Démocratiser le sport en france
(Présentation)

Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « I bis. – Les maisons sport santé en activité avant la publication de la loi n° du visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel peuvent continuer leur activité et sont tenues de se mettre en conformité avec...

Rédiger ainsi le titre : « Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir le titre de la proposition de loi telle qu’adoptée par l’Assemblée nationale.

Rédiger ainsi les alinéas 4 à 7 de cet article : « a) Après le mot : « dispensées », sont insérés les mots : « par des personnes qualifiées » ; « b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Les maladies chroniques et les facteurs de risque ouvrant droit à la prescription d’activités physiques adaptées sont listés par décret. » ;...

Rédiger ainsi cet article : « Le code de l’éducation est ainsi modifié : « 1° L’article L. 552‑2 est ainsi modifié : « a) Au début du premier alinéa est insérée la référence : « I. – ». « b) La seconde phrase du premier alinéa est supprimée. « c) Il est complété par un II ainsi rédigé : « II. – Dans les établissements...

À l’alinéa 14, substituer au mot : « plan », le mot : « projet ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, conforme à l’article L. 112‑14 du code du sport.

À l’alinéa 14, substituer aux mots : « à l’attestation du », le mot : « au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 221‑1 du code du sport est complété une phrase ainsi rédigée : « Ils participent au développement de la pratique sportive pour toutes et pour tous. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de rétablir les dispositions adoptées par l’Assemblée nationale en première lecture, qui contribuent à l’obje...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’objectif de permettre aux élèves de concilier au mieux la poursuite de leur scolarité avec leurs objectifs de performances sportives ou projets professionnels est louable mais le droit en vigueur permettant l’accueil des élèves précités, il n’est pas utile d’inscrire dans la loi une « sensibilisation...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi cet article : « Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 1^er septembre 2022, un rapport sur la prise en charge par l’assurance maladie des séances d’activités physiques adaptées prescrites en application de l’article L. 1172‑1 du code de la santé publique. » Exposé sommaire : Dans la perspective du prochain pr...

À la fin de l’alinéa 16, substituer aux mots : « de ces dispositions », les mots : « du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : « La section 2 du chapitre II du titre II du livre I^er de la deuxième partie du code général de la propriété des personnes publiques est complétée par une sous‑section 4 ainsi rédigée : « Sous‑section 4 « Dispositions applicables à l’usage des locaux et équipements de l’État et de ses établissements pub...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les jeux vidéo ne dépendent pas du code du sport, mais du code de la sécurité intérieure. Au motif d’une simplification du régime de ces compétitions sport en France en lien avec la crise sanitaire, le dispositif adopté au Sénat comporte le danger d’une ouverture à la concurrence de jeux d’argent et en...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « VI bis. – Les contrats de ville conclus après la promulgation de la loi n° du visant à démocratiser le sport définissent des actions stratégiques dans le domaine du sport. » Exposé sommaire : Le dernier alinéa de l’article prévoit que les contrats de ville conclus après la promulgation de « la présente loi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La circulaire publiée au bulletin officiel n° 3 du 20 janvier 2022 promeut le dispositif « Une école – un club » qui consiste « à mettre en place une relation forte entre une école et une association sportive partenaire de proximité ». Il s’agit d’une déclinaison de la feuille de route « sport éducatio...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La rapporteure considère que les conférences territoriales de l’action publique doivent conserver une organisation souple, à la main des collectivités territoriales qui en sont membres, dans l’esprit de la différenciation promue par le Gouvernement. Elle propose de supprimer cet article.

I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « obligatoire d’un organe collégial compétent en médecine humaine », les mots : « simple d’un organe collégial compétent en médecine ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 10. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer la dernière phrase de l’article. Exposé sommaire : Il est nécessaire de supprimer la dernière phrase du présent article, contraire à l’article 48 de la Constitution, relatif à la détermination, par chaque assemblée, de son ordre du jour.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Faute de consultation des acteurs concernés par l’article d’une part, et compte tenu du dispositif favorisant le sport en entreprise adopté dans la loi n° 2020‑1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021, le présent amendement supprime cet article. En effet, depuis moins d...