Respect des principes de la république
(Discussion des articles)

Supprimer les alinéas 21 et 22. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la soumission de l’octroi d’une licence sportive à l’engagement de respecter le contrat d’engagement républicain. Les licenciés sportifs sont déjà en chute libre du fait d’une recrudescence de la pratique individuelle, ces der...

Après le mot : « signé », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « une charte des engagements réciproques ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ne pas conditionner la mise à disposition de locaux aux associations par les universités à la signature d’un contrat d’engagement républicain mais à celle d’u...

I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot : « laïcité » les mots : « chargé de la neutralité, de la laïcité et de la déontologie ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot : « laïcité » les mots : « chargé de la neutralité, de la laïcité et de la déontologie ». III. – En ...

I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque les faits sont commis aux fins d’exposer les mêmes personnes à un risque direct d’atteinte aux biens que l’auteur ne pouvait ignorer, la peine est fixée à un an d’emprisonnement et à 15 000 euros d’amende. » II. – En conséquence, à l’alinéa 2, supprimer les mots : « ou aux biens ». ...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Art. 19-1. – Toute association constituée conformément aux dispositions des articles 18 et 19 mentionne sa qualité cultuelle dans ses statuts. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés, inspiré par les propositions de la Fédération protestante de France, vise modifier l’article...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 24 sexies qui prévoit le conditionnement de la mise à disposition de locaux aux associations par les universités à la signature d’un contrat d’engagement républicain. Par cohérence avec notre position de rejet du contr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés » vise à supprimer l’article 6 de ce projet. En effet cet article est fondé sur une suspicion injustifiée envers les associations qui sont des acteurs incontournables de la diffusion des valeurs de la République. Cette disposition est d’ailleurs viv...

La seconde phrase de l’article L. 151‑4 du code de l’éducation est complétée par les mots : « et fixe des objectifs de mixité sociale conditionnant l’obtention desdites subventions. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à conditionner la possibilité des établissements privés du second degré de bénéficier de subventions au respect des object...

Supprimer les alinéas 16 à 18. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité de dissoudre une association pour des faits commis par un ou plusieurs de leurs membres. Cette possibilité est sévèrement critiquée notamment par le Haut conseil à la vie associative dans la mesure où elle place ...

À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot : « cinq » le mot : « huit ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés, vise modifier l’article 27 du présent projet de loi. Le dispositif prévu initialement est fondé sur une suspicion injustifiée envers les associations cultuelles qui devront renouveler leur déclaratio...

La sixième phrase du premier alinéa de l’article L. 111‑1 du code de l’éducation est complétée par les mots : « scolaire publics et privés ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que l’objectif de mixité sociale s’applique également aux établissements privés. Aujourd’hui, en moyenne, l’enseignem...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « , de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi que les symboles de la République au sens de l’article 2 de la Constitution » les mots : « et de fraternité ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés » vise à supprimer l’ajout à l’article 6 des notions de « dig...

À l’alinéa 21, après le mot : « personnes », insérer les mots : « exerçant une fonction d’encadrement au sein de l’association et ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à limiter le contrôle par les clubs de leurs licenciés aux seuls encadrants. Il n’est pas opportun de prévoir, lors de la prise de lic...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’interdiction, insérée par la droite sénatoriale, faite aux usagers de l’enseignement supérieur, d’exercer des pressions sur les membres de la communauté universitaire ou de perturber par du prosélytisme ou de propagande, l’enseigneme...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Les dispositions du premier alinéa n’ont pas pour objet et ne peuvent avoir pour effet de réprimer la révélation ou la diffusion de faits, de messages, de données, de sons ou d’images qui ont pour but d’informer le public alors même que ces informations pourraient ensuite être reprises et retransm...

Le I de l’article L. 441‑2 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un premier contrôle est réalisé avant l’ouverture de l’établissement privé. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à mieux encadrer l’ouverture des établissements d’enseignement privés hors contrat, actuellement ...

I. – Supprimer cet article. II. – En conséquence, supprimer l’intitulé de la section 2 bis. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 24 quindecies. En effet, cet article, inséré par la droite sénatoriale, prévoit la suspension des allocations familiales et de rentrée scolaire pour...

Supprimer les alinéas 5 et 6. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer des alinéas qui modifie substantiellement le régime de dissolution des associations. En l’état actuel du droit, le code de la sécurité intérieur permet la dissolution d’associations « qui ont pour but de porter atteinte à l’inté...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 7° (nouveau) L’article 180 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les qualités essentielles mentionnées au deuxième alinéa ne peuvent concerner la virginité des époux. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à exclure la virginité des épo...