Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
(Après l'article 1er bis)
Les amendements de Catherine Pujol
Les interventions de Catherine Pujol sur ce dossier
9 amendements trouvés
28/05/2021 — Amendement N° 377 au texte N° 4185 - Article 5 (Non soutenu)
Mme Le Pen, M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, M. Meizonnet, Mme Pujol
À la dernière phrase de l’alinéa 10, après le mot : « subordonné », insérer les mots : « à la persistance des conditions prévues au I du présent article ou ». Exposé sommaire : Le renouvellement des mesures judiciaires de prévention de la récidive terroriste et de réinsertion peut être fait dans la limite de cinq ans ou, lorsque le condamn...
28/05/2021 — Amendement N° 376 au texte N° 4185 - Article 3 (Rejeté)
Mme Le Pen, M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, M. Meizonnet, Mme Pujol
Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 5. Exposé sommaire : La formulation « vie familiale et professionnelle » est tellement floue qu’elle ouvre la porte à beaucoup d’exceptions. Etant entendu que ces interdictions sont liées à un évènement précis et quelles sont limitées dans le temps, elles ne doivent avoir aucune exception. Compte tenu...
28/05/2021 — Amendement N° 375 au texte N° 4185 - Après l'article 6 bis (Irrecevable)
Mme Le Pen, M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, M. Meizonnet, Mme Pujol
« Chapitre Ier bis « Régime d’expulsion des étrangers menaçant l’ordre public pour radicalisation islamiste « Article XX « Le chapitre Ier du titre II du livre V du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié : « 1° L’article L. 521‑1 est ainsi rédigé : « Art. L. 521‑1. ...
28/05/2021 — Amendement N° 374 au texte N° 4185 - Après l'article 6 (Irrecevable)
Mme Le Pen, M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, M. Meizonnet, Mme Pujol
Le troisième alinéa du IV de l’article L. 114‑1 du code de la sécurité intérieure est ainsi rédigé : « Lorsque le résultat de l’enquête fait apparaître que le comportement d’un agent contractuel de droit public occupant un emploi défini au premier alinéa du présent IV est devenu incompatible avec l’exercice de ses fonctions il est procédé, apr...
28/05/2021 — Amendement N° 373 au texte N° 4185 - Après l'article 6 bis (Irrecevable)
Mme Le Pen, M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, M. Meizonnet, Mme Pujol
Le chapitre II du titre II du livre IV du code pénal est complété par un article 422‑8 ainsi rédigé : « Art. 422‑8. – Une personne qui se rend à l’étranger dans le but de se livrer à l’une des infractions prévues par le présent titre voit le versement des prestations de toute nature dont elle est le bénéficiaire cesser de plein droit. »...
28/05/2021 — Amendement N° 371 au texte N° 4185 - Après l'article 6 bis (Irrecevable)
Mme Le Pen, M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, M. Meizonnet, Mme Pujol
« Chapitre Ier bis « Dispositions relatives à l’interdiction de séjour des terroristes étrangers sur le territoire national « Article XX « Le code pénal est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa de l’article 131‑30 est ainsi modifié : « a) Le mot : « dix » est remplacé par le mot : « trente » ; « b) Es...
28/05/2021 — Amendement N° 370 au texte N° 4185 - Après l'article 6 bis (Irrecevable)
Mme Le Pen, M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, M. Meizonnet, Mme Pujol
L’article 6 de la loi n° 2017‑1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer le subventionnement des structures de « déradicalisation » qui n’ont, jusqu’à ce jour, en aucun cas, prouvé leur efficacité. La concentration des efforts, u...
28/05/2021 — Amendement N° 369 au texte N° 4185 - Article 3 (Rejeté)
Mme Le Pen, M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, M. Meizonnet, Mme Pujol
Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « a bis) Après le même 3°, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Déclarer son lieu de travail et tout changement de lieu de travail. » Exposé sommaire : Ainsi que l’a montré l’attentat de Saint-Quentin-Fallavier, le lieu de travail peut aussi être un lieu où les terroristes agis...
28/05/2021 — Amendement N° 368 rectifié au texte N° 4185 - Après l'article 1er bis (Rejeté)
Mme Le Pen, M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, M. Meizonnet, Mme Pujol
Après le quatrième alinéa de l’article L. 226‑1 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En cas de refus des vérifications mentionnées à l’alinéa précédent, il est procédé systématiquement à un contrôle d’identité. » Exposé sommaire : Refuser de se soumettre à des actes de contrôle dans le cadre d’un périmè...
