Les interventions de Cyrille Isaac-Sibille sur ce dossier

172 amendements trouvés


12/03/2019 — Amendement N° AS1527 au texte N° 1681 - Avant l'article 7 (Retiré)
M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. ...

Au 1° de l'article L. 1434‑11 du code de la santé publique, après les mots : « directeurs généraux des agences régionales de santé » sont insérés les mots : « après avoir recueilli au préalable l'avis du préfet de région et de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie mentionnée à l'article L. 1432‑4 ». Exposé sommaire : Le présen...

12/03/2019 — Amendement N° AS775 au texte N° 1681 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Cubertafon, M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barro...

L'article 138 de la loi n° 2004‑806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il peut être dérogé à la limite d'âge de soixante-douze ans mentionnée au premier alinéa du présent article pour conserver temporairement au sein de l'établissement des compétences et de l'expertise scientif...

12/03/2019 — Amendement N° AS664 au texte N° 1681 - Article 11 (Retiré)
M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. ...

Après l'alinéa 11, insérer les trois alinéas suivants : « 7°(nouveau) Les données recueillies lors des visites médicales et de dépistage obligatoires prévues à l'article L. 541‑1 du code de l'éducation ; « 8°(nouveau) Les données issues des services de protection maternelle et infantile dans le cadre de leurs missions définies à l'article L. ...

12/03/2019 — Amendement N° AS669 au texte N° 1681 - Article 1er (Rejeté)
M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. ...

Compléter la troisième phrase de l'alinéa 3 par les mots : « après avoir consulté et recueilli l'avis des unions régionales des professionnels de santé concernés. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que les objectifs pluriannuels d'admission en première année du deuxième cycle de formation médicales sont arrêtés par les...

12/03/2019 — Amendement N° AS543 au texte N° 1681 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Isaac-Sibille, M. Berta

Par dérogation aux dispositions fixées par l'article 25septies de la loi n°83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, le directeur d'un établissement public de santé relevant du titre IV du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique peut autoriser, à titre expérimental et pour une durée de trois...

12/03/2019 — Amendement N° AS427 au texte N° 1681 - Article 11 (Rejeté)
M. Berta, M. Isaac-Sibille

Après l'alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : « 2bis°(nouveau) Le III est complété par 7° ainsi rédigé : « 7° À l'évaluation de l'efficacité en vie réelle des traitements. » Exposé sommaire : Le renforcement de notre capacité d'analyse des données en vie réelle est un enjeu majeur pour la qualité des soins et l'efficience du systèm...

12/03/2019 — Amendement N° AS691 au texte N° 1681 - Article 12 (Retiré)
M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. ...

Après l'alinéa 24, insérer les deux alinéas suivants : « 3°(nouveau) Après le deuxième alinéa de l'article L. 1111‑23 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les données relatives à l'identification et quantité des médicaments, produits et objets définis à l'article L. 4211‑1 dispensés pour l'usage du bénéficia...

12/03/2019 — Amendement N° AS1285 au texte N° 1681 - Après l'article 13 (Retiré)
Mme Mette, M. Isaac-Sibille, Mme de Vaucouleurs, Mme Benin

Dans les douze mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le déploiement de la télémédecine et des télésoins en France. Exposé sommaire : Compte tenu des enjeux médico-économiques afférents à la mise en oeuvre de la politique de déploiement de la télémédecine et télésoin d'une part, et d...

12/03/2019 — Amendement N° AS1288 au texte N° 1681 - Article 7 (Rejeté)
Mme Mette, Mme Benin

Après la référence : « L. 1434‑12 », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « ou par des établissements et services de santé, sociaux et médico‑sociaux. L'agence régionale de santé sera compétente pour coordonner et accompagner les initiatives de projets territoriaux de santé. L'élaboration d'un projet territorial de santé est initiée, soit pa...

12/03/2019 — Amendement N° AS639 au texte N° 1681 - Article 2 (Rejeté)
M. Berta, M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, Mme Ba...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 4°bis Les modalités de conventionnement des universités avec les établissements de santé privés ou les praticiens libéraux pour l'affectation d'étudiants de troisième cycle ; ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de favoriser l'ouverture de lieux de stage dans les établissements pr...

12/03/2019 — Amendement N° AS1011 au texte N° 1681 - Après l'article 23 (Rejeté)
M. Isaac-Sibille, M. Berta

I. – L'État peut autoriser, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, dans des régions déterminées par arrêté des ministres chargés de la sécurité sociale et de la santé comprenant des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins déterminées par arrêté du directeur général de l...

12/03/2019 — Amendement N° AS539 au texte N° 1681 - Après l'article 23 (Rejeté)
M. Isaac-Sibille, M. Berta

L'article L. 6323‑1 du code de la santé publique est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « La délégation de la gestion, totale ou partielle, à des sociétés commerciales, est interdite. « Les centres rédigent un règlement intérieur en amont de leur ouverture dans lequel il désigne un responsable. Ce responsable est titulaire du diplôme ...

12/03/2019 — Amendement N° AS762 au texte N° 1681 - Article 2 (Rejeté)
M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. ...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 6° Les modalités de développement des stages auprès des praticiens agréés -maitre de stage des universités, durant le troisième cycle des études médicales. » » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à promouvoir les stages en médecine libérale à l'issue du 3ème cycle. La promotion de l'e...

12/03/2019 — Amendement N° AS426 au texte N° 1681 - Article 2 (Adopté)
M. Berta, M. Isaac-Sibille

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 6° Les modalités d'évaluation de la réforme. » » Exposé sommaire : Cet amendement vise à établir par décret les modalités d'évaluation de la présente réforme, aussi bien au niveau de la satisfaction des étudiants que de l'adéquation des profils et du nombre de professionnels formés aux besoins ...

12/03/2019 — Amendement N° AS542 au texte N° 1681 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Isaac-Sibille, M. Berta

Dans l'ensemble du code de la santé publique : 1° Chaque occurrence des mots : « communauté professionnelle territoriale de santé » est remplacée par les mots : « communauté professionnelle locale de santé » ; 2° Chaque occurrence des mots : « communautés professionnelles territoriales de santé » est remplacée par les mots : « communautés pro...

12/03/2019 — Amendement N° AS706 au texte N° 1681 - Article 8 (Retiré)
M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. ...

À l'alinéa 4, après le mot : « d'organisation », insérer les mots : « notamment vis-à-vis des groupements hospitaliers de territoire ». Exposé sommaire : Amendement d'appel. Le présent amendement vise à solliciter des précisions quant à l'articulation des futurs établissements de santé de proximité vis-à-vis des groupements hospitaliers d...

12/03/2019 — Amendement N° AS695 au texte N° 1681 - Avant l'article 7 (Adopté)
M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. ...

Après l'article L. 1411‑2 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1411‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L1411‑2‑1. – Dans le cadre des compétences qui leur sont reconnues par la loi, et dans le respect des conventions les liant à l'État, les collectivités territoriales sont associées à la mise en œuvre de la politique de santé et de...

12/03/2019 — Amendement N° AS988 au texte N° 1681 - Article 7 (Rejeté)
M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le chapitre IV du titre III du livre IV de la première partie du code de la santé publique est complété par une section 6 ainsi rédigée : « Section 6 « Concertation avec les élus « Art. L. 1434‑15. - Dans chaque département, le directeur général ou le directeur de la délégation départeme...

12/03/2019 — Amendement N° AS671 au texte N° 1681 - Article 1er (Rejeté)
M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. ...

Au début de l'alinéa 6, insérer les deux phrases suivantes : « Les universités proposent a minima deux voies d'accès, une à dominante scientifique, l'autre à dominante littéraire, à l'admission en deuxième année du premier cycle des études en médecine, en pharmacie, en odontologie et en maïeutique en formation initiale, hors passerelle. La voi...

12/03/2019 — Amendement N° AS1556 au texte N° 1681 - Article 7 (Rejeté)
M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. ...

Compléter cet article par les alinéas suivants : III. - L'article L. 1434‑12 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa, après le mot : « formalisent », sont insérés les mots : « en concertation avec les représentants d'associations d'usagers agréées » ; 2° Est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les conditions de...