Vigilance sanitaire

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article 7 de la loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les lieux d’exercice de la démocratie sont exclus des lieux dont l’accès peut être interdit. » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe LR rét...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – À compter du 16 novembre 2021 et jusqu’au 28 février 2022 inclus, le Premier ministre peut, par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la santé, dans l’intérêt de la santé publique et aux seules fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19 : « 1° Réglementer ...

Après le mot : « exercice », insérer les mots : « de culte, de culture, de loisirs et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir les dérogations au pass-sanitaire. Nos concitoyens ne comprennent pas pourquoi un pass-sanitaire serait indispensable pour aller au cinéma mais pas pour aller à un meeting politique.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 28 février 2022 » la date : « 31 décembre 2021 ». Exposé sommaire : La date du 28 février étant trop éloignée, cet amendement propose de limiter la prorogation au 31 décembre 2021.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Un nouveau confinement ne doit pas être décidé en Conseil des Ministres. Si cela devait être nécessaire, il conviendrait de consulter au préalable le Parlement.

À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date : « 28 février 2022 » la date : « 31 décembre 2021 ». Exposé sommaire : La date du 28 février étant trop éloignée, cet amendement propose de limiter la prorogation au 31 décembre 2021.

Substituer au mot : « six » le mot : « trois ». Exposé sommaire : Il convient que ce rapport soit rendu avant la fin de la législature. Cet amendement propose par conséquent d'avancer le délai à 3 mois.

À l’alinéa 8, supprimer les mots : « au sein d’une association sportive mentionnée à l’article L. 121‑1 du code du sport ». Exposé sommaire : Le sport est indispensable au bien être des adolescents et aucun ne doit en être exclu, même si sa pratique ne se fait pas au sein d'un club.

À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date : « 28 février 2022 » la date : « 31 décembre 2021 ». Exposé sommaire : La date du 28 février étant trop éloignée, cet amendement propose de limiter la prorogation au 31 décembre 2021.

À l’alinéa 7, substituer au mot : « douze » le mot : « dix-huit ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à dispenser les mineurs du pass-sanitaire, notamment pour la pratique d'activités sportives, ludiques et culturelles indispensables à leur santé physique et à leur équilibre psychologique.

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 juillet 2022 » la date : « 31 décembre 2021 ». Exposé sommaire : La date du 28 février étant trop éloignée, cet amendement propose de limiter la prorogation au 31 décembre 2021.

À l’alinéa 7, substituer à la date : « 28 février 2022 » la date : « 31 décembre 2021 ». Exposé sommaire : La date du 28 février étant trop éloignée, cet amendement propose de limiter la prorogation au 31 décembre 2021.

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 28 février 2022 » la date : « 31 décembre 2021 ». Exposé sommaire : La date du 28 février étant trop éloignée, cet amendement propose de limiter la prorogation au 31 décembre 2021.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

À la première phrase, après le mot : « gravité », insérer les mots : « et de l’évolution ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel. La gravité et l’évolution de l'épidémie doivent être pris en compte.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

À l’alinéa 1, substituer au nombre : « 50 » le nombre : « 55 ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement propose que les interdictions prévues ne puissent être mises en œuvre qu’en cas de taux d’incidence supérieur ou égal à 55.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :