Les interventions de Damien Abad sur ce dossier

1648 amendements trouvés


16/10/2019 — Amendement N° 101A au texte N° 2272 - Article 4 (Non soutenu)
M. Descoeur, Mme Beauvais, M. Menuel, M. Lurton, Mme Meunier, M. Reda, M. Sermier, M. Masson, Mme Corneloup, M. Dive,...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 7 : «ii) Après la première occurrence du mot : « énergie », la fin du 1° est supprimée ; » II. – En conséquence, compléter le tableau de l’alinéa 47 par les deux lignes suivantes : «Chaudières à très haute performance énergétique, à l’exception de celles utilisant le fioul comme source d’énergie600 € » III. – E...

16/10/2019 — Amendement N° 94A au texte N° 2272 - Article 4 (Rejeté)
M. Descoeur, Mme Dalloz, M. Abad, Mme Beauvais, M. Menuel, M. Lurton, Mme Meunier, M. Reda, M. Sermier, M. Masson, Mm...

 « Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Avant le dépôt à l’Assemblée nationale du projet de loi de finances pour 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant, pour chaque type de travaux bénéficiant du crédit d’impôt ou de la prime de transition énergétique, le nombre d’opérations concernées, le montant global al...

16/10/2019 — Amendement N° 77A au texte N° 2272 - Article 8 (Rejeté)
Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Leclerc, M. Vialay, M. Ferrara, Mme Meunier, M. Perrut, Mme Corneloup,...

I. – Après l’alinéa 36, insérer l’alinéa suivant : « 5° Les livraisons de locaux, pour la seule partie dédiée à l’hébergement, aux établissements mentionnés au 1° du I de l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles, agissant sans but lucratif et dont la gestion est désintéressée, lorsqu’ils prennent en charge habituellement ...

16/10/2019 — Amendement N° 52A au texte N° 2272 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Brun, M. Abad, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Corneloup, M. Cinieri, M. Descoeur, Mme Louwagi...

I. – L’article 235ter ZD du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « que son acquisition donne lieu à un transfert de propriété, au sens de l’article L. 211‑17 du même code, » sont supprimés ; b) Au deuxième alinéa, après la première occurrence du mot : « de », sont insérés le...

16/10/2019 — Amendement N° 51A au texte N° 2272 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Brun, M. Abad, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Corneloup, M. Cinieri, M. Descoeur, Mme Louwagi...

À la fin du V de l’article 235ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) à 0,5 %. L’année qui s’achève fut encore une fois marquée par une grande demande de justice fiscale dans notre s...

16/10/2019 — Amendement N° 50A au texte N° 2272 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Brun, M. Abad, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Corneloup, M. Cinieri, M. Descoeur, Mme Louwagi...

L’article 235ter ZD du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa du I, après la première occurrence du mot : « de » sont insérés les mots : « l’exécution d’un ordre d’achat ou, à défaut, de » ; 2° À la fin du V, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % » ; 3° Au premier alinéa du VII, après la deuxième o...

16/10/2019 — Amendement N° 18A au texte N° 2272 - Article 7 (Non soutenu)
Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Leclerc, M. Vialay, M. Ferrara, Mme Meunier, M. Perrut, Mme Corneloup,...

Supprimer les alinéas 15 et 16. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ne pas borner dans le temps le crédit d’impôt famille (CIFAM) à destination des employeurs qui réservent des places de crèches pour leurs salariés. L’objectif du Gouvernement est de permettre une évaluation de la pertinence et de l’efficacité de cette mesure. Or l...

16/10/2019 — Amendement N° 17A rectifié au texte N° 2272 - Après l'article 8 (Retiré)
M. Brun, M. Abad, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Corneloup, M. Cinieri, M. Descoeur, Mme Louwagi...

I. – Après l’article 267bis du code général des impôts, il est inséré un article 267ter ainsi rédigé : «Art. 267ter. – Les impôts, taxes, droits et prélèvements de toute nature sont exclus de la base d’imposition de la taxe sur la valeur ajoutée pour la fourniture d’eau, de gaz par le réseau de distribution de gaz naturel et d’électricité et d...

16/10/2019 — Amendement N° 15A au texte N° 2272 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Brun, M. Abad, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Corneloup, M. Cinieri, M. Descoeur, Mme Louwagi...

I. – À titre expérimental, du 1er avril 2020 au 31 décembre 2021, un dispositif de zones franche rurales est mis en œuvre dans les bassins d’emploi ruraux défavorisés au sens de la nomenclature de l’Institut national de la statistique et des études économiques. Les conditions de mise en œuvre de ce dispositif sont définies par décret. II. – L...

15/10/2019 — Amendement N° 2974A au texte N° 2272 - Article 16 (Adopté)
M. Giraud, Mme Dalloz, Mme Corneloup, M. Sermier, Mme Beauvais, M. Straumann, Mme Poletti, M. Lurton, M. Abad, M. Mas...

I. - Après l’alinéa 92, insérer les deux alinéas suivants : « V. – La déduction est portée à une somme égale à 60 % de la valeur des biens mentionnés au I. pour les petites et moyennes entreprises. « VI. - Pour l’application du V., les petites et moyennes entreprises s’entendent de celles mentionnées à l’annexe I du règlement (UE) n° 651‑2014...

15/10/2019 — Amendement N° 2825A au texte N° 2272 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Lacroute, M. Sermier, Mme Corneloup, M. Lurton, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Abad, M. Reda, M. Ferrara, M....

I. – L’article 7 de la loi n° 72‑657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le produit de la taxe est affecté aux régions. » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe addition...

15/10/2019 — Amendement N° 2311A au texte N° 2272 - Article 4 (Rejeté)
M. Nury, M. Abad, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, Mme Corneloup, M. Viala, M. Gosselin, M. Viry

I. – Supprimer l’alinéa 42. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 43. III. – En conséquence, substituer à la deuxième phrase de l’alinéa 78 la phrase suivante : « Les caractéristiques et conditions d’octroi de cette prime sont établies par décret. » IV.- Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. – La perte de recettes ...

15/10/2019 — Amendement N° 2310A au texte N° 2272 - Article 4 (Rejeté)
M. Nury, Mme Corneloup, M. Masson, M. Abad, M. Gosselin, Mme Anthoine, M. Viry, M. Bazin, M. Viala, M. Bouchet, Mme B...

I. – Supprimer l’alinéa 37. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 39. III. – En conséquence, substituer à la deuxième phrase de l’alinéa 78 la phrase suivante : « Les caractéristiques et conditions d’octroi de cette prime sont établies par décret. » IV. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. – La perte de recettes...

15/10/2019 — Amendement N° 2204A au texte N° 2272 - Article 4 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Lurton, Mme Beauvais, Mme Anthoine, Mme Tabarot, M. Bazin, M. Straumann

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 10 : «v) Au 4° , après le mot : « régulation », sont insérés les mots : « et de programmation » ; ». II. – En conséquence, compléter le tableau de l’alinéa 47 par la ligne suivante : «Appareils de régulation et de programmation de chauffage mentionnées au 4° dub du 1100 € ». III. – En conséquence, compléter le ...

15/10/2019 — Amendement N° 2198A au texte N° 2272 - Article 4 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Lurton, Mme Beauvais, Mme Anthoine, Mme Tabarot, M. Bazin, M. Straumann

Substituer à l’alinéa 10 les deux alinéas suivants : « Le 4° est ainsi rédigé : « 4° Pour les dépenses d’acquisition et de pose d’émetteurs électriques à régulation électronique à fonctions avancées au sens où ils sont labellisés NF Electricité performance 3* œil ou possèdent des performances équivalentes ; ». II. – En conséquence, compléter...

15/10/2019 — Amendement N° 2195A au texte N° 2272 - Article 4 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Lurton, Mme Beauvais, Mme Anthoine, Mme Tabarot, M. Bazin, M. Straumann

I. – Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : «iiibis) Au premier alinéa du 3° , les mots : « , autres que air/ air, » sont supprimés. » II. – En conséquence, à la première colonne de la cinquième ligne du tableau de l’alinéa 47, supprimer les mots : « , autres que air/ air, dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d...

15/10/2019 — Amendement N° 2147A au texte N° 2272 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Trastour-Isnart, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Ferrara, M. Straumann, M. Minot, M. Reda, M. Kamard...

I. - Au premier alinéa du I de l’article 779 du code général des impôts : le montant : « 100 000 € » est remplacé par le montant : « 185 000 € » ; II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé so...

15/10/2019 — Amendement N° 2087A au texte N° 2272 - Après l'article 3 (Non soutenu)
Mme Trastour-Isnart, M. Minot, M. Vialay, Mme Tabarot

I. – Au 1° de l’article 965 du code général des impôts, après la première occurrence du mot : « biens », sont insérés les mots : « , à l’exclusion de l’immeuble constituant la résidence principale, ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articl...

15/10/2019 — Amendement N° 2086A au texte N° 2272 - Après l'article 3 (Non soutenu)
Mme Trastour-Isnart, M. Minot, M. Vialay, Mme Tabarot

I. – Le chapitre IIbis du titre IV de la première partie du livre premier du code général des impôts est abrogé. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : L’immobilier est souve...

15/10/2019 — Amendement N° 2015A au texte N° 2272 - Article 2 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Be...

I. – À la fin de l’alinéa 10, substituer au montant : « 1 567 € » le montant : « 1 800 € ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 11, substituer au montant : « 3 697 € » le montant : « 3 900 € ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – Les pertes de recettes pour l’État sont compensées à due concurrence par la cr...