Les interventions de Catherine Fabre sur ce dossier

310 amendements trouvés


29/05/2018 — Amendement N° AS1034 au texte N° 904 - Article 42 (Retiré avant séance)
M. Causse, Mme Bourguignon, Mme Iborra, Mme Vignon, Mme Vidal, Mme Lazaar, M. Taché, Mme Pitollat, M. Taquet, Mme Ta...

Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1°bis L'article L. 323‑5, dans sa rédaction en vigueur en tant qu'il s'applique aux collectivités et organismes mentionnés à l'article L. 323‑2 du même code, est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les bénéficiaires visés à l'article L. 5212‑13 du présent code âgés de cinquante-cinq ...

29/05/2018 — Amendement N° AS1029 au texte N° 904 - Article 16 (Adopté)
Mme Fabre

Substituer à l'alinéa 8 les trois alinéas suivants : « II. – L'article L. 2272‑1 du code du travail est ainsi modifié : « 1°(nouveau) Après le mot : « collective », sont insérés les mots : « de l'emploi et de la formation professionnelle » ; « 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : ». Exposé sommaire : L'extension des missions de la CNN...

29/05/2018 — Amendement N° AS1359 au texte N° 904 - Article 16 (Adopté)
Mme Fabre

Au début de l'alinéa 37, substituer aux mots : « Les coûts » les mots : « Le niveau ». Exposé sommaire : Le terme de « coûts » comporte une incertitude juridique car le « coût » renvoie aux charges constatées des CFA pour les contrats d'apprentissage par exemple. Or, il ne s'agit pas d'encadrer ces charges mais bien de faire converger les ...

29/05/2018 — Amendement N° AS1032 au texte N° 904 - Article 16 (Adopté)
Mme Fabre

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I A(nouveau). – L'intitulé du titre VII du livre II de la deuxième partie du code du travail est complété par les mots : « de l'emploi et de la formation professionnelle. » Exposé sommaire : L'extension des missions de la CNNC conduit à un écart croissant entre sa dénomination – pertinente lors ...

29/05/2018 — Amendement N° AS1457 au texte N° 904 - Article 1er (Retiré)
Mme Fabre

Compléter l'alinéa 48 par la phrase suivante : « Ce montant et ce plafond sont fixés à un niveau au moins égal à 1,6 fois ceux prévus au premier alinéa de l'article L. 6323‑11. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir une majoration claire du niveau d'alimentation du CPF des salariés les moins qualifiés. Ce niveau, qui sera défini ...

29/05/2018 — Amendement N° AS1410 au texte N° 904 - Article 14 (Adopté)
Mme Fabre

À la première phrase de l'alinéa 25, substituer aux mots : « en charge de la certification professionnelle de France compétences » les mots : « de France compétences en charge de la certification professionnelle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/05/2018 — Amendement N° AS1484 au texte N° 904 - Article 19 (Adopté)
Mme Fabre

Après l'alinéa 69, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 4° les frais pédagogiques et les frais annexes d'une action de reconversion ou de promotion par l'alternance mentionné à l'article L. 6324‑1. ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

29/05/2018 — Amendement N° AS1383 au texte N° 904 - Article 19 (Adopté)
Mme Fabre

Substituer aux alinéas 77 à 80 les six alinéas suivants : « 14° L'article L. 6332‑15 est ainsi rédigé : « Art. L. 6332‑15. -Dans la limite d'un plafond déterminé par décret, les ressources prévues à l'article L. 5422‑9 peuvent être utilisées pour participer au financement des contrats de professionnalisation des demandeurs d'emploi de vingt-s...

29/05/2018 — Amendement N° AS1406 au texte N° 904 - Article 14 (Adopté)
Mme Fabre

À l'alinéa 22, substituer aux mots : « en charge de la certification professionnelle de France compétences » les mots : « de France compétences en charge de la certification professionnelle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/05/2018 — Amendement N° AS1401 au texte N° 904 - Article 14 (Adopté)
Mme Fabre

I. – Au début de la première phrase de l'alinéa 8, substituer au mot : « Elles » les mots : « Les certifications professionnelles ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution au début de l'alinéa 9. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/05/2018 — Amendement N° AS1365 au texte N° 904 - Article 13 (Adopté)
Mme Fabre

À l'alinéa 4, avant le mot : « actions » », insérer le mot : « aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/05/2018 — Amendement N° AS1404 au texte N° 904 - Article 14 (Adopté)
Mme Fabre

À l'alinéa 14, substituer au mot : « leur délivrance » les mots : « la délivrance de ces diplômes et titres ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/05/2018 — Amendement N° AS1395 au texte N° 904 - Article 10 (Adopté)
Mme Fabre

À l'alinéa 3, substituer au mot : « professionnelle, », le mot : « professionnelle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

29/05/2018 — Amendement N° AS1407 au texte N° 904 - Article 14 (Adopté)
Mme Fabre

À l'alinéa 23, substituer aux mots : « en charge de la certification professionnelle de France compétences » les mots : « de France compétences en charge de la certification professionnelle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/05/2018 — Amendement N° AS1403 au texte N° 904 - Article 14 (Adopté)
Mme Fabre

À l'alinéa 14, avant le mot : « leurs », insérer le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/05/2018 — Amendement N° AS1345 au texte N° 904 - Article 9 (Adopté)
Mme Fabre

Au début de la deuxième phrase de l'alinéa 7, substituer au mot : « Il », les mots : « L'apprenti ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/05/2018 — Amendement N° AS1446 au texte N° 904 - Article 15 (Adopté)
Mme Fabre

Après l'alinéa 53, insérer les douze alinéas suivants : « 6°(nouveau)L'article L. 214‑15, les mots : »de l'apprentissage et » sont supprimés » ; « 7°(nouveau) Au sixième alinéa de l'article L. 234‑2, les mots : « lorsque le conseil exerce des compétences relatives aux centres de formation des apprentis, un représentant de ces centres nommé pa...

29/05/2018 — Amendement N° AS1387 au texte N° 904 - Article 8 (Adopté)
Mme Fabre

À l'alinéa 29, substituer au mot : « déterminé » le mot : « déterminée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/05/2018 — Amendement N° AS1374 au texte N° 904 - Article 18 (Adopté)
Mme Fabre

À l'alinéa 23, substituer aux mots : « parcs zoologiques » les mots : « parc zoologique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/05/2018 — Amendement N° AS1369 au texte N° 904 - Article 15 (Adopté)
Mme Fabre

À la dernière phrase de l'alinéa 61, après la date : « 2019 », rédiger ainsi la fin de la phrase : « pour l'année 2018 et avant le 1er mai 2020 pour l'année 2019 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.