Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Article 3)
Les amendements de Delphine Bagarry
Les interventions de Delphine Bagarry sur ce dossier
130 amendements trouvés
12/10/2019 — Amendement N° AS758 au texte N° 2296 - Article 24 (Irrecevable)
Mme Wonner, M. Orphelin, Mme Hammerer, Mme Grandjean, M. Cesarini, Mme Bagarry, Mme Dupont, Mme Khedher, M. Lejeune, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La mise en œuvre des hôpitaux de proximité répond à un véritable besoin de santé des territoires et de leurs populations. Si à ce stade la psychiatrie et la santé ne sont pas à proprement parler int...
12/10/2019 — Amendement N° AS1019 au texte N° 2296 - Article 56 (Irrecevable)
Mme Lecocq, Mme Rist, M. Borowczyk, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Bagarry, M. Belhaddad, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’expérimentation proposée s’inscrit dans le cadre du renforcement des politiques de maintien en emploi et de prévention de la désinsertion professionnelle. Elle vise, plus précisément, à créer des p...
12/10/2019 — Amendement N° AS626 au texte N° 2296 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Daniel, M. Vignal, Mme Chapelier, Mme Hérin, M. Haury, Mme Bagarry, M. Simian
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : On compte plus d'un million de retraités agricoles actuellement en France. Le niveau de pension agricole moyen est de 740€ mensuels, ce qui est nettement inférieur au seuil de pauvreté fixé à 60% du ...
12/10/2019 — Amendement N° AS757 au texte N° 2296 - Article 24 (Irrecevable)
Mme Wonner, M. Orphelin, Mme Hammerer, Mme Grandjean, M. Cesarini, Mme Bagarry, Mme Dupont, M. Lejeune, Mme Mörch, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La mise en œuvre des hôpitaux de proximité répond à un véritable besoin de santé des territoires et de leurs populations. Si à ce stade la psychiatrie et la santé ne sont pas à proprement parler int...
12/10/2019 — Amendement N° AS755 au texte N° 2296 - Après l'article 25 (Irrecevable)
Mme Wonner, M. Cesarini, Mme Bagarry, Mme Dupont, Mme Mörch, Mme Robert
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Contrairement à nombre de nos pays voisins, la profession de psychologue en France n’a jamais fait l’objet d’un texte législatif de portée générale qui permettrait de préciser son statut et les modal...
12/10/2019 — Amendement N° AS274 au texte N° 2296 - Après l'article 59 (Irrecevable)
M. Touraine, Mme Bagarry, M. Baichère, Mme Pascale Boyer, Mme Brugnera, Mme Dufeu Schubert, Mme Hérin, Mme Janvier, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement, il est proposé d’assurer la pluriannualité des dotations finançant les missions d’intérêt général des établissements, la recherche et l’innovation. La mise en place d’un dispositi...
12/10/2019 — Amendement N° AS272 au texte N° 2296 - Après l'article 36 (Irrecevable)
M. Touraine, Mme Bagarry, M. Baichère, Mme Brugnera, Mme Brulebois, Mme De Temmerman, Mme Dufeu Schubert, Mme Hérin, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’accès aux soins est aujourd’hui de plus en plus difficile pour les patients dans un nombre croissant de territoires. Ces circonstances justifient du renforcement par la loi d’une participation équ...
12/10/2019 — Amendement N° AS268 au texte N° 2296 - Après l'article 26 (Irrecevable)
M. Touraine, Mme Bagarry, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Brugnera, Mme Brulebois, M. Chouat, M. Claireaux, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose que la conférence nationale de santé soit chargée de l’organisation d’une concertation annuelle sur le juste équilibre entre impératif d’efficience économique, qualité des soin...
12/10/2019 — Amendement N° AS273 au texte N° 2296 - Article 42 (Irrecevable)
M. Touraine, Mme Bagarry, M. Baichère, Mme Brugnera, Mme Dufeu Schubert, Mme Hérin, Mme Janvier, Mme Brulebois, Mme T...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 42 du présent PLFSS engage d’une part la simplification du contrat de l’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins (CAQES) et développe d’autre part les orientations en faveur ...
12/10/2019 — Amendement N° AS940 au texte N° 2296 - Après l'article 40 (Irrecevable)
Mme Robert, M. Perea, M. Haury, Mme Janvier, Mme Le Feur, Mme Louis, Mme Vignon, M. Krabal, Mme Chapelier, Mme Hammer...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les événements récents aux États-Unis ont encore inquiété la population sur la cigarette électronique où le vapotage serait responsable de cinq décès et aurait causé des problèmes respiratoires chez ...
