Santé au travail
(Présentation)

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Les formations et les certifications listées dans le passeport de prévention, n’exonèrent pas l’entreprise employeuse de sa responsabilité quant à la préservation de la santé des travailleuses et travailleurs. » Exposé sommaire : Syndicats et associations d’accidentés du travail s’inquiètent tr...

Substituer à l’alinéa 2 les deux alinéas suivants : « 1° L’article L. 1111‑17 est complété par un IV ainsi rédigé : « IV. – Le médecin du travail dans le cadre du suivi de l’état de santé du salarié en application de l’article L. 4624‑1 du code du travail alimente, dans une partie qui lui est spécialement réservée, son dossier médical partagé...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 2° (nouveau) Il est complété par un VI ainsi rédigé : « VI. – L’archivage des données de santé mentionné au présent article s’effectue sur un serveur français. » » Exposé sommaire : Le traitement de nos données est un élément qui échappe souvent à la vigilance du Gouvernement. P...

À l’alinéa 9, après le mot : « jour », insérer les mots : « , selon un calendrier précis et négocié, ». Exposé sommaire : Tandis que la disparition des CHSCT voulu par En Marche a porté un coût majeur à la sécurité et à la santé des salariés au travail, cette proposition de loi est largement insuffisante pour réparer ce qui a été détruit. ...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « aa) (nouveau) À la dernière phrase du premier alinéa, après le mot : « risques », sont insérés les mots : « tient compte de la charge de travail par salarié et de la pénibilité de son poste. Elle » Exposé sommaire : Cette proposition de loi ne parle pas de la souffrance au travail et de s...

Compléter l’alinéa 3, par la phrase suivante : « Les autorités administratives compétentes rendent public, au besoin de manière anonymisée, le résultat de leurs contrôles. » Exposé sommaire : Nous ne pouvons qu’encourager les autorités administratives compétentes à s’assurer du respect par les opérateurs économiques de la surveillance du mar...

Dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant sur les conséquences du travail de nuit et en soirée sur la santé. Ce rapport présentera les différentes mesures qu’il envisage de prendre pour que le recours au travail de nuit et en soirée diminue dans les entre...

L’article L. 2315‑80 du code du travail est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « pris en charge : » sont remplacés par les mots : « à la charge de l’entreprise employeuse. » ; 2° Les 1° et 2° sont supprimés. Exposé sommaire : Le Comité Social et économique est sous-financé comparé aux instances représentatives en vigueur avant...

Le livre III de la deuxième partie du code du travail, est rétabli dans sa rédaction antérieure à l’ordonnance n° 2017‑1386 du 22 septembre 2017. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés. Le CHSCT est une conquête important...

I. – Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 4622‑9‑3. – Chaque service de santé au travail fait l’objet d’un agrément, par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, après avis du médecin inspecteur du travail. Les modalités, et notamment la périodicité de cet...

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis (nouveau) À la première phrase du même III, les mots : « peut accéder, sous réserve du consentement » sont remplacés par les mots : « ne peut accéder, sans consentement explicite » ; « 1° ter (nouveau) Après la première phrase du même III, il est inséré...

Après le troisième alinéa de l’article L. 461‑2 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un tableau spécial énumère les pathologies psychiques relevant de l’épuisement professionnel et les conditions dans lesquelles elles sont présumées avoir une origine professionnelle lorsque les victimes ont été exposées d’une...

Dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant la désertion de la médecine du travail. Il fait des préconisations pour que la médecine du travail retrouve de l’attrait auprès des médecins. Exposé sommaire : Alors que sa démographie est très faible, la médeci...

Compléter cet article l’alinéa suivant : « 4° (nouveau) Sont versées dans une base de données accessibles aux salariés et anciens salariés en version papier et numérisée selon des modalités fixées par décret. » Exposé sommaire : Pour que les salariés et anciens salariés d’une entreprise puissent avoir accès aux documents de l’entrepri...

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Cet article est censé simplement permettre la télémédecine pour les médecins du travail. Mais alors pourquoi la disposition suivante est-elle supprimée du code du travail. Citation : « En cas de difficulté ou de désaccord, l’employeur ou le salarié peut exercer un recours devant l’inspecteur du travail....

À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot : « travail », insérer les mots : « et notamment les modalités d’expression du consentement du salarié ainsi que la confidentialité des échanges, ». Exposé sommaire : Cet amendement s’inspire d’amendements de la FNATH, de la CFDT et de la CFE-CGC, qui s’inquiètent de ce que la télémédecine po...

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « l’organisation d’un rendez-vous de pré-reprise entre le travailleur et l’employeur, associant le cas échéant le service de prévention et de santé au travail. » les mots et les phrases : « ce que le service de prévention et de santé au travail organise un rendez-vous avec le travailleur et l’employeu...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « aa) (nouveau) À la première phrase du premier alinéa, après le mot : « installations » sont insérés les mots : « , dans l’organisation du travail, » ; ». Exposé sommaire : Dans une étude récente, la DARES soulignait que près d’un tiers des salariés se trouve en situation de tension dans l...

L’article L. 2315‑96 du code du travail est complété par un 3° ainsi rédigé : « 3° Lorsque un salarié se suicide, y compris si ce salarié est en arrêt au moment des faits. » Exposé sommaire : Le suicide au travail est un problème particulièrement grave qui concerne de nombreux milieux professionnels. Policiers et agriculteurs sont particuliè...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « et des campagnes sur les risques psycho-sociaux ». Exposé sommaire : Si le sujet du burn out est « tabou » pour les directions d’entreprises, il ne doit pas l’être pour les SPST. Cela fait des décennies que ce syndrome est identifié. Au fil des années, la recherche en psychiatrie et en psychologie a mont...