projet de loi fait la proposition d’autoriser l’assouplissement des conditions de recours aux « contrats courts » (en particulier les contrats à durée à déterminé et d’intérim). Cet amendement a le mérite en effet de mettre en dur dans le texte ce qui aurait juste donné li...
15/05/2020 — Amendement N° 524 au texte N° 2915 - Article 4 (Adopté)
M. Holroyd, Mme Lebec, Mme Bourguignon, M. Bouyx, Mme Bureau-Bonnard, M. Chassaing, Mme Colboc, Mme Do, M. Gouffier-C...
À l’alinéa 1, substituer au mot : « trente » le mot : « quinze ». Exposé sommaire : L'article 4 donne la faculté au Gouvernement de légiférer par ordonnance afin de prendre les mesures nécessaires pour tirer les conséquences de la fin de la période de transition prévue par l'article 126 de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-B...
15/05/2020 — Amendement N° 473 au texte N° 2915 - Après l'article 5 (Adopté)
Mme Bergé, Mme Rist, M. Rebeyrotte, Mme Provendier, Mme Bureau-Bonnard, Mme Galliard-Minier, M. Chalumeau, M. Sorre, ...
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport, le 1er juin 2020 au plus tard, quant aux mesures qu’il compte prendre pour sursoir aux jours de franchises applicables au titre de l’allocation d’assurance chômage des intermittents du spectacle, dans le contexte de l’état d’urgence sanitaire prévu à l’article L.3131-15 du code de la santé publique...
15/05/2020 — Amendement N° 469 au texte N° 2915 - Article 3 (Adopté)
Mme Lebec, Mme Bourguignon, M. Bouyx, Mme Bureau-Bonnard, M. Chassaing, Mme Colboc, Mme Do, M. Gouffier-Cha, Mme Goul...
Compléter l’alinéa 1 par les mots : « à l’exclusion des organismes qui gèrent un régime de retraite. » Exposé sommaire : L'article 3 permet de renforcer la centralisation sur le compte unique du Trésor des disponibilités détenues par des personnes morales soumises aux règles de la comptabilité publique et des organismes publics ou privés cha...
14/05/2020 — Sous-Amendement N° 555 à l'amendement N° 443 au texte N° 2915 - Après l'article 1er septies (Irrecevable)
Mme Degois, Mme Lardet, M. Batut, Mme Guerel, Mme Brulebois, Mme Bureau-Bonnard, Mme Mörch, M. Trompille, M. Kerlogot
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
14/05/2020 — Amendement N° 534 au texte N° 2915 - Article 1er (Tombe)
Mme Cariou, M. Gouffier-Cha, M. Maire, Mme Rist, Mme Provendier, M. Larsonneur, Mme Thillaye, M. Vignal, M. Venteau, ...
A l’alinéa 16, substituer au mot : « convention » les mots : « accord collectif de branche ou, à défaut, par accord ». Exposé sommaire : (en gras les mots nouveaux substitués à l’actuel alinéa 16) Avec cet alinéa, le projet de loi fait la proposition d’autoriser l’assouplissement par une future ordonnance des conditions de recours aux « c...
14/05/2020 — Amendement N° 531 au texte N° 2915 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Pascale Boyer, Mme Lenne, Mme Degois, Mme Brulebois, Mme Gipson, Mme Melchior, Mme Le Peih, M. Buchou, M. Batut, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement propose une exonération des redevances audiovisuelles des lieux d'hébergement meublés dans des chambres ou des suites sur une base journalière ou hebdomadaire, pour un séjour de...
14/05/2020 — Amendement N° 504 au texte N° 2915 - Article 1er (Adopté)
Mme Bergé, Mme Rist, M. Rebeyrotte, Mme Provendier, Mme Bureau-Bonnard, Mme Galliard-Minier, M. Chalumeau, M. Sorre, ...
Compléter l'alinéa 15 par les mots : « en tenant compte notamment de la situation particulière des artistes à employeurs multiples, qu’ils relèvent ou non du régime d’intermittence. » Exposé sommaire : Amendement de précision. Le secteur culturel est l’un des plus durement et des plus durablement touchés par la crise sanitaire. Les différen...
14/05/2020 — Amendement N° 503 au texte N° 2915 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Blanchet, M. Venteau, Mme Pitollat, Mme Rist, M. Jolivet, Mme Lenne, M. Giraud, M. Masséglia, Mme Lardet, Mme Catt...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'épidémie de covid-19 qui frappe notre pays a permis aux français de clamer leur reconnaissance envers les personnels soignants et toute personne participant à sauver des vies. Alors que ces mêmes p...
14/05/2020 — Amendement N° 471 au texte N° 2915 - Article 1er (Adopté)
Mme Bergé, Mme Rist, M. Rebeyrotte, Mme Provendier, Mme Bureau-Bonnard, Mme Galliard-Minier, M. Chalumeau, M. Sorre, ...
A l’alinéa 15, après le mot : « notamment », insérer les mots : « en permettant aux salariés de démontrer leurs relations contractuelles par tous moyens écrits et ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Le gouvernement a prévu que l’activité partielle soit bien ouverte aux artistes et techniciens du spectacle, relevant ou non du rég...
14/05/2020 — Amendement N° 456 au texte N° 2915 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Blanchet, M. Venteau, Mme Pitollat, Mme Rist, M. Jolivet, Mme Lenne, M. Giraud, M. Masséglia, Mme Lardet, Mme Catt...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'épidémie de covid-19 qui frappe notre pays a permis aux français de clamer leur reconnaissance envers les personnels soignants et toute personne participant à sauver des vies. Alors que ces mêmes p...
14/05/2020 — Amendement N° 177 au texte N° 2915 - Article 1er (Rejeté)
Mme Fontenel-Personne, Mme Goulet, M. Perrot, Mme Blanc, M. Zulesi, Mme Brugnera, M. Gouttefarde, M. Sempastous, M. B...
Compléter l’alinéa 15 par les mots : « et en la prorogeant pour une durée de six mois à compter de la publication de la présente loi, pour les secteurs d’activités qui restent fermés administrativement à la date du 11 mai 2020 ». Exposé sommaire : Le présent amendement habilite le Gouvernement à étendre le dispositif d’activité partielle pou...
14/05/2020 — Amendement N° 70 au texte N° 2915 - Article 1er (Rejeté)
M. Batut, M. Ardouin, Mme O'Petit, M. Sorre, Mme Degois, Mme Do, Mme Jacqueline Dubois, M. Perrot, Mme Bureau-Bonnard...
Compléter l’alinéa 15 par les mots : « et en tenant compte de la situation particulière des activités fermées administrativement et de celle des entreprises qui les approvisionnent les plus lourdement impactées par cette fermeture ». Exposé sommaire : Lors de l’examen en Commission de l’alinéa 15 de l’article 1, la détresse des secteurs d’ac...
13/05/2020 — Amendement N° 536 au texte N° 2915 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Pascale Boyer, Mme Lenne, Mme Degois, Mme Brulebois, Mme Gipson, Mme Melchior, Mme Le Peih, M. Buchou, M. Batut, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement propose une exonération des redevances audiovisuelles durant la période de confinement des lieux d'hébergement meublés dans des chambres ou des suites sur une base journalière o...
13/05/2020 — Amendement N° 460 au texte N° 2915 - Avant l'article 4 (Irrecevable)
M. Blanchet, M. Venteau, M. Jolivet, Mme Lenne, M. Giraud, M. Masséglia, Mme Lardet, Mme Cattelot, M. Fugit, Mme Pasc...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'épidémie de Covid-19 frappe durement la filière touristique et les casinos, contraints de cesser leurs activités, et produit des effets très négatifs sur les recettes des deux cents communes qui en...
13/05/2020 — Amendement N° 459 au texte N° 2915 - Avant l'article 4 (Irrecevable)
M. Blanchet, M. Venteau, M. Jolivet, Mme Lenne, M. Giraud, M. Masséglia, Mme Lardet, Mme Cattelot, M. Fugit, Mme Pasc...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'épidémie de Covid-19 frappe durement la filière touristique et les casinos, contraints de cesser leurs activités, et produit des effets très négatifs sur les recettes des deux cents communes qui en...
13/05/2020 — Amendement N° 458 au texte N° 2915 - Avant l'article 4 (Irrecevable)
M. Blanchet, M. Venteau, M. Jolivet, Mme Lenne, M. Giraud, M. Masséglia, Mme Lardet, Mme Cattelot, M. Fugit, Mme Pasc...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'épidémie de Covid-19 frappe durement la filière touristique et les casinos, contraints de cesser leurs activités, et produit des effets très négatifs sur les recettes des deux cents communes qui en...
13/05/2020 — Amendement N° 455 au texte N° 2915 - Avant l'article 1er (Irrecevable)
M. Blanchet, M. Venteau, Mme Pitollat, Mme Rist, M. Jolivet, Mme Lenne, M. Giraud, M. Masséglia, Mme Lardet, Mme Catt...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'épidémie de covid-19 qui frappe notre pays a permis aux français de clamer leur reconnaissance envers les personnels soignants et toute personne participant à sauver des vies. Alors que ces mêmes p...
13/05/2020 — Amendement N° 401 au texte N° 2915 - Après l'article 1er quater (Irrecevable)
M. Rudigoz, M. Morenas, M. Questel, Mme Gregoire, Mme Pascale Boyer, Mme Liso, Mme Zannier, M. Haury, Mme Petel, M. V...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre, dans le cadre de la crise causée par le covid-19 et de toute autre crise sanitaire qui pourrait affecter durablement l'économie, d'élargir les conditions de dé...
13/05/2020 — Amendement N° 334 au texte N° 2915 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Brulebois, Mme Lenne, Mme Bureau-Bonnard, Mme Fontenel-Personne, Mme Pascale Boyer, M. Huppé, M. Blanchet, Mme Be...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dès le lundi 11 mai, de nombreux lieux et commerces ont pu ouvrir et reprendre leur activité. Ce n’est pas le cas des cafés et des restaurants qui souffrent pourtant de fortes difficultés financières...
