Les interventions de Carole Grandjean sur ce dossier

135 amendements trouvés


08/02/2021 — Amendement N° AS445 au texte N° 3718 - Article 21 (Adopté)
Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « autres que le suivi médical renforcé prévu à l’article L. 4624‑2 » les mots : « , à l’exception du suivi médical renforcé prévu à l’article L. 4624‑2, ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

08/02/2021 — Amendement N° AS458 au texte N° 3718 - Article 28 (Adopté)
Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « dans des conditions » les mots : « selon des modalités ». Exposé sommaire : Rédactionnel

08/02/2021 — Amendement N° AS370 au texte N° 3718 - Article 1er (Adopté)
Mme Parmentier-Lecocq, Mme Grandjean

Supprimer les alinéas 8 à 11. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l’organisation spécifique de la santé au travail dans le milieu agricole et du rôle qu’exerce la MSA à cet égard.

08/02/2021 — Amendement N° AS414 au texte N° 3718 - Article 16 (Adopté)
Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « Les travailleurs sont examinés » les mots : « Le travailleur est examiné ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « leur » le mot : « son ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

08/02/2021 — Amendement N° AS423 au texte N° 3718 - Article 17 (Adopté)
Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq

Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « Art. L. 4622‑5‑1. – Sans préjudice de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 1251‑22, lorsqu’une entreprise dispose de son propre service de prévention et de santé au travail, ce service peut assurer, dans des conditions fixées par convention, le suivi individuel de l’état de santé des travailleurs, salariés...

08/02/2021 — Amendement N° AS392 au texte N° 3718 - Article 8 (Adopté)
Mme Parmentier-Lecocq, Mme Grandjean

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 4° La conformité du traitement des données personnelles au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. » ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ajouter un critère de certification des SSTI, ...

08/02/2021 — Amendement N° AS407 au texte N° 3718 - Article 12 (Adopté)
Mme Parmentier-Lecocq, Mme Grandjean

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « dans les conditions prévues par le III de l’article L. 1111‑17 de ce même code » les mots : « sous réserve du consentement du travailleur préalablement informé ». Exposé sommaire : Le présent amendement vient préciser les modalités d’expression du consentement du travailleur à l’accès à son dossier par...

08/02/2021 — Amendement N° AS432 au texte N° 3718 - Article 18 (Adopté)
Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « Ce rendez-vous a pour objet d’informer le salarié qu’il peut bénéficier des actions de prévention de la désinsertion professionnelle prévues à l’article L. 4622‑8‑1, de l’examen de pré‑reprise prévu à l’article L. 4624‑2‑4 et des mesures prévues à l’article L. 4624‑3. » Exposé sommaire : Cet amendement, inspiré d...

08/02/2021 — Amendement N° AS444 au texte N° 3718 - Article 21 (Adopté)
Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « médical », insérer les mots : « du travailleur ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

08/02/2021 — Amendement N° AS415 au texte N° 3718 - Article 16 (Adopté)
Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq

I. – À l’alinéa 5, substituer au mot : « salarié » le mot : « travailleur ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 8. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

08/02/2021 — Amendement N° AS395 au texte N° 3718 - Article 9 (Adopté)
Mme Parmentier-Lecocq, Mme Grandjean

Après le mot : « sont » rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 4 : « portés à la connaissance de l’assemblée générale et approuvés par le conseil d’administration ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de confier au conseil d'administration la compétence d'approbation du montant des cotisations et de la gri...

08/02/2021 — Amendement N° AS389 au texte N° 3718 - Article 8 (Adopté)
Mme Parmentier-Lecocq, Mme Grandjean

I. – Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « Art. L. 4622‑9‑2. – Chaque service de prévention et de santé au travail fait l’objet d’un agrément par l’autorité administrative, pour une durée de cinq ans, visant à s’assurer de sa conformité aux dispositions du présent titre. Cet agrément tient compte, le cas échéant, des r...

08/02/2021 — Amendement N° AS418 au texte N° 3718 - Article 16 (Adopté)
Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « a la faculté de » le mot : « peut ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

08/02/2021 — Amendement N° AS385 au texte N° 3718 - Article 8 (Adopté)
Mme Parmentier-Lecocq, Mme Grandjean

I. – À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : « travail », insérer le mot : « interentreprises ». II. – En conséquence, à l’alinéa 5, après le mot : « travail » procéder à la même insertion. Exposé sommaire : Rédactionnel

08/02/2021 — Amendement N° AS440 au texte N° 3718 - Article 19 (Adopté)
Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq

À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « , prioritaires pour bénéficier d’un projet de transition professionnelle ». Exposé sommaire : Cet amendement supprime une précision à la fois inutile et source de confusion : - d’une part, le caractère prioritaire, pour bénéficier d’un projet de transition professionnelle, du public constitué p...