Les interventions de Didier Baichère sur ce dossier
329 amendements trouvés
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3623 au texte N° 3875 - Article 15 (Retiré)
Mme Pitollat, Mme Vanceunebrock, Mme Lenne, Mme Sarles, M. Raphan, M. Le Bohec, M. Baichère, M. Touraine, Mme Provend...
À l’alinéa 10, après les mots : « l’économie », insérer les mots : « aux coûts évités, ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec le précédent. Les enjeux de la transition écologique nécessitent des approches transversales et des coopérations innovantes entre acteurs privés et publics sur les territoires. Ces acteurs, et tout part...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4318 au texte N° 3875 - Après l'article 37 (Irrecevable)
M. Fugit, M. Pichereau, M. Bonnell, M. Colas-Roy, M. Dombreval, Mme Galliard-Minier, Mme Meynier-Millefert, Mme Riott...
I. – Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par voie d’ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi visant à : 1° Renforcer les missions de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires ; 2° Simplifier et moderniser la procédure de constatation, d’instruction et de ...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2465 au texte N° 3875 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Bothorel, Mme Hennion, Mme Clapot, Mme Rauch, Mme Lenne, M. Mis, Mme Lakrafi, M. Baichère, M. Colas-Roy, M. Kerlogot
Le cinquième alinéa du III de l’article 30‑1 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il veille à la possibilité de visionner ces programmes sur tout type de terminaux, y compris ceux ne permettant pas la réception des services en ultra-haute définition. » Ex...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4177 au texte N° 3875 - Article 26 (Retiré)
M. Rupin, M. Gouffier-Cha, M. Baichère, M. Pichereau, Mme Rossi, M. Rudigoz, M. Colas-Roy, Mme Vanceunebrock, M. Barb...
I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A (nouveau) Après le mot : « localisation » , insérer les mots : « et le développement » . II. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer au mot : « et » les mots : « ainsi que ». Exposé sommaire : L’article 26 du présent projet de loi tend à favoriser le report modal aux abor...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3962 au texte N° 3875 - Avant l'article 13 (Irrecevable)
Mme Kerbarh, Mme Rossi, Mme Sarles, Mme Dupont, M. Perrot, M. Baichère, Mme Tiegna, M. Colas-Roy, Mme O'Petit, M. Pal...
L’article L. 229‑25 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Au 1° , les mots : « cinq cents personnes », sont remplacés par les mots : « deux cents cinquante personnes et dont le chiffre d’affaires annuel dépasse cinquante millions d’euros » ; 2° La dernière phrase du sixième alinéa est remplacée par deux phrases ainsi rédigée : « I...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3924 au texte N° 3875 - Article 15 (Irrecevable)
M. Baichère, M. Colas-Roy, M. Raphan, M. Testé, M. Chalumeau, Mme Piron, Mme Sarles, Mme Bureau-Bonnard, Mme Le Peih,...
Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « 2° bis (nouveau) L’article L. 2152‑7 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les offres des soumissionnaires dont la moitié au moins de leur montant global est exécutée par des structures d’insertion par l’activité économique au sens de l’article L. 5132‑4 du ...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2372 au texte N° 3875 - Article 1er (Retiré)
Mme Sarles, Mme Louis, Mme Bureau-Bonnard, M. Perrot, Mme Toutut-Picard, M. Colas-Roy, M. Baichère, Mme Clapot, Mme G...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. - Pour le secteur du textile d’habillement, l’affichage est rendu obligatoire au terme d’une phase d’expérimentation d’une durée maximale de trois ans à compter de la publication de la loi n° XX du XX portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses eff...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2434 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Sarles, Mme Clapot, Mme Brulebois, Mme Louis, M. Haury, Mme Bureau-Bonnard, M. Perrot, M. Batut, Mme Toutut-Picar...
La dernière phrase de l’article L. 214‑18‑1 du code de l’environnement est supprimée. Exposé sommaire : L’article L. 214‑18‑1 du code de l’environnement, prévoit l’exemption des obligations de continuité écologique mentionnées au 2° du I de l’article L214‑17 pour les moulins équipés en vue de produire de l’électricité. Cette exemption s’appli...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4331 au texte N° 3875 - Article 62 (Adopté)
M. Fugit, M. Pichereau, M. Bonnell, M. Colas-Roy, M. Dombreval, Mme Galliard-Minier, Mme Meynier-Millefert, Mme Riott...
I. – À l'alinéa 2, après les mots : « de taux », substituer au mot : « et » le signe : « , ». II. – Au même alinéa, après le mot : « d’assiette », insérer les mots : « et d’affectation des recettes à la transition agroécologique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’assurer que les recettes d’une éventuelle redevance sur les en...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3976 au texte N° 3875 - Après l'article 53 (Adopté)
Mme Kerbarh, Mme Sarles, M. Cabaré, Mme Dupont, M. Perrot, M. Perea, M. Baichère, M. Fiévet, Mme Tiegna, M. Colas-Roy...
Le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code de l’urbanisme est complété par une section 8 ainsi rédigée : « Section 8 « Friches « Art. L111‑26. – Au sens du présent code, on entend par « friche » tout bien ou droit immobilier, bâti ou non bâti, inutilisé depuis plus de deux ans, dont l’état, l...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3963 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Kerbarh, Mme Rossi, Mme Sarles, Mme Le Peih, Mme Dupont, M. Perrot, M. Baichère, Mme Tiegna, M. Colas-Roy, Mme O'...
À la deuxième phrase du dernier alinéa de l’article L. 533‑22‑1 du code monétaire et financier, après les mots : « compte de », sont insérés les mots : « la préservation des écosystèmes, de ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer la mention de « préservation des écosystèmes » dans les informations relatives aux investissements dur...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3819 au texte N° 3875 - Article 16 (Non soutenu)
M. Pichereau, M. Renson, Mme Peyron, M. Maire, Mme Dupont, Mme Toutut-Picard, Mme Park, M. Baichère, Mme Sarles, M. M...
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 6° (nouveau) L’article L. 2315‑29 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une fois par an, l’ordre du jour du comité social et économique doit porter sur les moyens mis en œuvre par l’entreprise au profit de la sensibilisation et de la formation des salariés aux enjeux environ...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4155 au texte N° 3875 - Après l'article 26 (Rejeté)
M. Rupin, M. Gouffier-Cha, M. Baichère, Mme Rossi, Mme Charrière, Mme Vanceunebrock, M. Barbier, Mme Oppelt, M. Palus...
Dans la région d’Ile-de-France, afin de développer les parcs de rabattement mentionnés au 7° de l’article L. 1214‑2 du code des transports, Ile-de-France Mobilités élabore en collaboration avec la Société du Grand Paris un plan de programmation du développement de ces parcs en cohérence avec le réseau du Grand Paris Express. Exposé sommaire : ...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2377 au texte N° 3875 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Sarles, Mme Louis, Mme Galliard-Minier, M. Perrot, M. Colas-Roy, M. Baichère, Mme Bureau-Bonnard, Mme Clapot, Mme...
I. – Il est fait obligation à toute personne physique ou morale qui produit des messages publicitaires et dont les coûts de production excèdent 100 000 euros par an de contribuer financièrement à la promotion des produits ou actions écoresponsables. Les professionnels s’acquittent de cette obligation en créant collectivement un fonds de soutien...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3921 au texte N° 3875 - Article 15 (Non soutenu)
M. Baichère, M. Perea, M. Testé, Mme Piron, Mme Le Peih, Mme Khedher, Mme Racon-Bouzon, M. Thiébaut
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A (nouveau) Le premier alinéa de l’article L. 2112‑2 est complétée une phrase ainsi rédigée : « Elles prennent également en compte des considérations liées aux aspects environnementaux des travaux, services ou fournitures ou objets du marché. » ; ». Exposé sommaire : Ceci est un amende...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4335 au texte N° 3875 - Article 25 (Tombe)
M. Fugit, M. Pichereau, Mme Rossi, M. Bonnell, M. Colas-Roy, M. Dombreval, Mme Galliard-Minier, Mme Meynier-Millefert...
Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A (nouveau) Après le 1° du II, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé : « 1° bis Une augmentation du nombre des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques pour atteindre sept millions de bornes en 2030 comme prévu dans la loi du 17 août 2015 relative...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4183 au texte N° 3875 - Article 1er (Rejeté)
M. Rupin, M. Gouffier-Cha, M. Baichère, M. Touraine, M. Colas-Roy, Mme Vanceunebrock, Mme Riotton, Mme Calvez, Mme Sa...
Après les mots : « serre », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 : « . Ce décret précise également les modalités retenues pour en informer les consommateurs et fixe la liste des catégories pour lesquelles la vente ou la fourniture des biens et services présentant l’impact le plus important de leur catégorie en termes d’émissions de gaz à effet...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2423 au texte N° 3875 - Article 10 (Retiré)
Mme Sarles, Mme Louis, Mme Galliard-Minier, M. Perrot, M. Baichère, Mme Bureau-Bonnard, Mme Clapot, Mme Riotton, Mme ...
I. - Compléter l’article 10 par l’alinéa suivant : « VI - Au plus tard le 1er juillet 2022, il est interdit d’envoyer par voie postale un ou plusieurs objets à titre gratuit, sans demande expresse du destinataire ou en dehors d’une relation contractuelle préétablie entre l’expéditeur et le destinataire. » II. - En conséquence, à l’...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4305 au texte N° 3875 - Article 27 (Retiré)
M. Fugit, M. Pichereau, M. Bonnell, M. Colas-Roy, M. Dombreval, Mme Galliard-Minier, Mme Meynier-Millefert, Mme Riott...
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 8 : « Dans les zones à faibles émissions mobilité rendues obligatoires en vertu du deuxième alinéa du I au 31 décembre 2020, les mesures de restrictions ... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : L’article L. 2213‑4‑1, accompagné de son décret d’application, crée l’instauration en 2021 de ZF...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2351 au texte N° 3875 - Article 1er (Adopté)
Mme Sarles, Mme Riotton, M. Alauzet, Mme Galliard-Minier, Mme Meynier-Millefert, M. Baichère, Mme Bureau-Bonnard, Mme...
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 2 par les mots : « et doit être visible ou accessible par le consommateur au moment de l’acte d’achat. » Exposé sommaire : Afin de garantir une véritable information du consommateur et assurer la visibilité de l’affichage prévu à l’article 1, le présent amendement vise à préciser que l’affichage envir...
