Conseil économique social et environnemental
(Discussion générale)

I. − À la première phrase de l’alinéa 2 substituer aux mots : « cent soixante-quinze » les mots : « cent quatre-vingt-onze ». II. − En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 5° Seize représentants de la société civile des territoires, dont au moins la moitié de représentants de conseils de développement. » Exposé somm...

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « cent soixante‑quinze » les mots : « deux cents vingt-sept ». II. – En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 5° Cinquante-deux représentants du monde universitaire désignés par chaque section du Conseil national des universités. » Exposé sommaire : Cet ...

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « cent soixante‑quinze » les mots : « cent quatre-vingt six ». II. – En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 5° Onze personnalités qualifiées dans le domaine des arts et de la culture ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la représentation ...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « du Président de l’Assemblée nationale ou du Président » les mots : « de la présidence de l’Assemblée nationale ou de la présidence ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste vise à proposer une terminologie moins genrée pour désigner les autorités parlementaires compétentes pour saisir le...

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « Sénat » insérer les mots : « ou d’une minorité de parlementaires ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « Socialistes et apparentés » vise à permettre à une minorité de parlementaires de solliciter le CESE afin qu'il ait recours à une consultation du public. En effet, en l'état...

Substituer aux mots : « le Président de l’Assemblée nationale ou le Président » les mots : « la présidence de l’Assemblée nationale ou la présidence ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste vise à proposer une terminologie moins genrée pour désigner les autorités parlementaires compétentes pour saisir le CESE. En effet, pl...

Substituer aux mots : « , le Président de l’Assemblée nationale ou le Président du Sénat » les mots : « ou une minorité de parlementaires ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « Socialistes et apparentés » vise à permettre à une minorité de parlementaires de solliciter le CESE afin qu'il produise un avis sur la mise en oeuvre d'u...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « Socialistes et apparentés » vise à supprimer l'article 6 du projet de loi qui prévoit que le Gouvernement n'aura pas à procéder aux consultations prévues en application des lois et des règlements dès lors qu'il aura consulté le CESE. La consultation du CESE ne saurait en a...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « garanties » insérer les mots : « d’indépendance, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « Socialistes et apparentés » vise poser une autre garantie principielle lorsque le CESE a recours à une consultation du public. Il s'agit du principe d'indépendance qui garantit que le comm...

Compléter l’alinéa 3 par les deux phrases suivantes : Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à mieux prendre en compte les problématiques liées aux outre mer au sein du CESE. Il est suggéré par le Groupe de l'outre-mer du CESE. Ce projet de Loi Organique vise à aussi corriger non seulement les lacunes rela...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « déontologie », insérer les mots : « fixant notamment les conditions de présentation des déclarations d’intérêts de ses membres ». Exposé sommaire : Ce sous amendement vise à préciser le contenu du code de déontologie lequel doit prévoir a minima les conditions de présentation des déclara...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « le Parlement » les mots : « une minorité de parlementaires ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « Socialistes et apparentés » vise à permettre à une minorité de parlementaires de solliciter le CESE afin qu'il produise un avis sur la mise en oeuvre d'une disposition législative. En effet, en...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Tout recours à une consultation du public s’organise dans le respect des principes d’indépendance, d’impartialité, de sincérité, d’égalité et de représentativité. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « Socialistes et apparentés » vise à inscrire dans la loi les principes d'une consulta...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « déontologie », insérer les mots : « fixant notamment les conditions de présentation des déclarations d’intérêts et de patrimoine de ses membres ». Exposé sommaire : Ce sous amendement vise à préciser le contenu du code de déontologie lequel doit prévoir a minima les conditions de présent...

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer au nombre : « 500 000 » le nombre : « 100 000 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « Socialistes et apparentés » vise abaisser le seuil fixé par la loi pour la reconnaissance institutionnelle des pétitions adressées au CESE. En l'état actuel du droit le seuil de 500 000 signatures ...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « initiative », insérer les mots : « ou à celle du Parlement, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « Socialistes et apparentés » vise à permettre au Parlement de solliciter le CESE afin qu'il ait recours à une consultation du public. En effet, en l'état du projet de loi, seuls ...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « initiative », insérer les mots : « ou à celle d’une minorité de parlementaires, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « Socialistes et apparentés » vise à permettre à une minorité de parlementaires de solliciter le CESE afin qu'il ait recours à une consultation du public. En e...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « Socialistes et apparentés » vise à supprimer l'article 6 du projet de loi qui prévoit que le Gouvernement n'aura pas à procéder aux consultations prévues en application des lois et des règlements dès lors qu'il aura consulté le CESE. La consultation du CESE ne saurait en a...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L'article 11 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique prévoit plusieurs catégories de personnes soumises à l’obligation d’adresser au président de la Ha...

Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l’alinéa 2 : « Le tirage au sort est organisé selon des critères d’âge, de sexe, de nationalité, de diplômes, de catégorie socioprofessionnelle, de type de territoire et de zone géographique, afin d’assurer...(le reste sans changement). » Exposé sommaire : Afin de garantir une représentativité a...