Organisation et transformation du système de santé
(Article 2)

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « Les étudiants en médecine sont informés, dès la première année du troisième cycle d'études, de la possibilité d'être autorisés à exercer la médecine comme adjoint d'un médecin dans les conditions prévues au présent article. » Exposé sommaire : En rencontrant des étudiants en médecine de tous le...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de valoriser l'investissement des praticiens hospitaliers titulaires en augmentant la limite annuelle jusqu'à laquelle il est possible d'exonérer de l'impôt sur le re...

Après le premier alinéa de l'article L. 6323‑3 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Chaque maison est chargée de développer les stages en médecine générale, et plus généralement, dans toutes les maisons et tous les centres de santé qui ont été financés par l'État. » Exposé sommaire : Afin de permettre le dév...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de créer un organisme unifié, chargé du pilotage et de la mise en œuvre de la politique nationale de santé ainsi que de l'exécution de la partie concernant l'assuranc...

L'article L. 2223‑42 du code général des collectivités territoriales, est complété par des II à IV ainsi rédigés : « II. – À titre expérimental, et pour une durée de trois ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, le ministère en charge de la santé habilite des infirmières et des infirmiers, exerçant en activité libérale et dont...

L'article L. 6152‑5‑1 du code de la santé publique est ainsi rédigé : «Art. L. 6152‑5‑1. – Il peut être interdit aux praticiens hospitaliers d'exercer dans un cabinet privé ou d'exercer une activité rémunérée dans un établissement de santé privé à but lucratif, un laboratoire privé d'examens de biologie médicale ou une officine de pharmacie où...

L'article L. 2223‑42 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : « L'autorisation de fermeture du cercueil ne peut être délivrée qu'au vu d'un certificat attestant le décès. » 2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ce certificat doit être prioritai...

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 10 par les mots : « et à l'amélioration de la qualité de vie au travail des personnels soignants. » Exposé sommaire : L'article 7 crée les projets territoriaux de santé afin de décloisonner les soins en ville, en hôpital et dans le médico-social. Cet amendement vise à permettre aux projets territoria...

L'article L. 4342‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au sixième alinéa, les mots : « hors verres correcteurs d'amétropie et lentilles de contact oculaire correctrices » sont supprimés ; 2° Le même alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il peut renouveler et adapter, sauf indication contraire du médecin, les pr...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : «aaa) Le deuxième alinéa de l'article L. 1434‑12 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle peut se doter d'un coordinateur auquel elle reconnaît un statut professionnel qui lui permette, conformément aux missions qui lui sont dévolues, de piloter et de coordonner l'action de la communauté ...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Tout étudiant ayant échoué aux épreuves nationales se voit proposer, à la rentrée universitaire qui suit cet échec, le droit à une nouvelle inscription dans l'établissement dont il est issu afin de préparer les épreuves. » Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de permettre aux étudi...

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « 5°bis Après la même phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ces lieux d'exercice sont également situés dans des établissements et services sociaux et médico-sociaux définis au I de l'article L. 312‑1 du code de l'action sociale et des familles. » ; ». Exposé sommaire : Les contrats d'e...

À l'alinéa 3, après le mot : « organismes », insérer les mots : «, notamment universitaires, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à affirmer dans la loi le rôle que les universités peuvent jouer dans le processus de certification. Par ailleurs, l'affirmation du rôle possible des universités dans la certification permettra de f...

L'article L. 4381‑1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'alinéa précédent ne s'applique pas aux étudiants relevant de l'arrêté du 20 octobre 2014 relatif aux études en vue du certificat de capacité d'orthoptiste. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à réintégrer les orthoptistes libéraux dans le droit...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de tenir compte, dans la simplification et l'adaptation des conditions et des motifs de recrutement par contrat, les besoins spécifiques des territoires.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est d'inclure dans le champ de l'ordonnance prévue à l'article 6 l'objectif de valorisation des carrières hospitalières, nécessaire pour les rendre plus attractives.

Le dernier alinéa de l'article L. 1411‑1 du code de la santé publique est complété par les mots : « et les citoyens. Une conférence nationale de consensus traitant, au regard notamment des évolutions démographiques et épidémiologiques, de l'équilibre entre la qualité des soins, l'efficience économique et la qualité de vie au travail des profes...

Compléter l'alinéa 9 par les mots : « , déterminés en concertation avec les représentants de la profession au sein des territoires ». Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de permettre une estimation la plus juste possible des besoins prévisionnels du système de santé en tenant compte des besoins des territoires. Pour ce faire, ...

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « et de réalisation de stages hors établissement hospitalier public ». Exposé sommaire : En multipliant les terrains de stage hors-hôpital, cet amendement permet de remédicaliser les territoires en les ouvrant aux internes. Il s'agit également d'une condition préalable à l'augmentation du nombre de médecin...

L'article L. 632-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Au cours de chaque cycle des études de médecine, les étudiants suivent un stage auprès d'un maître de stage agréé ou dans un service agréé, hors établissement hospitalier public, pour la formation médicale. Les modalités et les conditions des stages son...