Les interventions de Damien Abad sur ce dossier

1652 amendements trouvés


14/10/2019 — Amendement N° 2090A au texte N° 2272 - Après l'article 16 (Irrecevable)
Mme Trastour-Isnart, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Ferrara, M. Straumann, M. Minot, M. Reda, M. Kamard...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement reconduit le crédit d’impôt en faveur des métiers d’art jusqu’en 2022.

14/10/2019 — Amendement N° 2042A au texte N° 2272 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Be...

I. – L’article 977 du code général des impôts est complété par un 3 ainsi rédigé : « 3. Les montants mentionnés aux 1 et 2 sont actualisés, le 1er janvier de chaque année, dans la même proportion que la dernière variation annuelle de l’indice du coût de la construction publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques,...

14/10/2019 — Amendement N° 2035A au texte N° 2272 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Jacob, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M...

I. – Le 4quater du VIII de la première sous-section de la section 2 du chapitre Ier du titre Ier de la première partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À l’intitulé, le mot : « partielle » est supprimé et, à la fin, sont ajoutés les mots : « et de la contribution au remboursement de la dette sociale » ; 2° L’arti...

14/10/2019 — Amendement N° 2030A au texte N° 2272 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Be...

I. – Le VI de la section II du chapitre Ier du titre IV de la première partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du troisième alinéa de l’article 776 A et à l’article 776ter, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « dix » ; 2° À l’article 777, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Le...

14/10/2019 — Amendement N° 1954A au texte N° 2272 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Corneloup, M. Brun, M. Le Fur

I. – Le 1 de l’article 195 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le mot : « distincte », la fin dua est supprimée ; 2° Après le mot : « guerre », la fin dub est supprimée ; 3° Après le mot : « ans », la fin de la seconde phrase due est supprimée. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la...

14/10/2019 — Amendement N° 1953A au texte N° 2272 - Après l'article 3 (Non soutenu)
Mme Corneloup

I. – Au deuxième alinéa du III de l’article 976 du code général des impôts, le montant : « 101 897 € » est remplacé par le montant : « 300 000 € ». II. – Les pertes de recettes résultant pour l’État du I, sont compensées par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts Exposé somm...

14/10/2019 — Amendement N° 1950A au texte N° 2272 - Après l'article 16 (Irrecevable)
Mme Corneloup

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de préciser la notion de « serrage des récoltes », activité qui permet de bénéficier de l’exonération permanente de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les bâti...

14/10/2019 — Amendement N° 1925A au texte N° 2272 - Après l'article 3 (Non soutenu)
M. Lurton

I. – Au deuxième alinéa du III de l’article 976 du code général des impôts, le montant : « 101 897 € » est remplacé par le montant : « 300 000 € ». II. – Les pertes de recettes résultant pour l’État du I, sont compensées par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts Exposé somm...

14/10/2019 — Amendement N° 1893A au texte N° 2272 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Lurton

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de préciser la notion de « serrage des récoltes », activité qui permet de bénéficier de l’exonération permanente de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les bâti...

14/10/2019 — Amendement N° 1886A au texte N° 2272 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Viala, M. Straumann, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme Louwagie, Mme Levy, M. Lurton, Mme Meunier, M. Nury, M. Abad, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Ce présent amendement vise à permettre le taux réduit de 5,5 % pour les locations de véhicules pour les personnes en situation de handicap.

14/10/2019 — Amendement N° 1884A au texte N° 2272 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Lurton, Mme Trastour-Isnart

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de permettre aux regroupements d’exploitants agricoles, quelles que soient leurs formes juridiques, de bénéficier de l’exonération permanente de taxe foncière sur les pr...

14/10/2019 — Amendement N° 1883A au texte N° 2272 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Viala, M. Savignat, Mme Trastour-Isnart, M. Minot, M. Rolland

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La demande des consommateurs concernant les denrées agricoles ne cesse d’évoluer ayant pour principale conséquence la nécessité de conditionner et serrer les récoltes dans des bâtiments qui permetten...

14/10/2019 — Amendement N° 1880A au texte N° 2272 - Après l'article 3 (Non soutenu)
M. Viala, Mme Trastour-Isnart, M. Rolland

I. – Au deuxième alinéa du III de l’article 976 du code général des impôts, le montant : « 101 897 € » est remplacé par le montant : « 300 000 € ». II. – Les pertes de recettes résultant pour l’État du I, sont compensées par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts Exposé somm...

14/10/2019 — Amendement N° 1878A au texte N° 2272 - Article 16 (Rejeté)
M. Viala, M. Savignat

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 16 du présent texte supprime la fiscalité réduite appliquée au gazole non routier (GNR). Le combat pour des énergies plus propres est totalement légitime. En revanche, lorsqu’il n’y a pas d’alternatives à court terme, c’est incohérent car il y a une nécessité d’utilisation. Ce sont des milli...

14/10/2019 — Amendement N° 1864A au texte N° 2272 - Après l'article 3 (Non soutenu)
M. Viala, M. Lurton, M. Nury, M. Door, M. Rolland

I. – Au deuxième alinéa de l’article 784 du code général des impôts, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « dix ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : La situation ...

14/10/2019 — Amendement N° 1819A rectifié au texte N° 2272 - Après l'article 13 (Retiré)
M. Schellenberger, M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Leclerc, M. Pierre-Henri Dumont, M. d...

I. – Après l’article 69 du code général des impôts, il est rétabli un article 69 A ainsi rédigé : «Art. 69 A. – Par dérogation à l’article 69, les apiculteurs possédant moins de 50 ruches productrices de miel mis en vente ne sont pas soumis à l’imposition définie au-dit article. Les apiculteurs possédant de 50 à 70 ruches sont imposés d’office...

14/10/2019 — Amendement N° 1815A au texte N° 2272 - Article 16 (Non soutenu)
M. Lurton, Mme Levy, M. Door, Mme Trastour-Isnart

I. - Après l’alinéa 82, insérer les cinq alinéas suivants : « IIIbis. - L’article 39decies B du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après l’alinéa 8 il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 8° Composants, options ou sous-ensembles numériques, électroniques ou mécaniques, qui permettent aux agroéquipements de répondre à des caracté...

14/10/2019 — Amendement N° 1813A au texte N° 2272 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Lurton, M. Door, Mme Trastour-Isnart

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à demander un rapport d’information ayant pour objectif d’évaluer l’impact et les conséquences pour les comptes publics d’une mesure permettant de rendre éligible le biocar...

14/10/2019 — Amendement N° 1809A au texte N° 2272 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Lurton, M. Reda, Mme Bassire, Mme Louwagie, M. Abad, Mme Levy, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Dive, M. Door, M. Vat...

I. – Le quatrième alinéa du 3° du I de l’article 156 du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette disposition ne s’applique pas non plus si la cession des titres a pour but de conserver le bien immobilier dans le patrimoine personnel du propriétaire à la suite d’une recommandation d’une juridiction. » II. – L...

14/10/2019 — Amendement N° 1771A au texte N° 2272 - Article 16 (Non soutenu)
Mme Trastour-Isnart

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet article, le Gouvernement veut supprimer cette réduction tarifaire de TICPE sur le gazole non routier (GNR). Or, les grands perdants de cette mesure seront les entreprises notamment celles du BTP et les départements dans le cadre par exemple du déneigement des routes ou du damage des pistes. Cet...