Les interventions de Christine Pires Beaune sur ce dossier

945 amendements trouvés


03/12/2021 — Amendement N° CF192 au texte N° 4709 - Article 2 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer au montant : « 6 042 € » le montant : « 6 163 € ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 5, substituer au montant : « 10 225 € » le montant : « 10 430 € ». III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 6, substituer au montant : « 26 070 € » le montant : « 26 591 € ». IV. - En conséquence, ...

03/12/2021 — Amendement N° CF165 au texte N° 4709 - Article 47 (Retiré)
M. David Habib, M. Carrez, Mme Louwagie, M. Mattei, Mme Pires Beaune

I. – Après l’alinéa 77, insérer les deux alinéas suivants : « 1° ter Le 1 du II est complété par une phrase ainsi rédigée : « Par dérogation, le potentiel fiscal n’est pas majoré de la somme des attributions de compensation perçues au titre du transfert aux communes des compétences prévues au 4° du II de l’article L. 5214‑16 du code gé...

03/12/2021 — Amendement N° CF168 au texte N° 4709 - Article 11 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

I. – Après la date : « 2022 », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 : « , le montant à verser est égal au montant versé en 2021. » II. – Après le mot : « article », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 11 : « est égal au montant versé en 2021. » III. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. – La perte de recettes pour l’...

03/12/2021 — Amendement N° CF164 au texte N° 4709 - Article 42 (Retiré)
M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

I.– Après les mots : « en Conseil d’État, » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « après concertation tripartite relative à l’évolution de la valeur du point d'indice pension militaire d’invalidité par rapport à celle de l’indice des prix à la consommation hors tabac. » II. – En conséquence, à l’alinéa 1, supprimer les mots : « début du »....

03/12/2021 — Amendement N° CF172 au texte N° 4709 - Article 41 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 41 du présent projet de loi vise à habiliter le Gouvernement à modifier par ordonnance le régime de responsabilité des gestionnaires publics. Une telle réforme dont les conséquences peuvent être sensibles pour les ordonnateurs et les comptables nécessiterait davantage un projet de loi dédié ...

03/12/2021 — Amendement N° CF199 au texte N° 4709 - Article 2 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

I. – Après l’alinéa 8, insérer les trois alinéas suivants : « – le dernier alinéa est complété par les mots : « et inférieure ou égale à 219 254 € ; » ; « – il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « « – 49 % pour la fraction supérieure à 219 254 €. » » II. – En conséquence, après l’alinéa 15, insérer les trois alinéas suivants : « <...

03/12/2021 — Amendement N° CF173 au texte N° 4709 - Article 11 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biém...

I. – Supprimer les alinéas 5 à 15. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : En 2021, la dotation de compensation de la réf...

03/12/2021 — Amendement N° CF178 au texte N° 4709 - Article 47 ter (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

Substituer à l’alinéa 14 les neuf alinéas suivants : « III. – Le premier alinéa du 1° du C du IV de l’article 8 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est complété par 9 alinéas ainsi rédigés : « Ce produit est majoré des attributions reçues et minoré des prélèvements appliqués en 2020 au titre de l’article L. 4332...

03/12/2021 — Amendement N° CF200 au texte N° 4709 - Article 3 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 4° Au 6, après le mot : « contribuable », sont insérés les mots : « indique, dans la déclaration prévue à l’article 170, les services définis à l’article D. 7231‑1 du code du travail au titre desquels elles ont été versées et qu'il ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que le bénéficia...

03/12/2021 — Amendement N° CF222 au texte N° 4709 - Article 39 octies (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cet article qui vise : - à accorder la garantie de l’État aux engagements pris et à venir de la société anonyme des Mines de Potasse d’Alsace en liquidation amiable, - à faire prendre en charge par l’État le coût des travaux et de la surveillance nécessaires à la sécur...

03/12/2021 — Amendement N° CF220 au texte N° 4709 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie10
Compétitivité00
Cohésion00
TOTAUX10
(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les ho...

03/12/2021 — Amendement N° CF246 au texte N° 4709 - Article 20 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance4 900 000 0000
Égalité entre les femm...

03/12/2021 — Amendement N° CF221 au texte N° 4709 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité00
Cohésion400 000 0000
TOTAUX400 000 0...

03/12/2021 — Amendement N° CF278 au texte N° 4709 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Tolmont, Mme Victory, Mme Manin, M. Juanico, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, M....

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré2 725 0000
dont titre 22 725 0000
Enseignement scolaire public...

03/12/2021 — Amendement N° CF290 au texte N° 4709 - Article 20 (Irrecevable)
M. Alain David, M. Hutin, Mme Laurence Dumont, M. Jérôme Lambert, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabaul...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde00
Diplomatie culturelle et d'influence00
Français à l'étrang...

03/12/2021 — Amendement N° CF269 au texte N° 4709 - Article 22 (Irrecevable)
Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M....

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
France Télévisions00
ARTE France00
Radio France00
France Médias Monde

03/12/2021 — Amendement N° CF275 au texte N° 4709 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Tolmont, Mme Manin, M. Juanico, Mme Victory, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mm...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré21 300 0000
don...

03/12/2021 — Amendement N° CF270 au texte N° 4709 - Article 22 (Irrecevable)
Mme Victory, Mme Tolmont, Mme Manin, M. Juanico, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M....

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
France Télévisions14 250 2940
ARTE France00
Radio France00
France Médias...

03/12/2021 — Amendement N° CF279 au texte N° 4709 - Article 20 (Irrecevable)
M. Leseul, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0