Énergie et climat
(Article 3)

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A À la première phrase du troisième alinéa, après le mot « assurances, », sont insérés les mots : « les entreprises d’assurance mentionnées à l’article L. 134‑1 du code des assurances, » ; » Exposé sommaire : L’article 173 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique oblige ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La croissance constante du trafic aérien et de la vente de gros véhicules fortement émetteurs de gaz à effet de serre est totalement contraire aux objectifs de lutte contre le changement climatique. ...

À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots : « l’année : « 2035 » » les mots : « les mots : « 2035, soit une capacité nucléaire installée de 52,2 GW. Le plafond de capacité nucléaire installée est limité à 57,8 GW en 2030. » ». Exposé sommaire : Le présent amendement précise le plafond de capacité nucléaire correspondant aux objectifs ann...

À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots : « l’année : « 2035 » », les mots : « les mots : « 2030, pour atteindre une capacité nucléaire installée de 52,2 GW au maximum ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que la part du nucléaire dans la production d’électricité soit ramenée à 50 % en 2030, si les décisions sont prises mainten...

Après le premier alinéa de l’article L. 311‑5‑5 du code de l’énergie, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le plafond de capacité nucléaire installée est limité à 52,2 gigawatts en 2030. Il ne peut être révisé qu’à la baisse. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte les scénarios de RTE qui permettent de réduire la par...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Il n’y a pas lieu de reporter à 2022 la prise en compte de l’empreinte carbone, sous le prétexte de difficultés méthodologiques. Le projet de Stratégie nationale bas carbone, qui sera adopté dans le courant du deuxième semestre 2019 consacre un chapitre à l’empreinte carbone. En 2017 l’empreinte carbon...

Substituer au mot : « finale » le mot : « primaire ». Exposé sommaire : Amendement rétablissant la rédaction adoptée par le Commission du Développement durable, pour que soit prix en compte un seuil maximal d’énergie primaire par mètre carré et par an, et non d’énergie finale.

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « Les émissions à prendre en considération pour l’application du précédent alinéa aux installations de cogénération sont celles qui résultent de la somme de la production d’électricité et de la production de chaleur. Les modalités de calcul des émissions pour l’atteinte du seuil de 0,550 tonne d’équivalents dioxyde d...

Après l’alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Les sociétés de gestion de portefeuille demandent à l’ensemble des entreprises auxquelles elles sont exposées de publier d’ici 2021 un plan de sortie du secteur du charbon d’ici 2025 dans les pays européens, d’ici 2030 en Chine et 2035 dans le reste du monde, reposant sur la fermeture et non la ve...

Après l’article L. 241‑1 du code de l’énergie, il est inséré un article L. 241‑1-1 ainsi rédigé : «Art. L. 241‑1-1. – La température de chauffage des bâtiments non résidentiels est limitée à un maximum de 16° C entre la fin de l’occupation de ces locaux et la reprise de l’activité. » Exposé sommaire : Dans une perspective de sobriété énergét...

Après l’article L. 241‑1 du code de l’énergie, il est inséré un article L. 241‑1-1 ainsi rédigé : «Art. L. 241‑1-1. – Les installations de chauffage de bâtiments non résidentiels sont éteints au plus tard une heure après la fin de l’occupation de ces locaux et sont rallumés au plus tôt une heure avant le début de l’activité. » Exposé sommaire...

Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « et liées à la consommation intérieure ». Exposé sommaire : Le présent amendement inclut dans le calcul de la neutralité carbone, l’empreinte carbone qui correspond aux émissions de gaz à effet de serre associées à la consommation des Français. Le projet de Stratégie nationale bas c...

Rédiger ainsi cet article : « La section 4 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code de la construction et de l’habitation est complété par un article L. 111‑10‑6 ainsi rédigé : «Art. L. 111‑10‑6. – À compter de 2020, les bâtiments privés résidentiels font l’objet d’une rénovation énergétique à l’occasion d’une mutation selon leur niv...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Amendement de précision.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans le prolongement des dispositions adoptées afin de favoriser le développement du biogaz et sur sa garantie d’origine, le présent amendement vise à mettre fin parallèlement à l’importation de gaz ...

À la seconde phrase de l’alinéa 15, après le mot : « maritime », insérer les mots : « nationaux et ». Exposé sommaire : Les recommandations et propositions du Haut Conseil ne doivent pas concerner seulement les émissions de gaz à effet de serre du transport aérien et maritime international, mais aussi les émissions de gaz à effet de serre ...

À l’alinéa 13, après le mot : « climatique », insérer les mots : « dans le respect du vivant et de la biodiversité ». Exposé sommaire : Une approche systémique des enjeux écologiques est impérative. Les travaux du Haut Conseil et ses recommandations en matière de gaz à effet de serre et d’adaptation doivent intégrer l’impérative préservati...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « ainsi que dans le domaine des sciences du vivant ». Exposé sommaire : Amendement de coordination. Une approche systémique et intégrale des enjeux écologiques est impérative au regard des interactions entre le changement climatique et l’effondrement du vivant. L’appui que le Haut Conseil pour le climat ...

I. – Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et le vivant ». II. – En conséquence, à l’alinéa 5, après le mot : « climat », insérer les mots : « et le vivant ». III. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 6 après la première occurrence du mot : « climat ». IV. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 7,...

I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A À la première phrase du troisième alinéa, après le mot « consignations, », sont insérés les mots : « la Banque de France, » ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à intégrer la Banque de France dans le champ d’application de l’article 173 de la loi du 17 août 2015 relative à...