Lutte contre le dérèglement climatique

À l’alinéa 6, substituer à la référence : « à l’article L. 1‑3 » la référence : « au III de l’article L. 1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, après le mot : « présente » sont insérés les mots : « dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que le rapport relatif aux conditions dans lesquelles la redevance sur les engrais azotés peut être mise en œuvre, doit être remis au Parlement par le Go...

À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « dont les résultats sont transmis au Parlement au plus tard six mois avant son terme » le signe et la phrase suivants : « . Le bilan de cette évaluation est présenté par le Gouvernement au Parlement et rendu public au plus tard six mois avant le terme de l’expérimentation. » Exposé sommaire : ...

À l’alinéa 4, substituer à la référence : « 1° », la référence : « deuxième alinéa du présent article » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, après le mot : « loi », insérer les mots : « n° du portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « dont les personnes morales de droit privé ont la charge » les mots : « gérés par des personnes morales de droit privé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 7 : « 2° Le dernier alinéa est complété par les mots : « , dans le respect ... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « dès lors que » le mot : « si ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « de ces restaurants » les mots : « des restaurants collectifs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot : « et », insérer le mot : « sur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « sur le territoire national ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « celle-ci » les mots : « cette redevance ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À l’alinéa 3, après le mot : « impact » insérer les mots : « sur le climat, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter les critères d’évaluation de l’expérimentation déjà prévus, à savoir le gaspillage alimentaire, les taux de fréquentation, le coût de repas, et la qualité nutritionnelle des repas, par un critère d’impacts sur le...

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Après le 3° du I de l’article L. 230‑5‑1, il est inséré un 3° bis ainsi rédigé : « 3° bis Ou issus du commerce équitable tel que défini à l’article 60 de la loi n° 2005‑882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises ; ». Exposé sommaire : Le commerc...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au II de l’article L. 230‑5‑1, les mots : « l’acquisition de produits issus du commerce équitable tel que défini à l’article 60 de la loi n° 2005‑882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises ainsi que » sont supprimés ; ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence à l’...

Rédiger ainsi l'alinéa 3 « Le rapport de performance, y compris les indicateurs prévus dans le cadre du dispositif de suivi mentionné au premier alinéa, font l’objet d’une transmission annuelle au Parlement et au Conseil économique, social et environnemental et sont mis à disposition du public. Le document de programmation, les modifications q...

I. – Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport intermédiaire sur les modalités, les délais et les actions mises en place pour instaurer un « chèque alimentation durable ». II. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernem...