Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
(Discussion des articles)

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la possibilité de prolonger la durée totale de l’expérimentation de cinq à huit ans. » Exposé sommaire : Le présent amendement de repli du Groupe Socialistes et appa...

Après le mot : « compter », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 3 : « du début de cette expérimentation ». Exposé sommaire : Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à corriger une incohérence à l'alinéa 3 consistant à faire démarrer la période de candidature à l'habilitation à compter de l'obtentio...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dont l’objet est de préciser le nombre de territoires qui pourraient être habilités dans le cadre de la deuxième étape expérimentale. » Exposé sommaire : Le présent amendemen...

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « du contrat de travail renforcé à durée indéterminée », les mots : « de la période d’apprentissage ou de tutorat ». Exposé sommaire : Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à corriger une incohérence rédactionnelle à l’alinéa 10 consistant à prévoir la durée d’un contrat « à dur...

I. – À la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « aux expérimentations mentionnées aux articles 3 et 4 », les mots : « à l’expérimentation mentionnée au titre II ». II. – En conséquence, à l’alinéa 8, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : Le présent amendement d'appel du Groupe Socialistes et apparentés vise à ...

À la seconde phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots : « dans le cadre de ces crédits et du fonds décrit à l’article 5 ». Exposé sommaire : Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à séparer le financement des contrats de travail renforcés à durée indéterminée (CDI-R) du fonds d’expérimentation territoriale contre le c...

Après le mot : « expérimentation », supprimer la fin de l’alinéa 5. Exposé sommaire : Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à renouveler automatiquement l'habilitation des 10 territoires de la première phase expérimentale afin qu'ils ne soient pas obligés de justifier une nouvelle fois du fait de satisfaire aux cond...

À l’alinéa 11, supprimer les mots : « les modalités d’application du présent article, notamment ». Exposé sommaire : Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à attirer l’attention de la représentation nationale sur le fait que l’article 3 comporte peu de détails concernant la mise en œuvre de cette expérimentation. Al...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Vbis (nouveau). – Au plus tard dix‑huit mois avant le terme de l’expérimentation, un bilan de l’expérimentation est remis au Parlement. » Exposé sommaire : Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à attirer l’attention de la représentation nationale sur le fait que l’artic...

I. – Compléter l’alinéa 1 par les mots : « à l’exception du I. de l’article 3 ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 6 à 8 de l’article 6. Exposé sommaire : Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés a pour objectif d'assurer la continuité de l'existence juridique du Fonds d’expérimentation afin de ne pas perturber le...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la possibilité d’abaisser l’âge d’éligibilité à cinquante-cinq ans. » Exposé sommaire : Le présent amendement de repli du Groupe Socialistes et apparentés demande un...

Dans l’intitulé, substituer au mot : « territoire » le mot : « territoires ». Exposé sommaire : Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à modifier le titre de cette PPL afin que celui-ci fasse explicitement référence au fait qu'il s'agit d'habiliter plusieurs nouveaux territoires dans le cadre de l'extension de l'exp...

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 1 : « Le fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée est chargé (le reste sans changement ...) ». Exposé sommaire : Le présent amendement de précision et de coordination du Groupe Socialistes et apparentés vise à assurer la continuité, entre la première et la...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'allongement de la durée de contrôle des demandeurs d'emploi soumis à une obligation de justification de leur recherche effective d'emploi. Dans la loi de 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le gouverneme...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « souhaitant travailler en dehors du cadre de l’expérimentation mentionnée au titre II » Exposé sommaire : Le présent amendement d’appel du Groupe Socialistes et apparentés vise à attirer l’attention de la représentation nationale sur la question de l’articulation entre l’extension de l’expérimentation TZC...

À l’alinéa 3, après le mot : « économiques », insérer les mots : « complémentaires et ». Exposé sommaire : Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que les embauches dans le cadre de l’expérimentation TZCLD doivent correspondre à des activités économiques non seulement non-concurrentes mais également complé...

Après le mot : « sur » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « le prévisionnel de sa trajectoire d’embauche, de son plan d’affaires, le contenu des postes proposés, les conditions d’accompagnement et les actions de formation envisagées pour les salariés, conformément aux objectifs du projet. La convention précise également la part de la rémun...

Après la première phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante : « Cette allocation mensuelle ne peut dépasser la limite de 760 euros bruts. » Exposé sommaire : Le présent amendement d’appel du Groupe Socialistes et apparentés vise à plafonner le montant de l’allocation mensuelle attribué aux employeurs ayant recours à un contrat de trav...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « arrêté du ministre en charge de l’emploi », les mots : « décret en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à confier à un décret en Conseil d’État, et non à un arrêté ministériel, le soin d'élaborer le cahier des charges servant de base à l'app...

Après la deuxième occurrence du mot : « aux », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « structures visées par l’article L. 5132‑4. Les associations intermédiaires doivent respecter les conditions définies à l’article L. 5132‑9. » Exposé sommaire : Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à s’assurer que la simplificatio...