Les interventions de Dino Cinieri sur ce dossier

190 amendements trouvés


27/05/2019 — Amendement N° 569 au texte N° 1955 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Pierre-Henri Dumont, Mme Trastour-Isnart, M. de Ganay, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bony, Mme Bassire, M. Masson, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, le président de l'Assemblée nationale ou du Sénat peut solliciter l'avis du Conseil d'État sur les propositions de lois d'origine parlementaire...

27/05/2019 — Amendement N° 568 au texte N° 1955 - Article 8 (Rejeté)
M. Pierre-Henri Dumont, M. Cordier

Supprimer les alinéas 2 à 9. Exposé sommaire : Il est essentiel de laisser en l’état le dispositif de la discussion générale car il fonctionne bien. Il faut en effet garder les modalités d’attribution du temps de parole afin que ce dernier soit proportionnel à la taille du groupe. Cette durée est répartie entre les groupes selon un système f...

27/05/2019 — Amendement N° 567 au texte N° 1955 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Pierre-Henri Dumont, Mme Trastour-Isnart, M. de Ganay, M. Dive, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bony, Mme Bassire, M. M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La niche parlementaire ou initiative parlementaire est la séance réservée aux groupes parlementaires d'opposition ou groupes minoritaires. Depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, ...

27/05/2019 — Amendement N° 565 au texte N° 1955 - Article 8 (Non soutenu)
M. Pierre-Henri Dumont, M. de Ganay, M. Dive, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bony, Mme Bassire, M. Viala, M. Lurton, M. L...

À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 13, supprimer les mots : « , désigné pour la durée de la lecture d’un texte ». Exposé sommaire : L’orateur du groupe peut ne plus être en séance. Aussi, il est nécessaire de garder de la souplesse dans l’attribution de ce temps de parole supplémentaire par le président d’un groupe à un membre d’un m...

27/05/2019 — Amendement N° 518 au texte N° 1955 - Article 32 (Non soutenu)
M. Dive

Compléter cet article par l’alinéa suivant : «c) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Chaque député qui pose une question aux membres du Gouvernement dispose d’un droit de réponse. » ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux députés posant une question au Gouvernement d’avoir un droit de réponse après avoir reçue celle du ...

27/05/2019 — Amendement N° 517 au texte N° 1955 - Article 35 (Non soutenu)
M. Dive, M. Ramadier, M. Lurton, M. Viry, M. de Ganay, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Cinieri, M. Masson, Mme Lo...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Le troisième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette dernière doit systématiquement comprendre un membre de la majorité et un membre de l’opposition. » » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux associer l’opposition aux travaux d’une mission d’information. Le rapp...

27/05/2019 — Amendement N° 515 au texte N° 1955 - Après l'article 32 (Non soutenu)
M. Dive, M. Ramadier, M. Lurton, M. Viry, M. de Ganay, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Cinieri, M. Masson, Mme Lo...

L’article 135 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Au terme du délai prévu, si la question reste sans réponse, cela est mentionné auJournal officiel et sur le site de l’Assemblée nationale. Le site de l’Assemblée nationale mentionne les questions écrites sans réponses pour chaque membre du Gouvernement. » Exposé sommaire :...

27/05/2019 — Amendement N° 483 au texte N° 1955 - Après l'article 41 (Non soutenu)
M. Dive, M. Ramadier, M. Lurton, M. Viry, M. de Ganay, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Cinieri, M. Masson, Mme Lo...

Le titre IV du Règlement est complété par un article 165 ainsi rédigé : «Art. 165. – Afin de mieux associer les citoyens aux travaux parlementaires, un Conseil de circonscription peut être installé dans chaque circonscription à l’initiative du député de ladite circonscription. Il se compose d’électeurs de la circonscription qui se réunissent a...

27/05/2019 — Amendement N° 422 au texte N° 1955 - Après l'article 41 (Non soutenu)
M. Pradié, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Ramassamy, M. Cordier, M. Straumann, M. Leclerc, M. de Ganay, M. Lurton, M. C...

Le titre IV du Règlement est complété par un article 165 ainsi rédigé : «Art. 165. – Afin de mieux associer les citoyens aux travaux parlementaires, un Conseil de circonscription peut être installé dans chaque circonscription à l’initiative du député de ladite circonscription. Il se compose d’électeurs tirés au sort sur la base d’un appel à ca...

27/05/2019 — Amendement N° 419 au texte N° 1955 - Après l'article 32 (Non soutenu)
M. Pradié, M. Hetzel, Mme Bassire, Mme Louwagie, M. Viala, Mme Ramassamy, M. Cordier, M. Straumann, M. Leclerc, M. de...

À la première phrase du sixième alinéa de l’article 135 du Règlement, substituer aux mots : « les deux » les mots : « le ». Exposé sommaire : Le délai de deux mois pour répondre à une question écrite est trop long dès lors qu’il s’agit de question d’actualité, liées de fait à l’actualité. La démarche perd alors sa valeur si la réponse n’es...

27/05/2019 — Amendement N° 418 au texte N° 1955 - Après l'article 32 (Non soutenu)
M. Pradié, M. Hetzel, Mme Bassire, Mme Louwagie, M. Viala, Mme Ramassamy, M. Cordier, M. Straumann, M. Leclerc, M. de...

À la première phrase du dernier alinéa de l’article 135 du Règlement, substituer aux mots : « les présidents des groupes ont » les mots : « le député qui a déposé la question écrite a ». Exposé sommaire : L’initiative de la question appartient au député lui-même et non à son Président du Groupe. Il convient donc que ce soit le député lui-m...

27/05/2019 — Amendement N° 417 rectifié au texte N° 1955 - Après l'article 32 (Non soutenu)
M. Pradié, M. Hetzel, Mme Bassire, Mme Louwagie, M. Viala, Mme Ramassamy, M. Cordier, M. Straumann, M. Leclerc, M. de...

L’article 135 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigée : « Le Président de séance, à l’ouverture de chaque séance de questions au Gouvernement rappelle publiquement la liste des ministres qui n’ont pas respecté les délais de réponse aux questions écrites dans le mois passé. » Exposé sommaire : Malgré les nombreux rappels à l’ord...

27/05/2019 — Amendement N° 416 au texte N° 1955 - Après l'article 32 (Non soutenu)
M. Pradié, M. Hetzel, Mme Bassire, Mme Louwagie, M. Viala, Mme Ramassamy, M. Cordier, M. Straumann, M. Leclerc, M. de...

L’article 135 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Au terme du délai prévu, les questions écrites sans réponses ainsi que le nom des ministres qui n’auront pas répondu, seront diffusés sur le site de l’Assemblée nationale. Des statistiques mensuelles et annuelles seront publiées pour chaque membre du Gouvernement. » Exposé...

27/05/2019 — Amendement N° 415 au texte N° 1955 - Article 30 ter (Non soutenu)
M. Le Fur, Mme Beauvais, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Brun, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Diard, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 30ter vise à réduire de 30 à 15 minutes la défense des motions référendaires. Il s’agit là, tout comme la suppression de la motion de renvoi en commission d’une volonté de réduire le temps de parole des parlementaires d’un recul des droits de l’opposition. C’est pourquoi, le présent amendeme...

27/05/2019 — Amendement N° 414 au texte N° 1955 - Article 12 (Non soutenu)
M. Cinieri

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le droit de réponse de l’orateur doit être maintenu.

27/05/2019 — Amendement N° 405 au texte N° 1955 - Article 10 (Non soutenu)
M. Cinieri

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Lorsque l’Assemblée siège le lundi, la séance ne peut commencer qu’à partir de 15 heures. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que l’Assemblée ne siègera pas le lundi matin, en particulier pour laisser aux députés de circonscriptions éloignées de Paris d’arriver à l’Assemblée.

27/05/2019 — Amendement N° 404 au texte N° 1955 - Article 10 (Irrecevable)
M. Cinieri

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Gouvernement a tendance à utiliser la session extraordinaire pour faire avancer en urgence des textes qu’il conviendrait d’examiner sereinement. Il ne semble donc pas déraisonnable de rappeler qu...

27/05/2019 — Amendement N° 400 au texte N° 1955 - Article 32 (Non soutenu)
M. Pradié

Compléter cet article par l’alinéa suivant : «c) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Chaque député qui pose une question aux membres du Gouvernement dispose d’un droit de réponse. » ». Exposé sommaire : Lors des questions au Gouvernement, le député peut bénéficier d’un droit de réponse s’il estime, notamment, que la réponse apportée n’e...

27/05/2019 — Amendement N° 398 au texte N° 1955 - Article 27 (Non soutenu)
M. Pradié

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Le député bénéficie d’un droit d’amendement qui est individuel, lié à la légitimité électorale uninominale qu’il porte. Il a ainsi le droit de défendre ses propres amendements même s’ils sont identiques dans la rédaction à ceux d’un autre député issu du même groupe. Les arguments de défense peuvent vari...