Démocratiser le sport en france
(Après l'article 4 bis)

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 4° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Au sens du présent article, les savoirs sportifs fondamentaux mentionnés au 9° désignent l’ensemble des connaissances et aptitudes susceptibles de permettre la pratique d’une activité physique ou sportive de manière autonome et en toute sécurit...

Rédiger ainsi cet article : « Le premier alinéa de l’article L. 312‑3 du code de l’éducation est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Il favorise une complémentarité des apprentissages avec les aptitudes développées dans le cadre des activités physiques et sportives volontaires organisées par les associations sportives scolaires dans c...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose la suppression de l’article 3 ter dans la mesure où les dispositions de la proposition de loi relatives aux plans sportifs locaux (article 3) prévoient déjà la participation des représentants des associations sportives scolaires du premier degré parmi les organismes...

À l’alinéa 13, supprimer les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Amendement supprimant le renvoi à un décret en Conseil d'État au profit de la mention d'un décret simple.

À la première phrase de l’alinéa 11, substituer au mot : « projet » le mot : « plan ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 8, substituer à la dernière occurrence du mot : « et » les mots : « ainsi que ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 6, supprimer le mot : « déconcentrés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « des matériels » le mot : « matérielles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « des ministères » les mots : « de l’État ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « au », insérer les mots : « premier alinéa du ». Exposé sommaire : Amendement apportant des corrections rédactionnelles.

À l'alinéa 6, supprimer les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel pour prévoir un décret simple.

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 442‑5‑2 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 442‑5‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 442‑5‑3. – Les contrats d’association à l’enseignement public régis par l’article L. 442‑5 peuvent prévoir les conditions dans lesquelles les établissements d’enseignement privés du premier et du...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l’article 2ter introduit en commission au vue des difficultés pratiques et juridiques qu’il présente quant à la définition des obligations des établissement privés d’enseignement sous contrat avec l’État. Les subventions accordées par l’État et les collectivités ...

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel sur les conditions d'application.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Au premier alinéa de l’article L. 312‑2 du code du sport, après le mot : « administration », sont insérés les mots : « dans un délai de trois mois à compter de sa mise en service ». » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à assurer l'actualisation régulière des outils dont disposent...

À l’alinéa 12, substituer à la référence : « L. 117‑7 » la référence : « L. 111‑7 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à corriger une erreur matérielle dans le désignation de l'article du code de la construction et de l'habitat. Il s'agit de garantir l'application des normes d'accessibilité en vigueur aux accès indépendants ...

I. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « La même première phrase du même alinéa est complétée par les mots : « et des établissements publics d’enseignement supérieur ». » II. – En conséquence, supprimer les alinéas 8 à 10. III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « La même première phrase du même alinéa est complétée p...

Après la première phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante : « Le département veille à ce que l’aménagement ainsi réalisé soit en conformité avec les dispositions de l’article L. 111‑7 du code de la construction et de l’habitation ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à spécifier que la création d'un accès indépendant aux é...

Après la première phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante : « La commune veille à ce que l’aménagement ainsi réalisé soit en conformité avec les dispositions de l’article L. 111‑7 du code de la construction et de l’habitation. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à spécifier que la création d'un accès indépendant aux équip...

À l’alinéa 5, après le mot : « comportent », insérer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à assurer une application souple du dispositif des contrats pluriannuels entre d'une part, les établissements et services médico-sociaux, et d'autre part, les autorités de tarification et les organismes de protection so...