Les interventions de Cécile Rilhac sur ce dossier

24 amendements trouvés


24/06/2020 — Amendement N° 239 au texte N° 3118 - Article 4 (Adopté)
Mme Rilhac

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la disposition prévoyant qu'une commune ou un groupement de communes peut, par convention, mettre à la disposition d'une école une aide administrative ou de conciergerie. Il s'agit d'un amendement de conséquence.

24/06/2020 — Amendement N° 238 au texte N° 3118 - Article 2 (Adopté)
Mme Rilhac

Au début de la deuxième phrase de l’alinéa 7, substituer au mot : « Il », les mots : « Le directeur ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

24/06/2020 — Amendement N° 237 rectifié au texte N° 3118 - Article 2 (Adopté)
Mme Rilhac

Substituer à la première phrase de l’alinéa 7, les deux phrases suivantes : « Le directeur d’école peut bénéficier d’une décharge totale ou partielle d’enseignement. Cette décharge est déterminée en fonction du nombre de classes et des spécificités de l’école dont il assure la direction, dans des conditions fixées par décret. » Exposé sommair...

24/06/2020 — Amendement N° 236 au texte N° 3118 - Article 2 (Adopté)
Mme Rilhac

Après la première occurrence du mot : « écoles », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 4 : « justifiant de trois années d’exercice dans ces fonctions et ayant suivi une formation à la fonction de directeur d’école. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

24/06/2020 — Amendement N° 235 au texte N° 3118 - Article 2 (Adopté)
Mme Rilhac

Après la première occurrence du mot : « spécifique », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « , ainsi que d’un avancement accéléré au sein de leur corps dans des conditions fixées par décret. Aucune mesure de contingentement ne peut être opposée à leur avancement de grade. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

24/06/2020 — Amendement N° 234 au texte N° 3118 - Article 2 (Adopté)
Mme Rilhac

Après la première occurrence du mot : « emploi », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « de direction ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la notion d'emploi fonctionnel, dans la mesure où ce type d'emploi n'est pas réellement adapté à la spécificité de la position de directeur d'école.

24/06/2020 — Amendement N° 223 au texte N° 3118 - Article 1er (Adopté)
Mme Charrière, Mme Calvez, Mme Atger, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charvier, M. Clai...

Rédiger ainsi les deux dernières phrases de l’alinéa 4 : « Il bénéficie d’une délégation de compétences de l’autorité académique pour le bon fonctionnement de l’école qu’il dirige. Il n’exerce pas d’autorité hiérarchique sur les enseignants de son école. » Exposé sommaire : Amendement de précision juridique

24/06/2020 — Amendement N° 222 au texte N° 3118 - Après l'article 6 (Adopté)
Mme Piron, Mme Charrière, Mme Calvez, Mme Atger, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charvi...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l’impact du développement des outils numériques sur la simplification des tâches administratives pour les directeurs d’école. Exposé sommaire : En 2014, l’Éducation Nationale a publié des « protocoles de simplificatio...

24/06/2020 — Amendement N° 221 au texte N° 3118 - Article 2 (Adopté)
Mme Pételle, Mme Charrière, Mme Calvez, Mme Atger, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Char...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Vbis. – Une offre de formation dédiée aux directeurs d’école leur est proposée tout au long de leur carrière. » Exposé sommaire : Si nous avons bien conscience que des formations existent à destination des directeurs d’école aujourd’hui, celles-ci ne semblent pas répondre à leurs attentes. En ...

24/06/2020 — Amendement N° 218 au texte N° 3118 - Article 4 (Adopté)
Mme Rilhac

Après le mot : « peut », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « être chargé, en sus de ses fonctions, et sous réserve de son accord, de l’organisation du temps périscolaire par convention conclue avec la commune ou le groupement de communes dont relève l'école. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la mention de la direction ...

24/06/2020 — Amendement N° 217 au texte N° 3118 - Article 2 (Adopté)
Mme Rilhac

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « Les professeurs des écoles et les instituteurs figurant déjà sur liste d’aptitude et les directeurs déjà en poste y sont automatiquement inscrits. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

24/06/2020 — Amendement N° 216 au texte N° 3118 - Article 2 (Adopté)
Mme Rilhac

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « par l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, », les mots : « parmi les personnes inscrites ». Exposé sommaire : Amendement visant à supprimer une précision superfétatoire.

24/06/2020 — Amendement N° 215 au texte N° 3118 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Rilhac

Après le mot : « dans », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 4 : « ces fonctions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

24/06/2020 — Amendement N° 214 au texte N° 3118 - Article 2 (Adopté)
Mme Rilhac

À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot : « les », insérer les mots : « instituteurs et ». Exposé sommaire : Amendement de précision, visant à inclure les instituteurs parmi les personnels pouvant prétendre à la fonction de directeur d'école.

24/06/2020 — Amendement N° 211 au texte N° 3118 - Article 1er (Adopté)
Mme Rilhac

Rédiger ainsi les deux dernières phrases de l’alinéa 4 : « Il bénéficie d’une délégation de compétences de l’autorité académique pour le bon fonctionnement de l’école qu’il dirige. Il n’exerce pas d’autorité hiérarchique sur les enseignants de son école. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Il s'agit également de supprimer la référe...

22/06/2020 — Amendement N° 219 au texte N° 3118 - Article 5 (Retiré avant séance)
Mme Rilhac

I. – Supprimer les mots : « à titre expérimental ». II. – En conséquence, supprimer les mots : « pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre pérenne, dans les départements volontaires, l’organisation des élections des représentants des parents d’élèves par vo...

22/06/2020 — Amendement N° 213 au texte N° 3118 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Rilhac

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « II.- Les instituteurs et les professeurs des écoles nommés à l’emploi de directeur d’école maternelle, élémentaire ou primaire bénéficient d’une indemnité de direction spécifique, ainsi que d’un avancement accéléré au sein de leur corps dans des conditions fixées par décret. Aucune mesure de contingentement ne peut...

17/06/2020 — Amendement N° AC147 au texte N° 2951 - Article 5 (Adopté)
Mme Rilhac

Rédiger ainsi cet article : « A titre expérimental, dans les départements volontaires, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, en présence d’une liste unique, l’élection des représentants des parents d’élèves au conseil d’école a lieu par la voie électronique. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ten...