Les interventions de Christine Pires Beaune sur ce dossier

861 amendements trouvés


15/10/2021 — Amendement N° AC43C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Juanico, Mme Victory, Mme Tolmont, Mme Manin, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Sport0100 000 000
Jeunesse et vie associative100 000 0000
Jeux olympiques et paralympiques 20240
...

(en euros)
Programmes+-
Sport0100 000 000
Jeunesse et vie associative200 000 0000
Jeux olympiques et paralympiques 20240
(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes50 000 0000
Handicap et dépendance050 000 000
Égalité entre les f...

15/10/2021 — Amendement N° CD71C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Garot, M. Leseul, Mme Jourdan, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité15 000 ...

15/10/2021 — Amendement N° CD69C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports190 000 0000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture1 000 0000
Sécurité et qualité sa...

15/10/2021 — Amendement N° CE33C au texte N° 4482 - Avant l'article 42 (Irrecevable)
M. Potier, Mme Battistel, M. Naillet, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurenc...

À l'article L. 523-13 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « chaque année » et les mots : « dans la limite de 50 p. 100 du montant reçu » sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir une égalité de traitement juridique et sociale entre les salariés des coopératives agricoles...

15/10/2021 — Amendement N° CF729C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Potier, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture1 000 0000
Sécurité et qualité sa...

15/10/2021 — Amendement N° CF782C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Garot, M. Potier, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture00
Sécurité et qualité sanitaires...

15/10/2021 — Amendement N° CD49C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Garot, M. Leseul, Mme Jourdan, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture14 113 4450
Sécurité et qualit...

15/10/2021 — Amendement N° AC38C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Tolmont, Mme Victory, Mme Manin, M. Juanico, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré30 000 0000
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de...

15/10/2021 — Amendement N° CF771C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
M. Garot, M. Potier, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

15/10/2021 — Amendement N° AC82C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture10 000 000...

15/10/2021 — Amendement N° AC87C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture3 000 0000...

14/10/2021 — Sous-Amendement N° 2134A à l'amendement N° 1812A au texte N° 4482 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

I. – À l’alinéa 11, après l’année : « 2022 », insérer les mots : « ou des mois de novembre et décembre 2021 ». II. – Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code génér...

14/10/2021 — Sous-Amendement N° 2133A à l'amendement N° 1812A au texte N° 4482 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

I. – À l’alinéa 5, supprimer les mots : « de plus de 4 % ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer à la dernière occurrence de l’année : « 2021 » l’année : « 2020 ». III. – En conséquence, à l’alinéa 11, après l’année : « 2022 », insérer les mots : « ou de 2021 ». IV. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux...