Les interventions de Didier Baichère sur ce dossier

40 amendements trouvés


11/09/2020 — Amendement N° 415 au texte N° 3302 - Article 2 bis (Irrecevable)
M. Baichère

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

11/09/2020 — Amendement N° 413 au texte N° 3302 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Baichère

I.- À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « aux expérimentations mentionnées aux articles 3 et » Les mots : « à l’expérimentation mentionnée à l’article ». II.- En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 10. Exposé sommaire : Amendement de conséquence de la suppression de l'article 3

11/09/2020 — Amendement N° 412 au texte N° 3302 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Baichère

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « , selon les cas, aux II ou III » Les mots : « au II ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence de la suppression de l'article 3

11/09/2020 — Amendement N° 411 au texte N° 3302 - Article 5 (Retiré avant séance)
M. Baichère

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement de conséquence de la suppression de l'article 3.

11/09/2020 — Amendement N° 408 au texte N° 3302 - Article 5 (Irrecevable)
M. Baichère

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

11/09/2020 — Amendement N° 399 au texte N° 3302 - Après l'article 2 ter (Irrecevable)
M. Baichère, Mme Cloarec-Le Nabour

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

09/09/2020 — Amendement N° AS315 au texte N° 3109 - Article 3 (Adopté)
M. Baichère

À l’alinéa 8, substituer par deux fois aux mots : « d’apprentissage », les mots : « de formation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

08/09/2020 — Amendement N° AS305 au texte N° 3109 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Baichère, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Brocard, M. Da Silva, M. Marc Delatte,...

Au premier alinéa de l’article L. 5132‑6 du code du travail, après les mots : « rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières », sont insérés les mots : « et qui consacrent l’intégralité de leurs moyens, humains et matériels, à cette fin ». Exposé sommaire : Comme s’y sont engagés le président du Conseil de l’incl...

08/09/2020 — Amendement N° AS316 au texte N° 3109 - Article 3 (Adopté)
M. Baichère

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « d’apprentissage », les mots : « de formation ou de tutorat ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

08/09/2020 — Amendement N° AS317 au texte N° 3109 - Article 3 (Adopté)
M. Baichère

À la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots : « et la durée du contrat de travail renforcé à durée indéterminée », les mots : « du contrat de travail renforcé à durée indéterminée et la durée de la période de formation ou de tutorat ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

08/09/2020 — Amendement N° AS310 au texte N° 3109 - Article 3 (Adopté)
M. Baichère

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « correspondant à un équivalent de la rémunération du salarié embauché en contrat de travail renforcé à durée indéterminée » Les mots : « dont le montant est défini par le décret en Conseil d’État prévu au VI ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à fixre par décret en Conseil d’É...

08/09/2020 — Amendement N° AS314 au texte N° 3109 - Article 3 (Adopté)
M. Baichère

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « l’aide », les mots : « l’allocation ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

08/09/2020 — Amendement N° AS309 au texte N° 3109 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Maillard, M. Baichère, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Brocard, M. Da Silva, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La crise que traverse notre pays rend urgent l’adoption de mesures en faveur de l’emploi des personnes les plus touchées. En particulier les seniors, lorsqu’ils sont au chômage, sont plus exposés au ...

08/09/2020 — Amendement N° AS307 au texte N° 3109 - Après l'article 3 (Retiré)
M. Baichère

I. – Est mis en place avec le concours de la préfecture départementale et de la DIRECCTE, en lien avec les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales et les acteurs socio-économiques du territoires participant au renforcement de l’insertion par l’activité é...

08/09/2020 — Amendement N° AS311 au texte N° 3109 - Article 3 (Adopté)
M. Baichère

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VII. - Au 1er janvier de chaque année, le Gouvernement remet au Parlement un rapport de suivi et d’évaluation de l’expérimentation du contrat de travail renforcé à durée indéterminée. Ce rapport évalue notamment les effets de l’expérimentation sur la situation de l’emploi dans les territoires part...

08/09/2020 — Amendement N° AS308 au texte N° 3109 - Article 4 (Adopté)
Mme Pételle, M. Kerlogot, M. Baichère, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Da Silva, M. ...

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 8. Exposé sommaire : Les comités locaux pour l’emploi (CLE) sont chargés du pilotage de l’expérimentation. Ils sont ainsi responsables de l’animation territoriale, de l’identification et de la préparation des volontaires, de l’arbitrage, et garantissent la non-concurrence des emplois produits. La pro...

08/09/2020 — Amendement N° AS312 au texte N° 3109 - Article 3 (Rejeté)
M. Baichère

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VIII. - Dans cette première phase, il est prévu de limiter à dix territoires tels que définis au I de l’article 3, la possibilité d’expérimenter le contrat de travail renforcé à durée indéterminée. Le comité local de l’insertion par l’activité économique ou son équivalent territorial est compétent...

08/09/2020 — Amendement N° AS306 au texte N° 3109 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Baichère, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Brocard, M. Da Silva, M. Marc Delatte,...

L’article L. 5132‑9 du code du travail est ainsi rédigé : «Art. L. 5132‑9. –La mise à disposition pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire auprès des employeurs mentionnés à l’article L. 2211‑1 n’est autorisée que pour les personnes éligibles à un parcours d’insertion par l’activité économique et après conclusion d’une convention de ...

08/09/2020 — Amendement N° AS318 au texte N° 3109 - Article 3 (Adopté)
M. Baichère

À la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots : « d’apprentissage », les mots : « de formation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

07/09/2020 — Amendement N° AS313 au texte N° 3109 - Article 3 (Irrecevable)
M. Baichère

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement reconnaît les travailleurs en situation de handicap comme publics privilégiés de l’expérimentation du contrat de travail renforcé à durée indéterminée. Pouvant être confrontés à des p...