Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Après l'article 50)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En plus de la contribution sur le taux d’évolution du chiffre d’affaires, nous proposons par cet amendement que soit instaurée une contribution spécifique pour les entreprises dans le domaine de l’ex...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Au vu des impacts tant sanitaires qu’environnementaux, tout le monde s’accorde sur la nécessité de sortir d’un modèle agricole dépendant des pesticides. Une application réelle du principe pollueur-p...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les atteintes à la santé par l'exposition à des pesticides au cours de l'activité professionnelle ne doivent pas être les seules indemnisées. Cet amendement propose d'étendre à l'ensemble des personn...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objectif de réduction progressive des inégalités dans l’allocation de ressources entre régions est une bonne chose. En 2015, la DAF/habitant de la région Centre-Val-de-Loire était inférieure d’un t...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement entend interdire à l’employeur le fait de soumettre un salarié à une température constatée supérieure à 33 ° C sauf dérogation. Il permettra de diminuer le nombre d’accidents du travai...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire, purement et simplement le recours aux travailleuses et travailleurs détachés, et est inspiré d'une proposition de loi déposée par Jean-Luc Mélenchon. « À travail éga...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit la mise en place d’une taxe prélevée sur les chiffres d’affaires d’entreprises commercialisant des pesticides, affectée au régime de complémentaire santé des agriculteurs, afin...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Près d’Angers, Longué-Jumelles pourrait dans les prochaines années être durement frappé par le sceau du libéralisme et devenir le symbole de la privatisation rampante de nos hôpitaux publics. Lourdem...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Levothyrox, Dépakine, Mediator, Essure... les scandales sanitaires ne manquent pas. Pour rétablir la confiance entre les victimes, les autorités de santé et l’industrie pharmaceutique ; il n’y a qu’...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Tous les parents dont un enfant souffre d’un handicap le savent : « trouver une place » est une bataille. Le déficit en structures médico-sociales est criant. Dans certains départements, c’est un dé...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les moeurs et les techniques changent, les inégaités persistent. Aujourd’hui encore, malgré les immenses progrès de la science, nous ne sommes pas égaux face à la contraception. Tous les types de con...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La psychiatrie publique est dans état de délabrement effarent. Les hôpitaux psychiatriques et les CMP sont totalement saturés. Les procédures d’internement pour péril imminent et les mises à l’isolem...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les moeurs et les techniques changent, les inégaités persistent. Aujourd'hui encore, malgré les immenses progrès de la science, nous ne sommes pas égaux face à la contraception. Cette inégalité touch...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les établissements de santé associés au service public hospitalier sont soumis à un cadre règlementaire beaucoup plus strict que les autres établissements de santé. Cette iniquité conduit, dans le se...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’AAH a augmenté, et c’est heureux, pour les bénéficiaires seuls et sans autres ressources, de 800 à 860 €. En procédant à une telle hausse par plusieurs décrets, le Gouvernement s’est affiché grand ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les atteintes à la santé par l'exposition à des pesticides au cours de l'activité professionnelle ne doivent pas être les seules indemnisées. Cet amendement propose d'étendre à l'ensemble des personn...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : À titre d’exemple, les droits d’accise sur une bouteille de rhum de 70 cL à 40° sont de 69 centimes sur une bouteille de rhum locale vendue en Outre-mer alors qu’ils seront de 4 euros si la bouteille...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le développement de l’ambulatoire ne peut se faire qu’avec des moyens supplémentaires pour les équipes de secteur (psychiatrie publique) sans quoi les cliniques privées en seront les grandes gagnante...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les déserts médicaux portent atteinte à l’égalité d’accès aux soins. La télémédecine à elle-seule ne pourra pas résoudre ce grave problème. Les processus d’incitation à l’installation sont coûteux et...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement entend interdire à l’employeur le fait de soumettre un salarié à une température constatée supérieure à 33 ° C sauf dérogation. Il permettra de diminuer le nombre d’accidents du travai...