Les interventions de Charles de Courson sur ce dossier

760 amendements trouvés


03/10/2020 — Amendement N° CF1300A au texte N° 3360 - Article 24 (Retiré avant séance)
M. Pupponi

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : La période de confinement et la relance ont positionné les chambres de commerce et d’industrie au premier rang de l’accompagnement des entreprises. Les CCI ont démontré toute l’utilité d’un réseau de proximité dans tous les territoires, sachant associer expertise humaine et performance digitale. L’effi...

03/10/2020 — Amendement N° CF551A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Pancher, M. Castellani, Mme Pinel, M. Pupponi

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin de soutenir la générosité des particuliers entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021, pour les personnes physiques soumises à l’impôt sur les revenus, il s’agit d’augmenter de façon provisoire...

03/10/2020 — Amendement N° CF1184A au texte N° 3360 - Article 15 (Irrecevable)
M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dum...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement rétablit la fiscalité existante des supercarburants des indices 11, 11 bis et 11 ter de l’article 265 du code des douanes, avec notamment la fiscalité différenciée du SP95-E10 de l’in...

03/10/2020 — Amendement N° CF729A au texte N° 3360 - Article 14 (Irrecevable)
M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dum...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La fiscalité automobile, tant sur les véhicules propres comme pour les plus polluants, est bien moins punitive chez nos voisins, ce qui entraine, de façon systémique, effets de bord et contournement...

03/10/2020 — Amendement N° CF555A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Pancher, M. Castellani, Mme Pinel, M. Pupponi

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le formalisme exigé dans le cadre d’une renonciation anticipée à l’action en réduction (RAAR) par un héritier réservataire ne semble pas justifié, d’après les professionnels du notariat, en cas de do...

03/10/2020 — Amendement N° CF708A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Charles de Courson, M. Castellani, Mme Frédérique Dumas

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les activités agricoles et viticoles sont diversement impactées par les restrictions de circulation mises en place pour lutter contre le Covid-19. Certains exploitants ont subi les conséquences imméd...

02/10/2020 — Amendement N° CF712A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Charles de Courson, M. Castellani, Mme Frédérique Dumas

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En 2013, le Gouvernement a mis en place un plafonnement global des avantages consistant à limiter à 10 000 € le montant des avantages fiscaux dont un particulier peut bénéficier chaque année pour le ...

02/10/2020 — Amendement N° CF711A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Charles de Courson, M. Castellani, Mme Frédérique Dumas

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le dispositif « IR-PME » a fait l'objet de plusieurs modifications (visant notamment à assurer sa conformité avec la réglementation européenne sur les aides d’Etat), lesquelles ont fortement perturbé...

02/10/2020 — Amendement N° CF216A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Charles de Courson, M. Castellani, M. Pancher, M. Pupponi, Mme Pinel

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter à 50%, au lieu de 20% aujourd'hui, l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties perçue au profit des communes et de leurs établissements publics de ...

02/10/2020 — Amendement N° CF375A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Dubié, M. Charles de Courson, M. Castellani, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aujourd’hui, les établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux bénéficient d’une exonération de la taxe foncière. Ce n’est pas le cas pour les organismes privés non lucratifs assumant ...

02/10/2020 — Amendement N° CF1369A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Charles de Courson, M. Castellani, Mme Frédérique Dumas

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présente amendement vise à proroger pour trois ans le crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique prévu à l'article 244 quater L du Code Général des Impôts. la Loi de Finances pour 2018 ...