Liberté de choisir son avenir professionnel
(Article 22)

À l'alinéa 17, substituer aux mots : « en charge de la certification professionnelle de France compétences » les mots : « de France compétences en charge de la certification professionnelle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 57, substituer aux mots : « les coûts retenus ne convergent pas vers les coûts identifiés » les mots : « le niveau retenu ne converge pas vers le niveau identifié ». Exposé sommaire : Le terme de « coûts » comporte une incertitude juridique car le « coût » renvoie aux charges constatées des CFA pour les contrats d'apprentissage ...

À la première phrase de l'alinéa 24, substituer aux mots : « en charge de la certification professionnelle de France compétences » les mots : « de France compétences en charge de la certification professionnelle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « d'emploi », les mots : « d'un emploi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 25, substituer au mot : « syndicale », le mot : « professionnelle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 25, substituer au mot : « sexes », les mots : « femmes et les hommes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 22, substituer au mot : « mentionnées à », les mots : « en application de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 20, substituer aux mots : « au titre de laquelle » les mots : « pour laquelle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « analyses », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 26 : « relatives aux mutations des productions agricoles, des entreprises et exploitations, aux évolutions commerciales et à leurs répercussions sur l'emploi. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 15, substituer aux mots : « inscrits dans » les mots : « prévus par ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 46, après la référence : « L. 5312‑1 », insérer les mots : « du même code ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer à l'alinéa 11, les deux alinéas suivants : « IV. – L'article L. 241‑9 est ainsi rédigé : « Le contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à un diplôme est organisé dans les conditions fixées à l'article L. 6211‑2 du code du travail. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 32, substituer au mot : « mars » le mot : « janvier ». II. – Procéder à la même substitution à l'alinéa 33. III. – À l'alinéa 34, substituer à la date : « 28 février » la date : « 1er janvier ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à simplifier le régime transitoire prévu à l'article 14 du projet de loi. La fixation d...

À l'alinéa 20, substituer aux mots : « mentionnées à », les mots : « en application de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Avant l'alinéa 1, insérer les dix-neuf alinéas suivants : « I A(nouveau). – Le chapitre IV du titre II du livre III de la sixième partie du code du travail est ainsi modifié : « 1° L'intitulé est ainsi rédigé : « Reconversion ou promotion par alternance » ; « 2° L'article L. 6324‑1 est ainsi rédigé : «Art. L. 6324‑1. – La reconversion ...

Compléter l'alinéa 34 par les mots : « à compter de la promulgation de la loi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « d'un contrat de travail dans les conditions de droit commun ou », les mots : « soit d'un contrat de travail dans les conditions de droit commun, soit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 23, substituer aux mots : « son accord » les mots : « l'accord du bénéficiaire ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

Compléter l'alinéa 30 par les mots : « mentionné à l'article L. 6113‑1 ; ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

À l'alinéa 29, substituer au mot : « d' » les mots : « de formation par ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle avec la rédaction retenue à l'article L. 6211‑2 du code du travail.