Programmation de la recherche
(Article 10)

À la première phrase de l’alinéa 22, après le mot : « commission », insérer les mots : « entend le candidat au cours d’une audition et ». II. – En conséquence, à la même phrase, substituer aux mots : « la valeur scientifique de l’intéressé » les mots : « sa valeur scientifique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre obligatoi...

Compléter l’alinéa 258 par la phrase suivante : « Ces moyens seront régulièrement actualisés afin de tenir compte de l’évolution du produit intérieur brut annuel et de l’inflation. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir une clause d’actualisation régulière des orientations budgétaires tenant compte des effets de l’inflation, sans ...

À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots : « un étranger », les mots : « une personne de nationalité étrangère ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l’alinéa 5, substituer au mot : « sur », le mot : « concernant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 26, substituer aux mots : « de titularisation », les mots : « mentionnée au premier alinéa du III du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 15, après le mot : « établissement », insérer les mots : « public d’enseignement supérieur ou de recherche ». Exposé sommaire : Amendement de précision et de cohérence avec la formulation retenue à l’alinéa 18.

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « le ou les établissements », les mots : « l’établissement ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la formulation retenue aux alinéas 7, 12 et 14 du même article.

Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant : « IIIbis. – Le chef d’établissement présente devant l’instance délibérante compétente un bilan annuel de la mise en œuvre des dispositions du présent article. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre un échange annuel au sein du Conseil académique des universités ou sein de l’instance...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « directeurs », le mot : « directeur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot : « commission », insérer les mots : « de titularisation ». Exposé sommaire : Amendement de précision et de cohérence avec la formulation retenue à l’alinéa 10.

À l'alinéa 9, après les mots : « une entreprise publique », insérer les mots : « , une collectivité territoriale ». Exposé sommaire : Il apparaît souhaitable d'élargir aux contrats conclus avec les collectivités territoriales les travaux de valorisation de la recherche dans le cadre desquels les personnels de la recherche peuvent participe...

Compléter l’alinéa 230 par la phrase suivante : « Une formation à la valorisation et à l’entreprenariat sera intégrée au cursus des doctorants. » Exposé sommaire : Il paraît en effet indispensable d’intégrer une formation à la valorisation et à l’entreprenariat au cursus des doctorants, parfois trop peu familiers des possibilités ouvertes da...

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « par le président ou le directeur général de l’établissement après avis de cette commission. ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la première phrase de l’alinéa 18, substituer au mot : « missions », le mot : « fonctions ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec les termes retenus à l'article L. 952-3 du code de l'éducation.

À l’alinéa 11, substituer au mot : « l’ », le mot : « son ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « au moins un tiers d’universitaires ou de », les mots : « pour moitié au moins, des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés ou des ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation la composition de la commission chargée d’étudier la titularisation des contractuels sous régime d...

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « apprécie la valeur scientifique de l’intéressé » les mots : « entend le candidat au cours d’une audition et apprécie sa valeur scientifique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre obligatoire, en complément des autres mesures proposées, une audition du candidat, à l’issu...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « et les entreprises » les mots : « , les collectivités territoriales et les entreprises ». Exposé sommaire : Il apparaît souhaitable d’élargir à l’activité au sein des collectivités territoriales les possibilités de cumul d’activités des personnels de la recherche ne travaillant qu’à temps partiel pour ...

Compléter l’alinéa 18 par la phrase suivante : « Ces engagements incluent les obligations de l'intéressé en matière d’enseignement et de recherche. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que le contrat fixant les engagements des deux parties comporte bien des obligations en termes d’enseignement comme de recherche. C'est essentie...

Le septième alinéa de l’article L. 412‑1 du code de la recherche est ainsi rédigé : « Les titulaires du grade de docteur peuvent faire usage du titre de docteur, dans tout emploi et en toute circonstance. » Exposé sommaire : Le titre de docteur n’est pas suffisamment reconnu en France. Dans l’usage courant, il est même principalement réservé...