Les interventions de Célia de Lavergne sur ce dossier

57 amendements trouvés


09/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5296 au texte N° 3875 - Article 61 (Adopté)
Mme de Lavergne

À l’alinéa 6, substituer à la référence : « à l’article L. 1‑3 » la référence : « au III de l’article L. 1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

09/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5294 au texte N° 3875 - Article 59 (Adopté)
Mme de Lavergne

À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « dont les résultats sont transmis au Parlement au plus tard six mois avant son terme » le signe et la phrase suivants : « . Le bilan de cette évaluation est présenté par le Gouvernement au Parlement et rendu public au plus tard six mois avant le terme de l’expérimentation. » Exposé sommaire : ...

09/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5290 au texte N° 3875 - Avant l'article 59 (Adopté)
Mme de Lavergne

Après le mot : « durable » rédiger ainsi la fin de l’intitulé du chapitre Ier  : « pour tous peu émettrice de gaz à effet de serre ». Exposé sommaire : Cet amendement clarifie l’intitulé du chapitre Ier du titre V.

09/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5293 au texte N° 3875 - Article 59 (Adopté)
Mme de Lavergne

À l’alinéa 4, substituer à la référence : « 1° », la référence : « deuxième alinéa du présent article » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

09/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5306 au texte N° 3875 - Article 60 (Retiré avant séance)
Mme de Lavergne

À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « dont les personnes morales de droit privé ont la charge » les mots : « gérés par des personnes morales de droit privé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

09/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5313 au texte N° 3875 - Article 61 (Adopté)
Mme de Lavergne

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 7 : « 2° Le dernier alinéa est complété par les mots : « , dans le respect ... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

09/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5298 au texte N° 3875 - Article 62 (Adopté)
Mme de Lavergne

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « dès lors que » le mot : « si ». Exposé sommaire : Rédactionnel

09/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5295 au texte N° 3875 - Article 60 (Adopté)
Mme de Lavergne

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « de ces restaurants » les mots : « des restaurants collectifs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

09/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5299 au texte N° 3875 - Article 62 (Adopté)
Mme de Lavergne

À l’alinéa 1, substituer au mot : « seraient » le mot : « sont ». Exposé sommaire : Rédactionnel

09/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5292 au texte N° 3875 - Article 59 (Adopté)
Mme de Lavergne

À l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot : « et », insérer le mot : « sur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

09/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5300 au texte N° 3875 - Article 62 (Adopté)
Mme de Lavergne

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « sur le territoire national ». Exposé sommaire : Rédactionnel

09/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5301 au texte N° 3875 - Article 62 (Adopté)
Mme de Lavergne

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « celle-ci » les mots : « cette redevance ». Exposé sommaire : Rédactionnel

09/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5307 au texte N° 3875 - Article 59 (Adopté)
Mme de Lavergne

À l’alinéa 3, après le mot : « impact » insérer les mots : « sur le climat, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter les critères d’évaluation de l’expérimentation déjà prévus, à savoir le gaspillage alimentaire, les taux de fréquentation, le coût de repas, et la qualité nutritionnelle des repas, par un critère d’impacts sur le...

09/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5303 au texte N° 3875 - Article 60 (Adopté)
Mme de Lavergne

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Après le 3° du I de l’article L. 230‑5‑1, il est inséré un 3° bis ainsi rédigé : « 3° bis Ou issus du commerce équitable tel que défini à l’article 60 de la loi n° 2005‑882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises ; ». Exposé sommaire : Le commerc...

09/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5312 au texte N° 3875 - Article 60 (Adopté)
Mme de Lavergne

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au II de l’article L. 230‑5‑1, les mots : « l’acquisition de produits issus du commerce équitable tel que défini à l’article 60 de la loi n° 2005‑882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises ainsi que » sont supprimés ; ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence à l’...

09/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5302 3ème rectif. au texte N° 3875 - Article 65 (Adopté)
Mme de Lavergne

Rédiger ainsi l'alinéa 3 « Le rapport de performance, y compris les indicateurs prévus dans le cadre du dispositif de suivi mentionné au premier alinéa, font l’objet d’une transmission annuelle au Parlement et au Conseil économique, social et environnemental et sont mis à disposition du public. Le document de programmation, les modifications q...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4730 au texte N° 3875 - Après l'article 60 (Adopté)
M. Mahjoubi, Mme de Lavergne, Mme Le Feur, M. Colas-Roy, Mme Le Peih, Mme Melchior, Mme Bessot Ballot, Mme Galliard-M...

I. – Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport intermédiaire sur les modalités, les délais et les actions mises en place pour instaurer un « chèque alimentation durable ». II. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernem...