Les interventions de Catherine Fabre sur ce dossier

310 amendements trouvés


29/05/2018 — Amendement N° AS1370 au texte N° 904 - Article 18 (Adopté)
Mme Fabre

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « secteur privé, » les mots : « secteur privé ainsi que ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/05/2018 — Amendement N° AS1405 au texte N° 904 - Article 14 (Adopté)
Mme Fabre

À l'alinéa 17, substituer aux mots : « en charge de la certification professionnelle de France compétences » les mots : « de France compétences en charge de la certification professionnelle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/05/2018 — Amendement N° AS1389 au texte N° 904 - Article 16 (Adopté)
Mme Fabre

I. – Compléter l'alinéa 46 par les mots : « au niveau national et interprofessionnel ». II. – Procéder à la même insertion à l'alinéa 47. Exposé sommaire : Amendement de précision.

29/05/2018 — Amendement N° AS1360 au texte N° 904 - Article 16 (Adopté)
Mme Fabre

À l'alinéa 57, substituer aux mots : « les coûts retenus ne convergent pas vers les coûts identifiés » les mots : « le niveau retenu ne converge pas vers le niveau identifié ». Exposé sommaire : Le terme de « coûts » comporte une incertitude juridique car le « coût » renvoie aux charges constatées des CFA pour les contrats d'apprentissage ...

29/05/2018 — Amendement N° AS1408 au texte N° 904 - Article 14 (Adopté)
Mme Fabre

À la première phrase de l'alinéa 24, substituer aux mots : « en charge de la certification professionnelle de France compétences » les mots : « de France compétences en charge de la certification professionnelle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/05/2018 — Amendement N° AS1449 au texte N° 904 - Article 21 (Adopté)
Mme Fabre

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « d'emploi », les mots : « d'un emploi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/05/2018 — Amendement N° AS1379 au texte N° 904 - Article 19 (Adopté)
Mme Fabre

À l'alinéa 25, substituer au mot : « syndicale », le mot : « professionnelle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/05/2018 — Amendement N° AS1361 au texte N° 904 - Article 11 (Adopté)
Mme Fabre

À l'alinéa 25, substituer au mot : « sexes », les mots : « femmes et les hommes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/05/2018 — Amendement N° AS1373 au texte N° 904 - Article 18 (Adopté)
Mme Fabre

À l'alinéa 22, substituer au mot : « mentionnées à », les mots : « en application de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/05/2018 — Amendement N° AS1394 au texte N° 904 - Article 10 (Adopté)
Mme Fabre

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « cette information », les mots : « l'information ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

29/05/2018 — Amendement N° AS1384 au texte N° 904 - Article 18 (Adopté)
Mme Fabre

À l'alinéa 20, substituer aux mots : « au titre de laquelle » les mots : « pour laquelle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/05/2018 — Amendement N° AS1375 au texte N° 904 - Article 18 (Adopté)
Mme Fabre

Après le mot : « analyses », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 26 : « relatives aux mutations des productions agricoles, des entreprises et exploitations, aux évolutions commerciales et à leurs répercussions sur l'emploi. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/05/2018 — Amendement N° AS1352 au texte N° 904 - Article 10 (Adopté)
Mme Fabre

À l'alinéa 15, substituer aux mots : « inscrits dans » les mots : « prévus par ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/05/2018 — Amendement N° AS1444 au texte N° 904 - Article 15 (Adopté)
Mme Fabre

À l'alinéa 46, après la référence : « L. 5312‑1 », insérer les mots : « du même code ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/05/2018 — Amendement N° AS1451 au texte N° 904 - Article 11 (Adopté)
Mme Fabre

Substituer à l'alinéa 11, les deux alinéas suivants : « IV. – L'article L. 241‑9 est ainsi rédigé : « Le contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à un diplôme est organisé dans les conditions fixées à l'article L. 6211‑2 du code du travail. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/05/2018 — Amendement N° AS1412 au texte N° 904 - Article 14 (Adopté)
Mme Fabre

I. – À l'alinéa 32, substituer au mot : « mars » le mot : « janvier ». II. – Procéder à la même substitution à l'alinéa 33. III. – À l'alinéa 34, substituer à la date : « 28 février » la date : « 1er janvier ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à simplifier le régime transitoire prévu à l'article 14 du projet de loi. La fixation d...

29/05/2018 — Amendement N° AS1372 au texte N° 904 - Article 18 (Adopté)
Mme Fabre

À l'alinéa 20, substituer aux mots : « mentionnées à », les mots : « en application de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/05/2018 — Amendement N° AS1481 au texte N° 904 - Article 13 (Adopté)
Mme Fabre

I. – Avant l'alinéa 1, insérer les dix-neuf alinéas suivants : « I A(nouveau). – Le chapitre IV du titre II du livre III de la sixième partie du code du travail est ainsi modifié : « 1° L'intitulé est ainsi rédigé : « Reconversion ou promotion par alternance » ; « 2° L'article L. 6324‑1 est ainsi rédigé : «Art. L. 6324‑1. – La reconversion ...

29/05/2018 — Amendement N° AS1413 au texte N° 904 - Article 14 (Adopté)
Mme Fabre

Compléter l'alinéa 34 par les mots : « à compter de la promulgation de la loi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/05/2018 — Amendement N° AS1346 au texte N° 904 - Article 9 (Adopté)
Mme Fabre

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « d'un contrat de travail dans les conditions de droit commun ou », les mots : « soit d'un contrat de travail dans les conditions de droit commun, soit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.