Les interventions de Charles de Courson sur ce dossier
696 amendements trouvés
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 43 du présent projet de loi prévoit la mise en place d’un abattement fixe de 5000 € sur les revenus du conjoint du bénéficiaire de l’AAH. Or, cette proposition ne répond en aucun cas aux attentes des personnes en situation de handicap bénéficiaires de l’AAH. En effet, le caractère injuste d...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Écologie | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Compétitivité | 0 | 100 000 000 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Cohésion | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Fonds de transition pour le...
15/10/2021 — Amendement N° CF502C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||
Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||
Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||
Vie de l'élève<...
15/10/2021 — Amendement N° CF683C au texte N° 4482 - Après l'article 47 (Rejeté)
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(en euros) | |||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||
Inclusion sociale et protection des personnes | 700 000 000 | 0 | |||||||||||||||||
Handicap et dépendance | 0 | 0 | |||||||||||||||||
Égalité entre les femmes et...
15/10/2021 — Amendement N° CF726C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
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(en euros) | ||||||||
Programmes | + | - | ||||||
Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | ||||||
Affaires maritimes | 1 000 000 | 0 | ||||||
Paysages, eau et biodiversité |
Groupe de produits | Du 1er novembre 2020 au 31 décembre 2023 | Du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 | Du 1er jan...
15/10/2021 — Amendement N° CF674C au texte N° 4482 - Après l'article 31 (Rejeté)
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I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le tableau du deuxième alinéa de l’article 575 A est complété par deux lignes ainsi rédigées : «
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