Les interventions de Didier Martin sur ce dossier

115 amendements trouvés


02/12/2021 — Amendement N° 3233 rectifié au texte N° 4721 - Après l'article 1er ter A (Adopté)
M. Cazeneuve, Mme Blanc, M. Jerretie, Mme Kamowski, M. Martin, M. Poulliat, M. Travert, Mme Lemoine

Après le premier alinéa de l’article L. 1111‑2 du code général des collectivité territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans les conditions prévues par la loi, ils disposent d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences. » Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux collectivit...

02/12/2021 — Amendement N° 3232 au texte N° 4721 - Article 1er (Adopté)
M. Cazeneuve, M. Bazin, Mme Blanc, M. Jerretie, Mme Kamowski, Mme Lemoine, M. Martin, M. Poulliat, M. Travert

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « situations objectives » les mots : « différences objectives de situation ». Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux du groupe de travail de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi. Amendement de clarification rédactionnelle.

02/12/2021 — Amendement N° 2459 au texte N° 4721 - Article 78 (Retiré avant séance)
M. Martin

À l’alinéa 24, après la seconde occurrence du mot : « établissement », insérer les mots : « public industriel et commercial ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

02/12/2021 — Amendement N° 2458 au texte N° 4721 - Article 78 (Retiré avant séance)
M. Martin

I. – Au début de l’alinéa 22, substituer à la référence : « Art. L. 4433‑14‑2 » la référence : « Art. L. 4433‑14‑1 ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la référence : « L. 4433‑14‑1 » la référence : « L. 4433‑14 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique.

02/12/2021 — Amendement N° 2457 au texte N° 4721 - Article 78 (Adopté)
M. Martin

I. – À l’alinéa 14, supprimer les mots : « , président de droit, ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « président de droit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

02/12/2021 — Amendement N° 2456 au texte N° 4721 - Article 78 (Retiré avant séance)
M. Martin

À l’alinéa 7, après le mot : « emploi », insérer les mots : « des travailleurs » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

02/12/2021 — Amendement N° 2455 au texte N° 4721 - Article 78 (Retiré avant séance)
M. Martin

Au début de l’alinéa 4, substituer à la référence : « Art. L. 4433‑14‑1 » la référence : « Art. L. 4433‑14 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique

02/12/2021 — Amendement N° 2454 au texte N° 4721 - Article 57 (Retiré avant séance)
M. Martin

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « régions frontalières » les mots : « territoires frontaliers ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

02/12/2021 — Amendement N° 2453 au texte N° 4721 - Article 37 (Adopté)
M. Martin

À l’alinéa 3, après le mot : « compétence », insérer les mots : « en matière » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

02/12/2021 — Amendement N° 2452 au texte N° 4721 - Article 36 bis (Retiré avant séance)
M. Martin

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « après le 31 décembre de chaque année », les mots : « à l’issue d’une année civile » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

02/12/2021 — Amendement N° 2451 au texte N° 4721 - Article 36 bis (Retiré avant séance)
M. Martin

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

02/12/2021 — Amendement N° 2450 au texte N° 4721 - Article 36 bis B (Adopté)
M. Martin

À l’alinéa 15, substituer à la seconde occurrence des mots : « l’assemblée », les mots : « la collectivité territoriale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

02/12/2021 — Amendement N° 2449 au texte N° 4721 - Article 36 bis B (Retiré avant séance)
M. Martin

À l’alinéa 15, après le mot : « départemental », insérer les mots : « de Guadeloupe, de la Réunion ou de Mayotte ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

02/12/2021 — Amendement N° 2448 au texte N° 4721 - Article 36 bis A (Adopté)
M. Martin

Supprimer l’alinéa 13. Exposé sommaire : L’évaluation et l’ouverture des droits des personnes en situation de handicap relève de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), qui doit être constituée sous la forme juridique d’un groupement d’intérêt public. A Saint-Barthélemy, il n’y a pas de MDPH. L’article 36, dans sa rédaction...

02/12/2021 — Amendement N° 2447 au texte N° 4721 - Article 36 bis A (Adopté)
M. Martin

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 6° Des personnes âgées, des personnes retraitées issues notamment des organisations syndicales représentatives, des personnes handicapées, de leurs familles et de leurs proches aidants ; » Exposé sommaire : La mise en place des conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA) ...

02/12/2021 — Amendement N° 2446 au texte N° 4721 - Article 36 bis AC (Adopté)
M. Martin

À la fin de l’alinéa 6, substituer à la référence : « loi n° 86‑33 du 9 janvier 1986 précitée », les mots : « fonction publique hospitalière ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

02/12/2021 — Amendement N° 2445 au texte N° 4721 - Article 36 bis AC (Adopté)
M. Martin

À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux deux occurrences des mots : « contractuels », les mots : « non titulaires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

02/12/2021 — Amendement N° 2444 au texte N° 4721 - Article 36 bis AC (Adopté)
M. Martin

À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer la référence : « la loi n° 86‑33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

02/12/2021 — Amendement N° 2443 au texte N° 4721 - Article 36 bis AB (Adopté)
M. Martin

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 3° Au début du second alinéa, le mot : « Ils » est remplacé par les mots : « Ces établissements et services ». » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

02/12/2021 — Amendement N° 2442 au texte N° 4721 - Article 36 bis AB (Adopté)
M. Martin

À la fin de la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « maximale du travail » les mots : « légale de travail effectif des salariés à temps complet prévue à l’article L. 3121‑27 du code du travail ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.