Les interventions de Chantal Jourdan sur ce dossier
1089 amendements trouvés
I. – À la troisième phrase de l’alinéa 1, après la deuxième occurrence du mot : « territoriales », insérer le mot : « volontaires ». II. – En conséquence, rédiger ainsi la dernière phrase du même alinéa : « Ces collectivités et groupements sont automatiquement habilités à participer à l’expérimentation. » Exposé sommaire : Cet amendement...
L’article L. 541‑10‑9 du code de l’environnement, dans sa version résultant de l’article 62 de la loi n° 2020‑105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, est complétés par deux alinéas ainsi rédigés : « Pour l’application des dispositions du premier alinéa, la personne physique ou morale concerné...
Après l’alinéa 6, insérer les quatre alinéas suivants : « Art. 581-25-2. – À compter du 1er janvier 2023, pour les produits et services autres que ceux mentionnés à l'article L. 581-25-1, la publicité est ainsi régulée : « 1° Pour les produits et services ayant une empreinte carbone supérieure ou égale à un seuil fixé par dé...
Au plus tard le 1er janvier 2022, l’État établit une feuille de route pour une montée en puissance qualitative et quantitative des filières de traitement des déchets en verre, en plastique et en bois. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise, dans la continuité de l’article 12 relatif à la filière d...
Après la troisième phrase du premier alinéa de l’article L. 6111‑1 du code du travail, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Cette stratégie vise à répondre aux défis liés à la transformation et la reconversion des secteurs, emplois et compétences fragilisés vers des secteurs, emplois et compétences, notamment transverses, nécessaires à la t...
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Art. 581‑25‑2. – À compter du 1er janvier 2022, est interdite la propagande ou publicité, directe ou indirecte, en faveur des véhicules de tourisme dont les émissions de dioxyde de carbone sont supérieures ou égales à 123 grammes par kilomètre ou dont la masse en ordre de marche ...
Le premier alinéa de l’article L. 335‑8 du code de l’éducation est complété par les mots : « et des enjeux de développement durable ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à faire évoluer les programmes d'enseignements technologiques et professionnels vers une meilleure prise en compte des enjeux de dévelo...
L’article L. 229‑25 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Au 1° du I, les mots : « cinq cents » sont remplacés par le mot : « cinquante » ; 2° Le 2° est supprimé ; 3° Au 3° du I, les mots : « deux cents » sont supprimés ; 4° Après le 3° , il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ce bilan porte sur l’intégralité des émissions di...
Après le mot : « est », la fin de la seconde phrase du V de l’article L. 225‑102‑1 du code du commerce est ainsi rédigée : « inséré dans le rapport mentionné au deuxième alinéa de l’article L. 225‑100, lequel est transmis aux actionnaires. » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à rendre publics les avis mo...
Le chapitre III du titre III du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 2133‑1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 2133‑1-1. - Les messages publicitaires et activités promotionnelles sous toutes leurs formes ciblant les enfants de moins de seize ans et faisant la promotion de produit...
I. – Avant l’alinéa 1, insérer les six alinéas suivants : « Le code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° (nouveau) L’article L. 581‑15 est ainsi modifié : « a) Au premier alinéa, la première occurrence du signe : « , » est remplacée par le mot : « et » et les mots : « ou dans les airs » sont supprimés ; « b)<...
À l’alinéa 3, substituer au mot : « cinq » le mot : « deux ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à s’assurer que les expérimentations prévues à l’article 1er ne durent pas plus de deux ans. Il est en effet important de ne pas prévoir une phase expérimentale trop longue afin que le disposit...
Après l’article L. 225‑102‑1 du code de commerce, est inséré un article L. 225‑102‑1‑1 ainsi rédigé : « Art L. 225‑102‑1‑1. – I. – Les sociétés soumises à l’obligation de déclaration de performance extra-financière de l’entreprise prévue à l’article L. 225‑102‑1 du présent code publient un rapport relatif au climat contenant des engag...
I. – Au plus tard douze mois après la promulgation de la présente loi, un comité scientifique, dont les membres exercent à titre bénévole, évalue l’impact des dispositions de l’article 13 de la présente loi, ainsi que des dispositions visant à allonger la durée de vie des produits et lutter contre l’obsolescence programmée contenues dans la loi...
I. – Au plus tard douze mois après la promulgation de la présente loi, un comité scientifique, dont les membres exercent à titre bénévole, évalue l’impact des dispositions de l’article 13 de la présente loi, ainsi que des dispositions visant à allonger la durée de vie des produits et lutter contre l’obsolescence programmée contenues dans la loi...
Le premier alinéa de l’article L. 541‑10‑3 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles sont également modulées pour les emballages consignés pour réemploi qui respectent les standards d’emballages définis par les éco-organismes. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés crée un d...
I. Au plus tard douze mois après la promulgation de la présente loi, un comité scientifique, dont les membres exercent à titre bénévole, détermine les conditions dans lesquelles le dispositif d’affichage prévu à l’article 1er de la présente loi pourrait s’appliquer à des biens et services numériques. Il détermine également les condit...
I. – Sans un délai de douze mois suivant la promulgation de la présente loi, un comité scientifique, dont les membres exercent à titre bénévole, évalue l’impact des dispositions des articles 16, 17, et 18 de la présente loi sur l’emploi et la pertinence de mettre en place une agence de développement humain susceptible de lui succéder pour accom...
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 11 : « Cette consultation prend en compte les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise. » II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 13 : « Cette consultation prend en compte les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise. » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socia...
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 111‑4-2. – Au plus tard le 1er janvier 2023, les catégories des produits, autres que celles mentionnées aux articles L. 111‑4, L. 111‑4‑1 et L. 224‑110, pour lesquelles les producteurs doivent tenir les pièces détachées disponibles pendant une durée minimale sont définies...