Liberté de choisir son avenir professionnel
(Après l'article 8)

À la dernière phrase de l'alinéa 83, substituer au mot : « représentation » le mot : « répartition ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 17, substituer à la première occurrence du mot : « le », les mots : « les deux occurrences du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 59, substituer à la référence : « L. 317‑4 », la référence : « L. 337‑4 ». Exposé sommaire : Rectification d'une erreur de référence.

Après l'alinéa 78, insérer l'alinéa suivant : « 4° Les actions portées par une convention-cadre de coopération mentionnée aub du 1° du II de l'article L. 6332‑1, dans la limite d'un plafond fixé par voie règlementaire. » Exposé sommaire : Cet amendement technique vise à préciser l'imputation sur une section comptable, celle relative à l'alte...

Substituer au premier alinéa les trois alinéas suivants : « À la première phrase de l'alinéa 7, après le mot : « apprenti », insérer les mot : » Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

Substituer aux alinéas 20 à 26 les neuf alinéas suivants : «Art. L. 3162‑1. –Les jeunes travailleurs ne peuvent être employés à un travail effectif excédant huit heures par jour et trente-cinq heures par semaine. « Par dérogation au premier alinéa, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'État, pour certaines activités, lorsque...

À la première phrase de l'alinéa 25, après le mot : « ans », insérer les mots : « à compter du 1er janvier 2019 ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

I. – À l'alinéa 1, supprimer les mots : « d'employer ou ». II. – En conséquence, à l'alinéa 2, procéder à la même suppression. Exposé sommaire : Cet amendement vise à corriger une erreur de rédaction de l'article qui entendait préciser que l'interdiction ne porte que sur le service du bar. Le fait d'être employé à plein temps ou en stage do...

À la seconde phrase de l'alinéa 2, après le mot : « modalités » insérer les mots : « d'application du présent alinéa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l'alinéa 18, substituer au mot : « troisième » le mot : « deuxième ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 41, après le mot : « régional », rédiger ainsi la fin de la première phrase : « les dispositions prévues à l'article L. 6325‑25 du code du travail ». Exposé sommaire : Amendement de rectification d'une erreur de référence.

À l'alinéa 14, après la référence : « L. 6224‑1, », insérer les mots : « sous réserve d'adaptations ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la première phrase de l'alinéa 105, substituer à la seconde occurrence des mots : « de formation d'apprentis », les mots : « ou la section ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 24, substituer au mot : « inscrites dans », les mots : « prévues par ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 11, substituer au mot : « suivant », les mots : « à compter de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 40, substituer au mot : « mobilités », les mots : « périodes de mobilité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 37, substituer aux mots : « déroulerait », les mots : « déroule ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 15, substituer aux mots : « excéder », les mots : « être postérieure de plus de ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 16. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la première phrase de l'alinéa 11, substituer aux mots : « tel que prévu », les mots : « dans les conditions prévues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la fin de l'alinéa 10, substituer aux mots : « avec pour mission » les mots : «en accomplissant les missions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel